Image Un "Jaune budgétaire" de transition

Juridique

Publié le : 30.01.2018 Modifié le : 23.05.2018

La dépense nationale pour la formation et l'apprentissage s'est élevée à 24,9 Mds euros en 2015  (-1,7 % sur un an), selon le document budgétaire annexé au projet de loi de finances 2018 (le "Jaune"). Il s'agit toutefois d'un montant provisoire…

La loi du 5 mars 2014 a supprimé le formulaire 2483 qui retraçait les dépenses de formation des entreprises de 10 salariés et plus, et l’a remplacé par l’obligation de communiquer des informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle des salariés (art. L.6331-32 du Code du Travail). Cette transmission s’effectue via l’enquête annuelle obligatoire « Acemo – Dialogue social en entreprise » (voir ci-dessous). Ces données sont en cours de traitement par la Dares (la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques).

Une dépense nationale de 24,9 Mds euros pour la formation professionnelle et l’apprentissage

En 2015, 24,9 Mds euros ont été consacrés à la FPC et à l’apprentissage, hors dépenses directes des entreprises. La dépense nationale de formation diminue de 1,7 % sur un an. Le ratio entre les dépenses de formation, hors dépenses directes des entreprises, et le PIB est en léger repli et passe de 1,2 % en 2014 à 1,1 % en 2015.

Les entreprises, via leurs contributions formation versées aux OPCA et la taxe d’apprentissage, restent le principal financeurde la FPC et de l’apprentissage malgré une baisse de 3,9 % sur un an.

En 2015, 24,9 Mds euros ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, hors dépenses directes des entreprises. Cet effort global intègre :

  • les coûts des formations proprement dites
  • les dépenses de rémunération des stagiaires
  • les frais d’investissement

La part de chaque financeur

  • Entreprises (hors dépenses directes) : 7,7 milliards d’euros en 2015 (- 3,9 % sur un an), soit 30,8 % de la dépense globale. En 2014, le montant des dépenses directes des entreprises s’élevait à 6,3 Mds d’euros
  • Régions (hors formation de leurs agents) : 4,6 Mds d’euros (+ 3,3 %), soit 18,7 %
  • État (hors formation de ses agents) : 3,5 Mds d’euros (- 7,1 %), soit 14 %
  • Unedic, Pôle emploi et autres administrations publiques : 2,1 Mds d’euros (-1,5 %),  soit 8,4 %
  • Particuliers : 1,4 Md d’euros (+ 3 %), soit 5,6 % de la dépense globale
  • Autres collectivités territoriales : 113 millions d’euros (-2,8 %), soit 0,5%.

Découvrez l’infographie du Jaune de la Formation


Le montant des dépenses directement engagées par les entreprises en 2015 et 2016 sont toujours en cours d’expertise, à la date du 17/05/2018, selon la Dares. Ce qui ne permet pas de connaître le montant exact de la dépense nationale pour la formation et l’apprentissage en 2015.
Pour pallier la suppression du formulaire 2483, la Dares a inséré des questions sur la formation professionnelle dans l’enquête Acemo-Dialogue social en entreprise. Les données les plus récentes datent de 2014 et ont été publiée par la Dares en 2017.
En 2014, la dépense nationale de formation de la Nation s’élevait à 31,6 milliards d’euros (http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-041.pdf).

Qu’est-ce que l’enquête Acemo ?

L’enquête annuelle obligatoire « Acemo – Dialogue social en entreprise » permet de connaître le nombre de salariés (de l’entreprise et de ses établissements) qui ont suivi au moins une formation au cours de l’année précédente. L’enquête précise également le nombre d’heures de formation suivies et le montant total des dépenses de formation (hors taxe d’apprentissage). Ces informations ont été  transmises par l’employeur dans la dernière partie du questionnaire.

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