VAE : Les nouveautés au 1er octobre 2017

L’objectif de la loi Travail du 10 août 2016 et du décret du 04 juillet 2017 (JO du 06 juillet) est de simplifier les démarches de VAE et d’en faciliter l’accès à un plus grand nombre de candidats. 
C’est dans ce but que la durée d’activité minimale pour faire une demande de VAE a été abaissée à un an (au lieu de trois). Les règles de calcul de cette année d’expérience sont fixées par le décret du 04 juillet 2017.

Activités éligibles

• L’ensemble des activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat, celles exercées par les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, celles exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale
• Lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiales ou continue, peuvent être prise sen comptes: les périodes de formation en milieu professionnel, les Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), les stages pratiques (formation initiale et continue), les Préparations opérationnelles à l’emploi (POE), les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de Contrat unique d’insertion (CUI).

Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée.

Nouvelles règles de calcul de la durée d’expérience

La nouvelle durée d’un an d’expérience sera calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l’entreprise. 
La durée des activités réalisées hors formation devra être supérieure à celle des activités réalisées en formation.