Juridique
Publié le : 25.07.2017 Modifié le : 05.03.2018
L’objectif de la loi Travail du 10 août 2016 et du décret du 04 juillet 2017 (JO du 06 juillet) est de simplifier les démarches de VAE et d’en faciliter l’accès à un plus grand nombre de candidats.
C’est dans ce but que la durée d’activité minimale pour faire une demande de VAE a été abaissée à un an (au lieu de trois). Les règles de calcul de cette année d’expérience sont fixées par le décret du 04 juillet 2017.
Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée.
La nouvelle durée d’un an d’expérience sera calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l’entreprise.
La durée des activités réalisées hors formation devra être supérieure à celle des activités réalisées en formation.
Le ministère du Travail fixera prochainement un modèle de formulaire de candidature à la VAE.