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Comprendre les nouveautés de la DOETH

Date : 10 décembre 2013 CatĂ©gorie : InstantanĂ© RH Adresse : HANPLOI - 43 bis rue d'Hautpoul 75019 Paris


Public

Responsables ou collaborateurs RH, chargés de mission diversité, handicap.

Organisme de formation

HANPLOI

Programme

1. La loi de 2005 et la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap

  • PrĂ©sentation du lien entre la DOETH et la loi
  • Cadre actuel et rappel des lois antĂ©rieures sur l’emploi des personnes en situation de handicap
  • Les volets accessibilitĂ© et Ă©ducation
  • L’Agefiph : missions, nouvelles missions, contributions et Ă©volutions
  • Les entreprises : situation au regard de la loi dans le secteur privĂ© et public
  • Les personnes concernĂ©es : personnes en situation de handicap et bĂ©nĂ©ficiaires, donnĂ©es et spĂ©cificitĂ©s de la population (âge, handicap, emploi, recherche d’emploi, formation…)

2. Présentation de la DOETH et des modalités de réponses à la loi du 11 février 2005

  • Une prĂ©sentation chiffrĂ©e de la situation de l’entreprise et un moyen de calcul de la contribution Ă  verser
  • L’obligation d’emploi de 6%
  • Les modalitĂ©s de rĂ©ponses Ă  la loi du 11 fĂ©vrier 2005
  • Formulaire de la DOETH : notice explicative et liste nominative

3. L’effectif d’assujettissement et l’obligation d’emploi

  • DĂ©finition de l’etablissement et la règle de l’autonomie de gestion
  • Les règles de calcul de l’effectif d’assujettissement
  • Le calcul de l’obligation d’emploi

4. La valorisation des unités bénéficiaires

  • Liste des titres de bĂ©nĂ©ficiaires de la loi et informations sur les dĂ©marches pour les demandes de titre, les administrations attribuant les titres, les dĂ©lais de traitement des dossiers, les procĂ©dures…
  • Règle de calcul et prise en compte des cas particuliers
  • Valorisation des Ă©quivalents bĂ©nĂ©ficiaires du secteur protĂ©gĂ© et adaptĂ©
  • Valorisation des stagiaires
  • Calcul du nombre de bĂ©nĂ©ficiaires manquants

5. Les coefficients de minoration au titre des efforts consentis

  • Les coefficients de minorations aux titres des efforts consentis par l’employeur
  • Le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires manquants minorĂ©

Cette formation est cofinancée par l’Union Européenne

Financement

  •  Entreprises adhĂ©rentes : les coĂ»ts pĂ©dagogiques des instantanĂ©s RH sont intĂ©gralement pris en charge par Opcalia Ile-de-France.
  • Entreprises non adhĂ©rentes : la première inscription Ă  un instantanĂ© RH est intĂ©gralement prise en charge par Opcalia Ile-de-France. A compter de la deuxième inscription, une participation de 200 € HT par participant et par l'entreprise est demandĂ©e.

 

En savoir +

Service Offre de formation
TĂ©l. : 01 44 06 77 10


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Télécharger le programme du second semestre 2013

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