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Agenda Opcalia

Date : 31 décembre 2016 CatĂ©gorie : Obligations FPC Adresse : 75009 Paris

Avant le 31 décembre 2016 : consultation CE

Durant l'annĂ©e 2016, vous organiserez trois grandes consultations obligatoires avec votre ComitĂ© d’entreprise (CE), incluant notamment le thĂšme de la formation professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la loi Rebsamen modifie les rĂšgles relatives Ă  l’information et Ă  la consultation du CE : l’obligation de consultation du CE sur le plan de formation au cours de 2 rĂ©unions spĂ©cifiques est supprimĂ©e.
> En savoir plus : « Ce qu’il faut retenir de la Loi Rebsamen du 17 aoĂ»t 2015 » 

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