Activité de la branche Portage salarial

Le 22 mars 2017, le Portage Salarial signait sa Convention Collective Nationale ! Un évènement : les partenaires sociaux ont ainsi acté que le portage salarial était un secteur à part entière, dont la croissance et la réponse aux enjeux en matière d’emploi justifiaient qu’on le dote des outils propres au pilotage autonome de son devenir.
Sur cette lancée, la branche se réunit régulièrement afin de préciser la CCN (prévoyance, mutuelle, organisation du travail…).

Le portage salarial : de quoi parle- t-on ?

Le concept de portage salarial est simple : il constitue un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes (les portés) de créer ou d’exercer leur activité sans les contraintes et les risques inhérents à la création d’entreprise ou aux statuts plus précaires comme ceux de l’auto-entrepreneur ou du travailleur indépendant (TNS – travailleur non salarié).
Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et agissent de manière autonome dans leurs actions commerciales et la réalisation de leurs missions.

Les sociétés de Portage Salarial ont 2 missions principales :

  • prendre en charge l’ensemble de la gestion administrative de l’activité des professionnels autonomes, la gestion du salaire du porté et des obligations sociales et les responsabilités associées,
  • accompagner le développement professionnel des individus, notamment dans la phase de préparation, de lancement puis de déploiement de leur activité.

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Les principaux domaines d’activités

Le portage salarial représente à l’heure actuelle plus de 750 métiers, qui se répartissent en trois grands domaines :

  • prestations intellectuelles (conseil, audit, ingénierie, informatique, formation, coaching, audiovisuel, santé…),
  • prestations commerciales (vente, transactions immobilières, gestion, intermédiation…),
  • prestations artisanales.

On trouve parmi les indépendants portés des personnes aux métiers aussi divers que média-planneur, actuaire, ingénieur du son, coach, conférencier… Seule limite, que le législateur pourra faire évoluer s’il le souhaite : le porté ne peut facturer de missions dans le domaine du service à la personne (garde d’enfants, travaux ménagers, jardinage chez un particulier, etc.).

Portage Salarial

Activité formation

A venir, la branche ayant désigné Opcalia en tant qu’OPCA en 2017

Textes et ressources

Convention collective du portage salarial

Code IDDC : 3219

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

Codes NAF :

7830Z : Autre mise à disposition de ressources humaines
7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
7112B : Ingénierie, études techniques
8559A : Formation continue d’adultes
6420Z : Activités des sociétés holding

Titre des accords :

Accord de désignation de l’OPCA du 25 juillet 2017
Accord de désignation d’Opcalia

Partenaires sociaux

Les partenaires sociaux représentant la branche du portage salarial (fédérations/syndicats)

  • Patronal : PEPS
  • Salariés : CFC-CGE, CFDT, CFTC, CGT et FO

observatoire prospectif des métiers

Observatoire de la branche

L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications n’a pas encore été créé.
Il existe un Observatoire Paritaire du Portage Salarial qui a fait office avant la signature de la Convention Collective, et qui poursuit ses activités.

Lien vers l’observatoire

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