Publié le : 07.12.2017
Modifié le : 16.02.2018

Le contrat de génération poursuit 3 objectifs : faciliter l’insertion durable de jeunes dans l’emploi, favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, assurer la transmission des savoirs et des compétences.

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (article 9) a supprimé le contrat de génération. Par conséquent, depuis le 24 septembre 2017 :

  • Les employeurs ne peuvent plus bénéficier de l’aide associée au dispositif (elle sera toutefois versée aux employeurs si elle a été demandée avant cette date);
  • Les PME et les entreprises de plus de 300 salariés n’ont plus l’obligation de négocier sur ce sujet (les accords collectifs en vigueur continuent cependant à produire leurs effets jusqu’à leur échéance) ;
  • Les entreprises de + 300 salariés n’encourent plus de pénalité en l’absence d’accord ou de plan d’action.

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