Publié le : 12.12.2017
Modifié le : 13.08.2018

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, assorti d’une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l’entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification reconnue.

Retrouvez les conditions de prise en charge de ce dispositif pour votre secteur professionnel en bas de page.

Sommaire

Quel intérêt ?

Quels sont les intérêts du contrat de professionnalisation ?

  • Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l’entreprise.
  • Construire un parcours de formation sur mesure.
  • Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise.
  • Bénéficier d’avantages financiers : prise en charge de la formation, aides au tutorat, aides de l’Etat.

Cum autem commodis intervallata temporibus convivia longa et noxia coeperint apparari vel distributio sollemnium sportularum

Qui est concerné ?

Quel public peut être embauché en contrat de professionnalisation ?

  • les jeunes de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale ;
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi ;
  • les bénéficiaires de minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;

Certains publics dits prioritaires bénéficient du contrat de professionnalisation dans des conditions aménagées :
– les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
– les personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi (peu importe leur âge)
– les bénéficiaires d’un minima social : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
– les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;

Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dispositions entrées en vigueur le 10 août 2016) :
Les actions de positionnement sont éligibles ; à titre expérimental, l’accès au contrat de professionnalisation est facilité pour les publics les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 : Tout salarié embauché en contrat de professionnalisation doit être accompagné d’un tuteur désigné par l’entreprise.

Qui prend l’initiative ?

Signé par l’employeur et le bénéficiaire, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail établi sur l’imprimé Cerfa (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr).

Il peut être conclu :

  • en CDD de 6 à 12 mois ;
  • en CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat ou de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois :

  • pour les publics prioritaires du contrat de professionnalisation ;
  • par accord collectif applicable à l’entreprise.
  • Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Sa durée doit être fixée selon les règles en vigueur en matière de CDD ou de CDI.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois :

  • si le bénéficiaire a obtenu la qualification visée au premier contrat de professionnalisation et prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
  • si le bénéficiaire n’a pas pu obtenir la qualification visée au premier contrat pour cause d’échec à l’examen, de maternité ou d’adoption, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.

Si l’entreprise trouve un candidat au contrat de professionnalisation ne disposant pas des prérequis suffisants, elle peut lui faire bénéficier, au préalable, d’une formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi.

Information du comité d’entreprise

Lors des consultations annuelles obligatoires, les représentants du personnel sont informés des conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation. (Voir la page Formation et dialogue avec les représentants du personnel

Pour quelles qualifications

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue, à savoir :

  • un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. (Voir la page Qualification, certifications, classifications).

Comment le parcours est-il organisé ?

Le parcours de formation doit respecter une alternance entre les périodes de formation et la mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée.

Il peut comprendre des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

La durée de la formation varie en fonction de la qualification préparée : entre 15% et 25%de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation pour les CDI, avec un minimum de 150 heures.

Attention ! 
Une durée supérieure à 25% est possible pour les publics prioritaires définis par le code du travail ou peut être prévue par l’accord applicable à l’entreprise. Pour vous en assurer, renseignez la barre de personnalisation en haut de page.

La formation peut être réalisée par :

  • un organisme de formation externe ;
  • l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. (Voir la page Formation interne)

(Voir la page Formation interne/externe)

La periode d’acquisition de savoir-faire dans d’autre(s) entreprise(s)

Il est possible de réaliser des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs autres entreprises afin de permettre au salarié de compléter sa formation en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l’employeur. Cette modalité est soumise au respect de certaines conditions et encadrée par la signature d’une convention conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié. (Voir la page Contrat de professionnalisation : acquisition de savoir-faire dans d’autres entreprises)

Y a-t-il un tuteur ?

Lorsqu’elle recrute un salarié en contrat de professionnalisation (ou l’emploie dans le cadre d’une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeur), l’entreprise doit désigner un tuteur chargé d’accompagner le salarié tout au long de son parcours de formation. (Voir la page Tutorat)

De même, lorsque le contrat de professionnalisation comporte des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises, chaque entreprise d’accueil désigne un tuteur (Voir la page Contrat de professionnalisation : acquisition de savoir-faire dans d’autres entreprises).

Le tuteur est choisi parmi les salariés volontaires justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Toutefois, s’il remplit les conditions d’expérience et de qualification requises, l’employeur peut être tuteur.

Une limite : un tuteur peut accompagner au maximum 3 salariés en contrat ou période de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage (2 si le tuteur est l’employeur).

Les missions du tuteur :

  • accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires dans l’entreprise
  • organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels
  • veiller au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire
  • assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise
  • participer à l’évaluation du suivi de la formation.

L’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des modalités de valorisation de la fonction tutorale : versement d’une prime…

 Opcalia peut accorder différentes aides au tutorat :
– aide à la formation du tuteur,
– aide à l’exercice de la fonction tutorale

Par ailleurs, si le salarié tutoré est handicapé, l’employeur peut mobiliser les aides de l’Agefiph (A consulter sur www.agefiph.fr).

Statut du salarié

La rémunération minimale varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale :

BénéficiaireCadre généralTitulaire d'un titre ou diplôme professionnel au moins égale au baccalauréat
ou d'un diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans55% du SMIC65% du SMIC
21 ans et plus70% du SMIC80% du SMIC
26 ans et plus85 % du minimum conventionnel ou 100% du SMIC (si plus favorable)

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages…) dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec le suivi de la formation. Son temps de travail (temps de formation compris) ne peut dépasser la durée du travail applicable dans l’entreprise

Quel financement  ?

Le contrat de professionnalisation bénéficie de financements avantageux de la part d’Opcalia. Consultez les conditions de prise en charge applicables à votre entreprise, en bas de page.

L’entreprise peut, en outre, bénéficier de différentes aides :

Aides et exonérations de droit commun

Contrat de professionnalisation conclu avec un bénéficiaire âgé de :

16 à 25 ans26 à 44 ans45 ans et plus
Pas d’exonération de cotisations patronales spécifiques, mais possibilité de bénéficier de la réduction Fillon : réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dans la limite de 1.6 fois le SMIC, pour toute entreprise relevant du régime d’assurance-chômage.- Pas d’exonération de cotisations patronales spécifiques, mais possibilité de bénéficier de la réduction Fillon : réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dans la limite de 1.6 fois le SMIC, pour toute entreprise relevant du régime d’assurance-chômage.
- Demandeur d’emploi de 26 ans et plus : AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur) versée par Pôle emploi en 2 fois (1 000 € à l’issue du 3ème mois et 1 000 € à l’issue du 10ème mois).
N.B. : L’aide est attribuée sous réserve que l’enveloppe financière allouée à ce dispositif ne soit pas épuisée.
- Exonération spécifique de cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales.
N.B. : L'exonération est cumulable uniquement avec la déduction forfaitaire patronale applicable au titre des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés.

- Demandeur d’emploi de 26 ans et plus : AFE
- Aide spécifique : 2 000 € cumulable avec l’AFE.
N.B. : Pôle emploi gère cette aide, versée en deux fois.

AIDES SPÉCIFIQUES QUI PEUVENT S’AJOUTER :

Pour l’embauche par un GEIQ (groupement d’employeurs  pour l’insertion et la qualification) :

16 à 25 ans26 à 44 ans45 ans et plus
– Exonération des cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles
N.B. : Cette exonération peut être cumulée avec la déduction forfaitaire applicable au titre des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés.

– Aide de l’Etat sous conditions fixée à 814 € par accompagnement et en année pleine.
- Pas d'exonération prévue- Exonération des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Aide de l'Etat sous conditions fixée à 814 € par accompagnement et en année pleine.

Aide pour l’embauche d’une personne handicapée versée par Agefiph :

  • 6 mois : 1 000 €, puis : 7 mois : 1 167 €, 8 mois : 1 333 €, 9 mois : 1 500 €, 10 mois : 1 667 €, 11 mois : 1 833 €.
  • 12 mois : 2 000 €, puis : 13 mois : 2 167 €, 14 mois : 2 333 €, 15 mois : 2 500 €, 16 mois : 2 667 €, 17 mois : 2 833 €.
  • 18 mois : 3 000 €, puis : 19 mois 3 167 €, 20 mois : 3 333 €, 21 mois : 3 500 €, 22 mois : 3 667 €, 23 mois : 3 833 €.
  • 24 mois : 4 000 €
  • CDI : 5 000 €

Aide à l’embauche d’un ultra-marin :

LADOM (Agence d’Outre-mer pour la mobilité) prend en charge les frais de déplacement DOM-Métropole et verse un complément de rémunération pour atteindre 100 % du SMIC

Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation CDI dans le cadre du contrat de génération. Dans ce cas, l’entreprise peut alors bénéficier, sous conditions, d’une aide financière pouvant se cumuler avec celles prévues pour le contrat de professionnalisation (voir article R5121-43 C.trav. et page Contrat de génération.)
Enfin, les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le quota légal d’alternants bénéficient d’un bonus. A défaut un malus leur est imposé.

  • Pôle Emploi : AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur)
  • Pôle Emploi : Emplois francs
  • Urssaf : Exonérations
  • Agefiph : Aide au contrat de professionnalisation
  • LADOM (Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité)
  • Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : Contrat de génération
  • Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : Bonus-malus alternants

Contrat de professionnalisation : Acquisition de savoir-faire dans d’autres entreprises

Il est possible de réaliser des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans une ou plusieurs autres entreprises afin de permettre au salarié de compléter sa formation en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l’employeur…

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Règles de l'interprofession pour le Contrat de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
- Durée de formation : 15% à 40% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
- Avec un minimum de 150 heures
- Heures d'évaluation et d'accompagnement : 10% max du parcours dans la limite de 60 heures

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
-un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
-un CQP/ CQPI
-une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
- 9,15 euros / heure (HT) pour les contrats longs (+ de 12 mois)
- 12 euros / heure (HT) pour les contrats courts (de 6 à 12 mois)
15 euros / heure (HT) pour les publics prioritaires* et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

* Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Opcalia.

Règles de prise en charge de la branche : 3D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
- Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
- Avec un minimum de 150 heures
La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme
- d'un titre professionnel
- d'une qualification CCN de la branche
- d'un CQP

PRODIAT possible dans la branche

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
12 euros / heure (HT)

Règles de prise en charge de la branche : Activité du déchet

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Avec un minimum de 150 heures

NB. Si titre ou diplôme visé, la durée peut dépasser les 25 % et le contrat aller jusqu'à 24 mois

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme
- d'un titre professionnel
- d'une qualification CCN
- d'un CQP

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
- 15 €/heure

Règles de prise en charge de la branche : Banque Populaire

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
- Durée minimum : 150 h
- entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI),
- si titre homologué ou diplôme : durée figurant sur le programme.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme (contrat jusqu'à 24 mois possible)
- d'un titre professionnel (contrat jusqu'à 24 mois possible)
- d'une qualification CCN
- d'un CQP

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Forfait de 12 €/h
Forfait de 15 €/h pour les publics prioritaires* et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi
+ 20 % du plafond pour les salariés TH

 

Règles de prise en charge de la branche : Caoutchouc

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Durée de formation comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat, possibilité d'aller jusqu'à 50% dans une limite de 1 500 heures pour des publics et actions :
- demandeurs d’emploi jeunes et adultes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
- demandeurs d’emploi après 20 ans d’activité professionnelle
- demandeurs d’emploi de plus de 45 ans sans qualification reconnue
- personnes ayant interrompu leur activité professionnelle
- action de professionnalisation menant à une qualification professionnelle pouvant être sanctionnée par un diplôme, un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP

Avec un minimum de 150 heures

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
-un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
-un CQP / CQPI
-une qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale ou interne à l'entreprise

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Entreprises de moins de 50 salariés :
Forfait : 20 €/h
Forfait : 25 €/h pour les CQP de la Branche du Caoutchouc

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Forfait : 18 €/h
Forfait : 25 €/h => CQP de la Branche du Caoutchouc

Entreprises de 300 salariés et plus :
Forfait : 12 €/h
Forfait : 15 €/h => CQP de la Branche du Caoutchouc

Règles de prise en charge de la branche : Chaussure

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée du contrat
De 6 à 12 mois pouvant aller à 24 mois pour certains publics (contactez votre conseiller)

Durée de la formation
Action qualifiante : Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.
Action certifiante : 1 200 heures maximum
Contrat Prodiat : 400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou un titre professionnel du RNCP
- d'un CQP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes : 10 €/h
Actions certifiantes : 15 €/h
Dérogations : 15 €/h pour certaines formations dans la limite de 11 000 euros maximum (Contacter votre conseiller pour en savoir plus)

Prodiat :
- Forfait : 10 €/h
- Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
- 2 400 euros pour l'organisme architecte

Valable pour les Formations externes, formation internes

Règles de prise en charge de la branche : Coopératives de consommateurs

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
- De 6 à 12 mois
- Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
- Avec un minimum de 150 heures

NB. Durée de 24 mois ou durée supérieure à 25  % pour :
- les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle
- les formations diplômantes en rapport avec les métiers de la branche
- les CQP de la branche
Durée de formation :
- 1 200 heures maximum
- 200 heures maximum si formation interne

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme
- d'un titre professionnel
- d'une qualification reconnue dans les classifications de la CCN
- d'un CQP

Base de prise en charge
Attention : pas de prise en charge si rupture du contrat de professionnalisation durant la période d'essai

Taux de prise en charge
- 18 €/heure formations externes
- 9,15€/heure formations internes
- 15 €/heure pour les publiques prioritaires

Règles de prise en charge de la branche : Cordonnerie

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Action qualifiante : Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.
Action certifiante : 1 200 heures maximum
Contrat Prodiat : 400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou un titre professionnel du RNCP
- d'un CQP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes : 10 €/h
Actions certifiantes : 12 €/h  (dans la limite de 1 200 h)
Dérogations : 15 €/pour certaines formations dans la limite de 11 000 euros maximum (Contacter votre conseiller pour en savoir plus)

Prodiat :
- Forfait : 10 €/h
- Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
- 2 400 euros pour l'organisme architecte

Valable pour les Formations externes, formation internes

Règles de prise en charge de la branche : Couture

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Action qualifiante : Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.
Action certifiante : 1 200 heures maximum
Contrat Prodiat : 400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou un titre professionnel du RNCP
- d'un CQP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN : 10 €/h
Actions certifiantes : 12/h (dans la limite de 1 200 h)
Actions visées par la CPNE : 12 €/h
Dérogations : 15 €/h pour certaines formations dans la limite de 11 000 euros maximum (Contacter votre conseiller pour en savoir plus)

Prodiat :
- Forfait : 10 €/h
- Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
- 2 400 euros pour l'organisme architecte

Valable pour les Formations externes, formation internes

Règles de prise en charge de la branche : Cuirs et peaux

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Action qualifiante : Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.
Action certifiante : 1 200 heures maximum
Contrat Prodiat : 400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou un titre professionnel du RNCP
- d'un CQP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN : 10 €/h
Actions certifiantes : 12 €/h (dans la limite de 1 200 h)
Dérogations : 15 €/h pour certaines formations dans la limite de 11 000 euros maximum (Contacter votre conseiller pour en savoir plus)

Prodiat :
- Forfait : 10 €/h
- Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
- 2 400 euros pour l'organisme architecte

Valable pour les Formations externes, formation internes

Règles de prise en charge de la branche : Energie et environnement

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Avec un minimum de 150 heures
NB. Si la formation l'exige, la durée peut s'étendre à 24 mois et la formation à 50%.

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue:
- Un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
- Un CQP de la branche
- Une qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
- Formation technique métier : 12 euros / heure (HT)
- Formation transverse : 9,15 euros / heure (HT)

PRODIAT : CDI uniquement, entreprises de moins de 600 salariés,
- Formation technique métier : 12 euros / heure (HT)
- Formation transverse : 9,15 euros / heure (HT)
-Formations externes : plafond maximal de 20 € (au réel plafonné)

Règles de prise en charge de la branche : Enseignement privé

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
6 à 12 mois ou jusqu'à 24 mois dans les cas suivants : pour les jeunes de moins de 26 ans non-titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. Si la nature des qualifications visées l'exige pour les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS ou AAH).
Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % si la formation prépare à un diplôme à finalité professionnelle ou si public défavorisé : 1 200 h maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou d'un titre professionnel enregistré au RNCP
- d'une qualification CCN du champ de l'Enseignement Privé
- d'un CQP ou CQPI

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Forfait général :
- 18 €/heure
Forfait pour les formations visant un CQP de branche :
- 24 €/heure

Prodiat
Coûts pédagogiques plafonnés à 18 €/h de formation externe
Coûts pédagogiques plafonnés à 10 €/h de formation interne
Forfait de 2 400 € à l'organisme de formation l'ingénierie pédagogique du parcours de formation

Règles de prise en charge de la branche : Entretien textile

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Action qualifiante : Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Action certifiante : 1 200 heures maximum

Contrat Prodiat : 400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou un titre professionnel du RNCP
- d'un CQP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN : 10 €/h
Actions certifiantes : 12 €/h (dans la limite de 1 200 h)
Dérogations : 15 €/h pour certaines formations dans la limite de 11 000 euros maximum (Contacter votre conseiller pour en savoir plus)

Prodiat :
- Forfait : 10 €/h
- Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
- 2 400 euros pour l'organisme architecte

Valable pour les Formations externes, formation internes

Règles de prise en charge de la branche : Esthétique

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
La durée de la formation est de minimum 15% de la durée totale du CDD ou de l'action de Professionnalisation.
Pour les formations d'une durée de 1200 heures maximum, la durée peut etre portée à 33% du temps de travail.

Objectifs et qualifications visées
· Certification RNCP (Diplôme, Titre ...)
· CQP / CQPI de la branche Esthétique

Il n’est pas possible de monter un contrat de professionnalisation sur une reconnaissance CCN.

Base de prise en charge
Forfait (coûts pédagogique, frais annexe, rémunération)

Taux de prise en charge
- 9,15 euros / heure (HT) pour les formations hors métiers et les formations métiers de niveau V
- 12 euros / heure (HT) pour les formations métiers de niveau IV (BAC Pro, BP, ...) + CQP
- 15 euros / heure (HT) pour les formations métiers de niveau III (BTS,BM ...) + CQP Spa Manager


Poursuite de la prise en charge des contrats de professionnalisation :
En cas de rupture non imputable au salarié (licenciement pour motif eco, redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise ), aux conditions suivantes :
- Prise en charge limitée à 3 mois
- Contrats (ou actions de professionnalisation) de 12 mois et plus
- Formations RNCP + CQP / CQPI de la branche Esthétique

Règles de prise en charge de la branche : Habillement

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Action qualifiante : Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.
Action certifiante : 1 200 heures maximum
Contrat Prodiat : 400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou un titre professionnel du RNCP
- d'un CQP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes : 10 €/h
Actions certifiantes : 12 €/h  (dans la limite de 1 200 h)
Dérogations : 15 €/h pour certaines formations dans la limite de 11 000 euros maximum (Contacter votre conseiller pour en savoir plus)

Prodiat :
- Forfait : 10 €/h
- Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
- 2 400 euros pour l'organisme architecte

Valable pour les Formations externes, formation internes

Règles de prise en charge de la branche : Industries de fabrication mécanique du verre

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
-un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
-un CQP
-une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale

Prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
- 14 euros / heure (HT)

Règles de prise en charge de la branche : Industries de transformation des volailles

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus,
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
-Durée du contrat entre 6 et 12 mois, cette durée peut être allongée jusqu'à 24 mois pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige,
-Durée de formation entre 20% et 40% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures
Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir  :
-un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
-un CQP/ CQPI
-une qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale

Prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
- 15 € HT/ heure

*Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Opcalia.

Règles de prise en charge de la branche : Industries du bois et importation des bois

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
De 6 à 12 mois

Durée 24 mois pour :
- des publics spécifiques notamment le sjeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnus,
- des nature de certification ou de formation particulière notamment les formations d'ingénieur, les BTS, les formations diplomantes ou les formations qualifiantes,
- les contrats ayant pour objet l'obtention d'un CQP dont la durée de formation validée par la CPNE justifie une durée de contrat supérieure à 12 mois,
- les contrats ayant pour objet l'obtention d'un diplome ou d'un titre professionnel

- Durée de formation : de 15 à 25 % de la durée totale du CDD ou de l'action de Professionnalisation

Durée supérieure à 25 % pour :
- les jeunes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle
- Pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et CUI
- En raison des exigences de la qualification ou du diplôme prép
- Avec un minimum de 150 heures
- Heures d'évaluation et d'accompagnement : 10% max du parcours dans la limite de 60 heures

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
-un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
-un CQP/ CQPI
-une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
- Forfait 15 €/h => CQP , Diplôme
- Forfait 10 €/h => Autres

Règles de prise en charge de la branche : Jouet et puériculture

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus,
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
-Durée du contrat entre 6 et 12 mois, cette durée peut être allongée jusqu'à 24 mois pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige,

- Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Avec un minimum de 150 heures et maximum de 1 200 heures

Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir  :
-un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
-un CQP/ CQPI
-une qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale

Base de prise en charge
Forfait horaire

Taux de prise en charge
Forfait horaire : 12 € HT/ Heure (Prise en charge possible des coûts pédagogiques, frais annexes et salaires sur demande de l'entreprise)
Avec un plafonnement des coûts pédagogiques à 10 € HT/ Heure au maximum

Règles de prise en charge de la branche : Manutention et nettoyage aéroportuaire

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Durée du contrat :  6 à 12 mois et jusqu'à 24 mois dans les cas suivants :
- Pour les jeunes de moins de 26 ans non-titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel
- Si la nature des qualifications visées l'exige
- Pour les titulaires de minima sociaux

Durée de la formation : entre 15% et 25 % du temps du contrat, sans être inférieure à 150h

Objectifs et qualifications visées
- Diplôme d'État, Titre enregistré au RNCP ou Titre professionnel
- CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) ou CQPI (Inter branche)
- Qualification reconnue dans les classifications de la Convention Collective Régionale de la Manutention et Nettoyage sur les Aéroports en région parisienne (CCR MNA)

Taux de prise en charge
De 9 à 18 €/h selon les formations.
Prise en charge Plafonnée à 180h pour les CP exploitation.

 

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller ou assistant formation :
Conseillers Formation :
 Cyndi DUPRE :  Tel : 01 43 43 17 01 Mail : cyndi.dupre@opcalia.com
Katia LEGARES : Tel : 01 76 53 56 00 Mail : katia.legares@opcalia.com
Lucie BOULAY : Tel : 01 43 43 13 02 Mail : lucie.boulay@opcalia.com

Assistants formation :
Mounir ARIS : Tel : 01 43 43 19 21 Mail : mounir.aris@opcalia.com
Aurélie BOURDON : Tel : 01 43 43 19 07 Mail : aurelie.bourdon@opcalia.com
Véronique FILLON : Tel : 01 53 93 79 21 Mail : veronique.fillon@opcalia.com
Betty VORAVONG : Tel : 01 53 93 79 23 Mail : betty.voravong@opcalia

Règles de prise en charge de la branche : Manutention et nettoyage ferroviaire

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de moins de 26 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Personnes sortant d'un CUI (Contrat Unique d'Insertion)
- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS ou AAH)I

Durée
 6 à 12 mois et jusqu'à 24 mois dans les cas suivants :
- Pour les jeunes de moins de 26 ans non-titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel
- Si la nature des qualifications visées l'exige
- Pour les titulaires de minima sociaux


La durée des formations doit être comprise entre 15% et 40% du temps du contrat, sans être inférieure à 150 heures de formation.

Objectifs et qualifications visées
Les priorités sont:
- Les qualifications professionnelles reconnues dans les classifications de la convention collective CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes (MF)

- Les certifications de qualifications professionnelles (CQP) spécifiques à la branche MF

- Les certifications professionnelles inscrites au RNCP

- Les certificats de qualifications professionnelles (CQP) non spécifiques à la branche mais conduisant à un métier exercé au sein de la branche et listés par la CPNE parmi les formations éligibles au CPF et ce dans l’attente de la mise en œuvre effective des CQP spécifiques à la branche MF.

- Les diplômes et titres enregistrés au RNCP non spécifiques à la Manutention ferroviaire et travaux connexes mais conduisant à un métier exercé au sein de la branche.

Base de prise en charge
Forfait horaire HT

Taux de prise en charge
Forfait de prise en charge compris entre 10 € et 15 € de l'heure en fonction des actions prioritaires définies par la branche (pour plus d'informations, contactez votre conseiller Opcalia).

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller ou assistant formation :
Conseillers Formation :
 Cyndi DUPRE :  Tel : 01 43 43 17 01 Mail : cyndi.dupre@opcalia.com
Katia LEGARES : Tel : 01 76 53 56 00 Mail : katia.legares@opcalia.com
Lucie BOULAY : Tel : 01 43 43 13 02 Mail : lucie.boulay@opcalia.com

Assistants formation :
Mounir ARIS : Tel : 01 43 43 19 21 Mail : mounir.aris@opcalia.com
Aurélie BOURDON : Tel : 01 43 43 19 07 Mail : aurelie.bourdon@opcalia.com
Véronique FILLON : Tel : 01 53 93 79 21 Mail : veronique.fillon@opcalia.com
Betty VORAVONG : Tel : 01 53 93 79 23 Mail : betty.voravong@opcalia

Règles de prise en charge de la branche : Maroquinerie

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Action qualifiante : Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Action certifiante : 1 200 heures maximum

Contrat Prodiat : 400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou un titre professionnel du RNCP
- d'un CQP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN: 10 €/h
Actions certifiantes : 15 €/h
Dérogations : 15 €/h pour certaines formations dans la limite de 11 000 euros maximum (Contacter votre conseiller pour en savoir plus)

Prodiat :
- Forfait : 10 €/h
- Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
- 2 400 euros pour l'organisme architecte

Valable pour les Formations externes, formation internes

Règles de prise en charge de la branche : Portage Salarial

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Durée du contrat de 6 à 24 mois maximum Formation en 150h

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
-un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP,
-un CQP,
-une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale,

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
20 euros / heure (HT)

Règles de prise en charge de la branche : Prévention sécurité

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de moins de 26 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Personnes sortant d'un CUI (Contrat Unique d'Insertion)

Durée
Actions :
- 150 heures minimum
- Durée comprise de 15% a 25% de la durée du contrat
- Possibilité de dépassement des 25% de la durée du contrat dans la mise en place de diplôme d'état.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l’obtention :
- D’un diplôme de l’éducation nationale.
- D’une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
- D’un CQP de la branche.
- D’un titre inscrit au RNCP (hors titre donnant l’aptitude professionnelle non validé par la CPNEFP)

PRODIAT (uniquement pour le personnel administratif)

Base de prise en charge
Forfait horaire
Pour plus d'info, contactez votre conseiller Opcalia.

Taux de prise en charge
16 euros / heure (HT)
Majoration à 20 euros / heure pour les publics bénéficiant du statut de travailleur handicapé.

Règles de prise en charge de la branche : Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
- Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
- Avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions.
Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
- un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
- un CQP
- une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
- Forfait : 16 €/heure

Règles de prise en charge de la branche : Prothésistes dentaires

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
- Durée de formation : 15 % à 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
- Jusqu'à 30 % pour les formations visant l'obtention d'un titre ou d'un diplôme de la branche
- Avec un minimum de 150 heures

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
-un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
-un CQP/ CQPI
-une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
- 9,15 €/heure
15 €/heure pour les publics prioritaires* et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

* Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Opcalia.

Règles de prise en charge de la branche : Recyclage

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Le contrat peut associer aux enseignements: de l'évaluation (14h maxi) et de l'accompagnement (5% de la durée des enseignements)

La durée du contrat peut être portée jusqu'à 24 mois pour:
- les publics dits prioritaires
- un diplôme ou titre ou certificat professionnel inscrit au RNCP, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle

Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Avec un minimum de 150 heures
La durée peut dépasser les 25% sous conditions:
- sous réserve de financements disponibles
- pour les personnes sans qualification professionnelle reconnue
- pour des actions visant un diplôme, un titre à finalité professionnelle, ou un CQP de la branche.
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue:
- un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
- un CQP
- une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Sont notamment considérés comme prioritaires:
- CAP Opérateur, getion des déchets industriels
- formation chef d'exploitation

Base de prise en charge
Forfait horaire
Pour plus d'info, contactez votre conseiller Opcalia.

Taux de prise en charge
15 euros / heure (HT) pour tous publics (prodiat, titre, diplôme), ou 9.15€/heure (HT)

Règles de prise en charge de la branche : Services de l'eau

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Si la formation l'exige, la durée peut dépasser les 25 % et le contrat aller jusqu'à 24 mois
Avec un minimum de 150 heures

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
- Un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
- Un CQP de la branche

(pas de reconnaissance CCN ou PRODIAT dans la branche)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
16 €/h uniquement pour les coûts pédagogiques (au réel plafonné)
15 €/h => publics prioritaires (code du travail) tout type de couts (cout péda, rému, frais annexes)
Jeunes de moins de 26 ans non titulaires d'une qualification équivalente au bac, bénéficiaires du RSA, ASS, AAH, personnes ayant bénéficié d'un CUI, bénéficiaires du RMI et API dans les DOM et COM, demandeurs d'emploi de + 12 mois bénéficiaires d'un CP Nouvelle Chance"

Règles de prise en charge de la branche : Services funéraires

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Durée du contrat de 6 à 24 mois maximum Formation en 150h et 1200h max

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue :
-un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP,
-un CQP,
-une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale,

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
12 euros / heure (HT)

Règles de prise en charge de la branche : Télécoms

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
- Durée du contrat de 6 à 13 mois maximum
- Durée de formation entre 15 % et 35 % de la durée du contrat

Dérogation :
Contrat pouvant aller jusqu'à 24 mois pour les publics prioritaires et durée de la formation entre 15 % et 50 %.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant obligatoirement l'obtention :
- d'un diplôme d'Etat ou d'un titre enregistré au RNCP
- d'un CQPT
- d'un CQPI

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
11 €/h sur maximum 30 % de la durée du contrat et 50 % pour les contrats dérogatoire
13 €/h sur maximum 30 % de la durée du contrat pour un contrat renforcé, qui concerne :
- Jeunes 16-25 ans non titulaires du bac
- Titulaires des minima sociaux
- Personnes ayant bénéficié d'un CUI
- Les chômeurs inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi

Les titulaires du contrat de professionnalisation sont positionnés dans le groupe de classification CCNT correspondant à la qualification visée et au poste occupé. La branche a défini une grille des rémunérations minimales pour les contrats de professionnalisation. Pour la connaitre, cliquez ici.

Pour toute question, contactez le Département dédié Télécoms d'Opcalia au 01.44.71.99.00.

Règles de prise en charge de la branche : Textile

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Action qualifiante : Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % sous conditions. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Action certifiante : 1 200 heures maximum

Contrat Prodiat : 400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou un titre professionnel du RNCP
- d'un CQP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN : 10 €/h
Actions certifiantes : 12 €/h  (dans la limite de 1 200 h)
Chef de produit à l'ISTA : 15 €/h (dans la limite de 1 620 h)
Dérogations : 15 €/h pour certaines formations dans la limite de 11 000 euros maximum (Contacter votre conseiller pour en savoir plus)

Prodiat :
- Forfait : 10 €/h
- Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
- 2 400 euros pour l'organisme architecte

Valable pour les Formations externes, formation internes

Règles de prise en charge de la branche : Transport aérien

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de moins de 26 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Personnes sortant d'un CUI (Contrat Unique d'Insertion)
- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS ou AAH)

Objectifs et qualifications visées
- Diplôme d'État, Titre enregistré au RNCP ou Titre professionnel
- CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) ou CQPI (Inter branche)
- Qualification reconnue dans les classifications de la Convention collective nationale du Transport aérien Personnel au sol (CCN TA PS)

Durée
Durée du contrat :
6 à 12 mois et jusqu'à 24 mois dans les cas suivants :
- Pour les jeunes de moins de 26 ans non-titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel
- Si la nature des qualifications visées l'exige
- Pour les titulaires de minima sociaux

De la formation : entre 15% et 40% du temps du contrat, sans être inférieure à 150h.

Base de prise en charge
Forfait horaire HT

Taux de prise en charge
Forfait de prise en charge compris entre 10 € et 30 € de l'heure en fonction des priorités de formation (contactez votre conseiller Opcalia pour en savoir plus).
Prise en charge plafonnée à 180h pour les CP piste et à 1 200 h pour les CP mécanicien.

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller ou assistant formation:
Conseillers Formation :
 Cyndi DUPRE :  Tel : 01 43 43 17 01 Mail : cyndi.dupre@opcalia.com
Katia LEGARES : Tel : 01 76 53 56 00 Mail : katia.legares@opcalia.com
Lucie BOULAY : Tel : 01 43 43 13 02 Mail : lucie.boulay@opcalia.com

Assistants formation :
Mounir ARIS : Tel : 01 43 43 19 21 Mail : mounir.aris@opcalia.com
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