Publié le : 02.02.2018
Modifié le : 31.01.2019

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ont pour point commun d’être fondés sur l’alternance entre périodes de formation et périodes d’activité en entreprise, avec des objectifs similaires – l’obtention d’une qualification professionnelle pour le salarié – et des mécanismes semblables : aides financières, calcul du salaire en pourcentage du SMIC… Mais dans le détail, ces deux contrats de travail se distinguent sur de nombreux aspects. Voici un panorama des principales caractéristiques de chacun des contrats. Pour bien comparer et faire le bon choix.

Depuis le 1er janvier 2019, le cadre juridique des contrats en alternance a évolué suite à l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » du 05/09/2018.

Le tableau synthétique ci-dessous tient compte des nouveautés.

Consultez notre guide dédié pour en savoir plus sur la Réforme 2018 de la formation et de l’apprentissage

accéder au Guide Réforme 2019

A votre gauche, modalités et avantages du

Contrat d’apprentissage

A votre droite, modalités et avantages du

Contrat de professionnalisation

Public

Contrat d’apprentissage

  • Les jeunes de 16 à 29 ans révolus,
  • Toute personne, quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé,
  • Toute personne, quel que soit son âge, ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé,
  • Les jeunes d’au moins 15 ans ayant achevé la classe de 3ème.

Contrat de professionnalisation

  • Les jeunes de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale,
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
  • les bénéficiaires de minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Objectifs

Contrat d’apprentissage

  • Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP

Contrat de professionnalisation

  • Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale
  • A titre expérimental du 01/01/19 au 31/12/21 : formations permettant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié

Contrat de travail et conditions d’emploi

Contrat d’apprentissage

  • Contrat au choix :
    • à durée limitée (6 mois à 3 ans, sauf exception)
    • à durée indéterminée (CDI) débutant par une période d’apprentissage
  • Durée du travail (temps de formation compris) : au plus égale à celle applicable dans l’entreprise
  • Statut : mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages…) compatibles avec le suivi de la formation

Contrat de professionnalisation

  • Contrat au choix :
    • CDD de 6 à 12 mois
    • CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.
  • Durée maximale portée jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires définis par le code du travail et jusqu’à 24 mois dans les cas prévus par l’accord collectif applicable à l’entreprise
  • Durée du travail (temps de formation compris) : au plus égale à celle applicable dans l’entreprise
  • Statut : mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages…) compatibles avec le suivi de la formation.

Rémunération et exonérations

Contrat d’apprentissage

Pour les contrats conclus à partir du 01/01/19 (modification des règles suite au report à 29 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage)

Année d’exécution du contrat Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 27 % 43 % 53 %* 100 %*
2ème année 39 % 51 % 61 %* 100 %*
3ème année 55 % 67 % 78 %* 100 %*

ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Depuis le 01/01/19 CF site de l’Urssaf

  • Suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales Bénéfice de la réduction générale de charges renforcée
  • Bénéfice de la réduction générale de charges renforcéeMaintien de l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé mais limitée à 79 % du SMIC (soit 1 202€)
  • Maintien de l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé mais limitée à 79 % du SMIC (soit 1 202€)

Contrat de professionnalisation

16 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 ans et +
Non titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro. ou titre/diplôme pro. de même niveau 55 % 70 % 100 % SMIC ou 85 % à minima selon la convention + si favorable
Titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro. ou titre/diplôme pro. de même niveau 55 % 80 % Idem ci-dessus

*Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire

Depuis le 01/01/19 CF site de l’Urssaf

  • Suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus :
    • avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus
    • ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans
  • Bénéfice de la réduction générale de charges renforcée

Formation et accompagnement

Contrat d’apprentissage

  • Formation générale, théorique et pratique en CFA (ou section d’apprentissage ou unité de formation par l’apprentissage) ne pouvant être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat (sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur)
  • Formation pratique en entreprise
  • Désignation d’un maître d’apprentissage par l’entreprise Exécution partielle du contrat à l’étranger sous conditions
  • Exécution partielle du contrat à l’étranger sous conditions

Contrat de professionnalisation

  • Actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement et enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation déclaré ou par l’entreprise si elle dispose d’un service de formation identifié
  • Durée de la formation : entre 15% et 25% de celle du contrat ou de l’action de professionnalisation des CDI. Minimum : 150 heures. Durée maximale susceptible d’être portée au-delà de 25 % par l’accord collectif applicable à l’entreprise
  • Exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées
  • Désignation d’un tuteur par l’entreprise (salarié volontaire, expérimenté et qualifié ou toutefois, s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience, l’employeur).
  • Le contrat de professionnalisation peut comporter, sous certaines conditions, des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises dans le cadre d’une convention conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié. Dans ce cadre, chaque entreprise d’accueil désigne un tuteur.
  • Exécution partielle du contrat à l’étranger sous conditions

Aides et exonérations

Contrat d’apprentissage

  • Aide unique depuis le 01/01/19 pour les employeurs de moins de 250 salariés et si l’apprenti prépare un diplôme ou titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac :
    • 4 125 € maxi. pour la 1re année d’exécution du contrat
    • 2 000 € maxi. pour la 2e année d’exécution du contrat1 200 € maxi. pour la 3e année d’exécution du contrat
    • 1 200 € maxi. pour la 3e année d’exécution du contrat
  • Exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sous conditions, pour les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA) (Bofip impôts n°BOI-TPS-TA relatif à la taxe d’apprentissage)
  • Aides spécifiques pour l’embauche d’un travailleur handicapé.

Contrat de professionnalisation

  • Pour connaitre la prise en charge par Opcalia de la formation ainsi que des dépenses liées au tutorat, consultez notre page de demande de prise en charge
  • Aides de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :
    • de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein sous certaines conditions,– de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).
    • de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).
  • D’autres aides sont prévues pour les embauches réalisées par un GEIQ (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ou lorsque le bénéficiaire est travailleur handicapé.
  • Aide à l’embauche d’un ultra-marin : LADOM (Agence d’Outre-mer pour la mobilité) prend en charge les frais de déplacement DOM-Métropole et verse un complément de rémunération pour atteindre 100 % du SMIC
  • Exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sous conditions, pour les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA) (Bofip impôts n°BOI-TPS-TA relatif à la taxe d’apprentissage)

Après le terme du contrat

Contrat d’apprentissage

  • Renouvellement possible dans deux cas :
    • échec à l’examen
    • pour parvenir à la fin du cycle de CFA lorsqu’il y a eu suspension du contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti (maladie, défaillance du CFA…)
  • Succession possible avec :
    • un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer une qualification différente–
    • un contrat de professionnalisation
    • un CDD ou CDI « classique »

Contrat de professionnalisation

  • Si le contrat est à durée déterminée, renouvellement possible dans deux cas :
    • pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire
    • si le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification (pour cause d’échec à l’examen, de maternité ou d’adoption, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation).
  • Succession possible avec :
    • un CDD ou CDI « classique »
    • un contrat d’apprentissage

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