Publié le : 06.12.2017
Modifié le : 02.03.2018

Le Droit individuel à la formation (DIF) était une modalité d’accès à la formation qui permettait aux salariés de cumuler, chaque année, un crédit d’heures de formation à utiliser, à leur initiative, après accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. Au 1er janvier 2015, suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif a été supprimé et remplacé par le Compte personnel de formation (CPF). Les heures de DIF acquises et non utilisées au 31.12.2014 demeurent utilisables dans le cadre du CPF jusqu’à la fin de l’année 2020.

Comment informer ses salariés sur leurs heures DIF ?

Chaque employeur devait remettre un écrit à chaque salarié, avant le 31 janvier 2015, l’informant du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.
Cette information pouvait prendre la forme d’une ligne sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ou d’une attestation remise au salarié. Il est conseillé de conserver un double de ce document dans le dossier individuel de chaque salarié.

Opcalia vous accompagne et met à votre disposition un modèle d’attestation personnalisable : à télécharger.

VOIR LE document

Quel lien entre le DIF et le Compte personnel de formation (CPF) ?

Les heures de formation dont disposait une personne au titre du DIF sont transférables et pourront être mobilisées dans les conditions du Compte personnel de formation(CPF) jusqu’au 31 décembre 2020.

Afin de permettre cette utilisation, l’employeur devait notifier par écrit au salarié – le 31 janvier 2015 au plus tard – le solde de ses heures de DIF.  Le salarié doit conserver pendant au moins 6 ans ce document.

Depuis le 1er janvier 2015, le salarié peut reporter ce solde sur son compte via le site www.moncompteformation.gouv.fr

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