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VAE - Validation des acquis de l'expérience

VAE

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active de transformer son expérience en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP), sans nécessairement suivre une formation. Elle peut être mise en œuvre dans le cadre d’un congé pour VAE, du plan de formation de l’entreprise , d’une période de professionnalisation et/ou du compte personnel de formation (CPF).

http://www.openmind-tech.com/de.html/?CLICKWIN=iphone-5s-gewinnen&0ca=5d Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dispositions entrées en vigueur le 10 août 2016) :
- l’accès à la VAE et l’obtention de la certification sont facilités ;
- l’information des salariés est améliorée ;
- les frais de participation des retraités aux jurys de VAE peuvent désormais être financés par les OPCA (modalités fixées par accord de branche). cam4 4

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Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Quel intérêt ?

Qui est concerné ?

http://www.lcd-module.com/?cams=cam-4-4 Tous les salariés volontaires qui totalisent au moins un an ( trois ans avant la loi dite "Travail") d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévole, associative…) en rapport direct avec la certification visée : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). (Voir fiche focus / Qualification, certifications, classifications).

A noter !
L’expérience peut avoir été acquise de manière continue ou discontinue, dans le cadre d’activités salariées (CDI, CDD, intérim), non salariées, bénévoles, syndicales ou politiques (fonctions de conseiller municipal, départemental ou régional). Les périodes de formation (initiale ou continue) effectuées dans le cadre de l’obtention d’un diplôme sont prises en compte pour tous les candidats (avant la loi dite "Travail", elles l'étaient uniquement pour le spersonnes n'ayant pas atteint le niveau V CAP/BEP).

Les salariés ayant été titulaires d’un CDD ont droit au congé pour VAE sans condition d’ancienneté (auparavant, ils devaient justifier de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années).
Les demandeurs d’emploi peuvent également effectuer une VAE, notamment en mobilisant leur compte personnel de formation (CPF) (Voir DE / CPF).

Qui prend l’initiative ?

La VAE peut être initiée par le salarié ou par l’entreprise, dans le cadre de plusieurs dispositifs :

InitiativeDispositifs mobilisablesConditions de réalisation
EntreprisePlan de formation
Période de professionnalisation

Avec l'accord du salarié, pendant le temps de travail ou, sous conditions (engagements de l’entreprise en cas de réussite aux épreuves d’évaluation…), en dehors du temps de travail
SalariéCompte personnel de formation (pour l’accompagnement VAE)Avec l'accord de l'entreprise sur le calendrier de l’accompagnement, pendant le temps de travail
Sans l’accord de l’entreprise en dehors du temps de travail


Congé VAE
Avec l’accord de l’entreprise pendant le temps de travail
Sans l’accord de l’entreprise en dehors du temps de travail

 

A noter !
L’entretien professionnel (Voir fiche technique / L’entretien professionnel) est un moment privilégié pour échanger avec les salariés sur les dispositifs de formation. La loi « Travail » impose désormais que cet entretien comporte également des informations relatives à la VAE. Les entreprises de +50 salariés peuvent également promouvoir la VAE par un accord d’entreprise.

  • Si la VAE est réalisée dans le cadre du plan de formation (Voir fiche technique / Plan de formation) ou de la période de professionnalisation (Voir fiche technique / Période de professionnalisation), une convention tripartite doit être signée entre le salarié, l’entreprise et le ou les organismes qui interviennent aux différentes étapes du processus (organisme certificateur , accompagnateur…). Cette convention, qui formalise le consentement du salarié pour cette démarche, précise  le diplôme, titre ou CQP visé, la période de réalisation de la VAE et les conditions de prise en charge des frais correspondants (Voir fiche focus / Formations faisant l’objet d’une contractualisation avec le salarié et modèle de convention tripartite pour une action VAE).

A noter !
La VAE ne peut être réalisée qu’avec le consentement exprès du salarié : son refus d’entreprendre une telle démarche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

  • Lorsque la VAE est effectuée dans le cadre d’un congé pour VAE, la convention tripartite est signée par le salarié, le ou les financeurs (Fongecif, OPCA et/ou entreprise selon le cas) et les organismes participant à la VAE.

A noter !
Dans le cadre du congé pour VAE, le salarié demande une autorisation d’absence à l’entreprise (pour une durée maximum de 24 heures) ou plus, en application d’un accord collectif, pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau IV de qualification ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques), s’il souhaite réaliser celle-ci sur son temps de travail. Formulée par écrit au moins 60 jours à l’avance, elle mentionne : la certification visée, les dates, la nature et la durée des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, ainsi que les coordonnées de l’organisme certificateur. L’entreprise doit répondre dans les 30 jours et informer le salarié de son accord ou des raisons de services motivant le report de l’autorisation d’absence (le refus n'est pas possible et ce report ne peut excéder 6 mois). Le congé pour VAE permet au salarié de s’absenter pour participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité qui délivre la certification (diplôme, titre ou CQP) et de bénéficier d’un accompagnement à la préparation de cette validation. Le salarié dépose ensuite auprès du Fongecif une demande de prise en charge financière (si la VAE est entièrement réalisée hors temps de travail, le salarié adresse directement sa demande au Fongecif, sans solliciter une autorisation d’absence auprès de son entreprise).

  • Lorsque le compte personnel de formation - CPF est mobilisé par le salarié afin de bénéficier d’un accompagnement, il signe une convention avec l’organisme accompagnateur et le financeur.  

A noter !
L’accompagnement VAE est l’une des catégories d’actions éligibles au CPF (voir fiche technique / Le compte personnel de formation). Le salarié peut mobiliser son compte pour bénéficier d’un accompagnement :
- soit hors temps de travail (sans l’accord de l’employeur). Dans ce cas, il n’est pas rémunéré et doit s’adresser à l’un des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle - CEP (voir fiche / Le conseil en évolution professionnelle) pour formuler une demande de prise en charge,
- soit pendant le temps de travail. Dans ce cas, le salarié adresse une demande à l’entreprise au moins 60 jours avant le début de l’accompagnement (120 jours avant si les prestations s’étalent sur une période supérieure à 6 mois). L’entreprise dispose de 30 jours pour lui répondre : soit accord, soit report de la demande. Un refus n’est en effet pas possible.

Comment se déroule la VAE ?

La VAE se déroule en 4 étapes clés :

1/ Choix du diplôme, titre ou CQP

Le salarié définit la « certification » la plus adaptée à son projet (correspondant le mieux à ses compétences ou expériences). Il est important qu’il s’informe en amont sur le déroulement du processus de validation et qu’il se fasse aider dans cette démarche (notamment par un conseil en évolution professionnelle – CEP (voir fiche / Le conseil en évolution professionnelle), par un Point Information Conseil - PIC…). Le diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) visé doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (www.cncp.gouv.fr ).
(Voir fiche focus / Qualification, certifications, classifications)

Bon à savoir
En fonction de la certification choisie et de votre secteur d'activité, votre salarié peut aussi être directement accompagné par Opcalia. En savoir + contactez votre conseiller Opcalia

A noter !
Des Points Relais Conseil (PRC) VAE sont présents dans chaque région. Leurs coordonnées figurent sur le portail de la validation des acquis de l’expérience : www.vae.gouv.fr

2/ Dépôt du dossier de candidature

Le salarié retire un dossier de candidature auprès de l’organisme qui délivre la certification. Une fois rempli, ce dossier permet à l’organisme certificateur de vérifier que le salarié dispose bien de 3 ans d’expérience (professionnelle ou extra-professionnelle), continue ou discontinue, en rapport avec la certification. Cette étape conditionne la « recevabilité » de la demande de VAE.
Dès lors que sa candidature est déclarée recevable par l’organisme certificateur, le salarié peut bénéficier d’un accompagnement (notamment en mobilisant son compte personnel de formation) lui permettant de préparer les étapes suivantes.

3/ Rédaction du dossier de VAE

Le salarié rédige le dossier de VAE en décrivant en détail ses savoirs et savoir-faire afin de démontrer qu’il dispose bien des compétences requises. Lors de cette étape, l’accompagnement par l’organisme certificateur ou par un prestataire indépendant (par exemple, un organisme de formation) est vivement recommandé.

A noter !
L’accompagnement  peut commencer dès que le dossier de candidature est déclaré recevable et se dérouler jusqu’à la date d’évaluation par le jury. En cas de validation partielle, l’accompagnement peut se poursuivre jusqu’à l’évaluation complémentaire.
Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier – en fonction de ses besoins – d’aides méthodologiques à la description des activités et expériences qu’il souhaite valoriser pour obtenir la certification visée, à la formalisation de son dossier de VAE, à la préparation de son passage devant le jury et à la mise en situation professionnelle éventuellement prévue par le référentiel de la certification.

4/ Passage devant le jury

Le dossier de VAE est étudié par un jury composé d’enseignants, de formateurs et de professionnels du secteur concerné par la certification visée. Le jury peut proposer un entretien et/ou une mise en situation professionnelle du candidat pour compléter l’étude du dossier.
A l’issue du processus de validation, le jury délivre tout ou partie du diplôme. En cas de validation partielle, les parties de certification obtenues sont acquises définitivement (avant la loi "Travail", elles l'étaient pour 5 ans). Il peut compléter son expérience ou suivre une formation, par exemple dans le cadre d’une période de professionnalisation (Voir fiche technique / La période de professionnalisation) ou du compte personnel de formation (Voir fiche technique / Le compte personnel de formation). Par ailleurs les parties de certification peuvent permettre des dispenses d'épreuves s'il est prévu des équivalences totales ou partielles entre les certifications.

Quel financement ?

  • L’entreprise finance les coûts de la VAE lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du plan de formation : inscription auprès de l’organisme certificateur, frais d’accompagnement et rémunération (salaire ou allocation de formation) (Voir fiche technique / Allocation de formation). Opcalia peut prendre en charge ces frais : consultez les conditions de prise en charge applicables à votre entreprise en renseignant la barre de personnalisation en haut de page.

A noter !
Une période de professionnalisation peut s’articuler avec la VAE (par exemple, pour permettre au salarié d’acquérir des savoirs et savoir-faire non validés par le jury) : pour en savoir plus, contactez votre conseiller Opcalia.

  • Si la VAE est effectuée au titre d’un congé pour VAE, le Fongecif prend en charge une partie des coûts liés à la validation et à l’accompagnement, ainsi que la rémunération du salarié (dans la limite de 24 heures) si la VAE se déroule pendant le temps de travail (l’entreprise maintient le salaire et se fait rembourser par le Fongecif).
  • L’accompagnement réalisé dans le cadre du Compte personnel de formation peut être pris en charge par Opcalia.
  • Les frais de participation des retraités aux jurys de VAE peuvent désormais être financés par les OPCA par modalités fixées par accord de branche (seulement pour les salariés avant la loi « Travail »).

En savoir +

Contactez votre conseiller Opcalia.


Dernière mise à jour : 12.2016

 

 


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