Publié le : 28.12.2017
Modifié le : 24.12.2019

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active de transformer son expérience en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP), sans nécessairement suivre une formation. Elle peut être mise en œuvre dans le cadre d’un congé pour VAE, du plan de développement des compétences de l’entreprise, ou du compte personnel de formation (CPF).

Retrouvez les règles de prise en charge en bas de page.

Depuis le 1er janvier 2019, le cadre juridique de la VAE et du CPF a évolué suite à l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

Les développements ci-dessous tiennent compte des nouveautés. Consultez nos actualités juridique pour vous tenir au courant des nouveautés emploi – formation – RH.

Pour plus d’informations, consultez nos actualités juridiques

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Sommaire

Quel intérêt ?

  • Accroître le niveau d’expertise de l’entreprise.
  • Faire reconnaître officiellement les compétences des salariés.
  • Favoriser l’évolution et la mobilité des collaborateurs.
  • Optimiser le plan de développement des compétences de l’entreprise.

Pour le Particulier

Valider les acquis de l’expérience, c’est aussi pour vous:

Faire reconnaître officiellement vos compétences, valoriser les connaissances et savoir-faire que vous avez acquis, développer votre employabilité et sécuriser votre parcours professionnel, obtenir le diplôme requis pour accéder à un concours, une formation ou un emploi.

Qui est concerné ?

Tous les salariés volontaires qui totalisent au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévole, associative…) en rapport direct avec la certification visée : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). (Voir la page  Qualification, certifications, classifications).

Notez-le : Jusqu’au 31 décembre 2021, la loi « avenir professionnel » du 05/09/2018 permet à titre expérimental l’acquisition possible d’un ou plusieurs blocs de compétences par la VAE (modalités précisées dans le cahier des charges fixé par l’arrêté du 21 novembre 2019 ).

L’expérience peut avoir été acquise de manière continue ou discontinue, dans le cadre d’activités salariées (CDI, CDD, intérim), non salariées, bénévoles, syndicales ou politiques (fonctions de conseiller municipal, départemental ou régional). Les périodes de formation (initiale ou continue) effectuées dans le cadre de l’obtention d’un diplôme sont prises en compte pour tous les candidats.

Les salariés ayant été titulaires d’un CDD ont droit au congé pour VAE sans condition d’ancienneté.

Les demandeurs d’emploi peuvent également effectuer une VAE, notamment en mobilisant leur compte personnel de formation (CPF) (Voir le page CPF).

Profitez de l’entretien professionnel (voir la page L’entretien professionnel) pour échanger avec votre employeur sur la VAE, mettre en place une démarche d’un commun accord…Vous pouvez également recueillir des informations et des conseils auprès d’un opérateur du Conseil en évolution professionnelle (voir la page Le conseil en évolution professionnelle).

Pour le Particulier

Vous pouvez entreprendre une démarche de VAE quel que soit votre âge, votre niveau d’études ou votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim, à temps plein ou à temps partiel). Dans tous les cas, vous devez être volontaire pour cette démarche qui nécessite un investissement personnel important.

Qui prend l’initiative ?

La VAE peut être initiée par le salarié ou par l’entreprise, dans le cadre de plusieurs dispositifs :

Initiative Dispositifs mobilisables Conditions de réalisation Conventionnement
Entreprise Plan de développement des compétences Avec l’accord du salarié, pendant le temps de travail (temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération) ou en dehors du temps de travail (protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles) Une convention doit être conclue entre :

– Le candidat à la VAE ;

– Le ou les financeurs des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;

– L’organisme ou chacun des organismes intervenant dans la procédure de validation des acquis de l’expérience du candidat.

 

Outre les mentions obligatoires d’une convention de formation, elle précise la certification ciblée ainsi que la nature et les conditions de prise en charge des frais relatifs à la VAE.

 

Sa signature est conditionnée à la production, par le candidat, de tout document attestant de la recevabilité de sa demande de VAE.

Elle matérialise par ailleurs le consentement du candidat.

Salarié Congé VAE Le salarié doit demander à son employeur une autorisation d’absence d’une durée maximum 24 heures (ou plus, en application d’un accord collectif, pour les salariés n’ayant pas atteint le baccalauréat – niveau 4 de qualification ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques), afin de participer à la session d’évaluation organisée par le ministère ou l’organisme certificateur et de se préparer à cette validation.

La demande est formulée par écrit au moins 60 jours à l’avance, en précisant :

–          le diplôme, titre ou CQP visé ;

–          les dates, la nature et la durée des actions permettant de faire valider les acquis ;

–          les coordonnées de l’organisme qui délivre la certification.

Le salarié joint à sa demande tout document attestant de la recevabilité de sa candidature et le cas échéant, tout document permettant d’attester de son niveau de qualification s’il peut bénéficier d’une augmentation de la durée de l’autorisation d’absence.

L’employeur doit répondre au salarié dans un délai de 30 jours calendaires : il ne peut pas refuser la demande mais il peut la reporter, pour raisons de services, dans la limite de 6 mois.

Le salarié bénéficiaire d’un congé pour VAE a droit à une rémunération égale à celle qu’il aurait perçue s’il était resté à son poste de travail,

Compte personnel de formation
(pour l’accompagnement VAE)
Le salarié doit respecter les conditions de mobilisation propres au CPF (lien vers page CPF) :

–          Avec l’accord de l’entreprise pendant le temps de travail (temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération)

–          Sans l’accord de l’entreprise en dehors du temps de travail (protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles)

L’acceptation des Conditions générales d’utilisation (CGU) du service dématérialisé CPF (site internet ou application numérique) tient lieu de convention.

Il est également possible de faire valider les acquis de l’expérience dans le cadre du dispositif Pro-A (décret en attente).

L’entretien professionnel (Voir la page L’entretien professionnel) est un moment privilégié pour échanger avec les salariés sur les dispositifs de formation. Il doit comporter également des informations relatives à la VAE. Les entreprises de +50 salariés peuvent également promouvoir la VAE par un accord d’entreprise.

Comment se déroule la VAE ?

La VAE se déroule en 4 étapes clés :

1. Choix du diplôme, titre ou CQP

Le diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) visé doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (www.cncp.gouv.fr ).

Le salarié définit la « certification » la plus adaptée à son projet (correspondant le mieux à ses compétences ou expériences). Il est important qu’il s’informe en amont sur le déroulement du processus de validation et qu’il se fasse aider dans cette démarche (notamment par un conseil en évolution professionnelle – CEP (voir la page Le conseil en évolution professionnelle), par un Point Information Conseil – PIC…).

En fonction de la certification choisie et du secteur d’activité de l’entreprise, le salarié peut aussi être directement accompagné par Opcalia. En savoir + contactez votre conseiller Opcalia

Pour le Particulier

Des Points Relais Conseil (PRC) VAE sont présents dans chaque région. Leurs coordonnées figurent sur le portail de la validation des acquis de l’expérience : www.vae.gouv.fr. N’hésitez pas à contacter ces organismes pour vérifier la faisabilité de votre projet et vous guider dans vos démarches.

2. Dépôt du dossier de candidature

Le salarié retire un dossier de candidature auprès du ministère ou de l’organisme qui délivre la certification. Il le retourne en respectant les conditions préalablement fixées par l’organisme certificateur et rendues publiques, notamment sur son site internet ou sur le portail VAE gouvernemental dédié au dispositif.

Ce dossier permet à l’organisme certificateur de vérifier que le salarié dispose bien de 1 an d’expérience (professionnelle ou extra-professionnelle), continue ou discontinue, en rapport avec la certification. Cette étape conditionne la « recevabilité » de la demande de VAE.

Le ministère ou l’organisme certificateur peut proposer au candidat une aide gratuite à la constitution de son dossier de recevabilité. Le ministère ou l’organisme certificateur notifie sa décision au candidat dans les deux mois à compter de la réception du dossier de recevabilité complet. Cette notification comprend le résultat de l’analyse des écarts entre les activités déclarées par le candidat et le référentiel d’activités de la certification visée. Elle peut comporter des recommandations, relatives notamment aux formations complémentaires nécessaires. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la recevabilité de la candidature (sous réserve de certaines exceptions prévues par décret).

Lorsque la candidature est recevable, le ministère ou l’organisme certificateur indique au candidat la durée de validité de cette recevabilité, à l’expiration de laquelle le candidat doit renouveler sa demande ou solliciter sa prorogation si le contenu du référentiel de la certification est demeuré inchangé. Il propose au candidat au moins une date de session d’évaluation dans les 12 mois suivant la date d’envoi de la notification de la décision favorable sur la recevabilité ou de la naissance d’une décision implicite de recevabilité.

Dès lors que sa candidature est déclarée recevable par l’organisme certificateur, le salarié peut bénéficier d’un accompagnement (notamment en mobilisant son compte personnel de formation) lui permettant de préparer les étapes suivantes.

Pour le Particulier

Remplissez bien ce dossier de candidature, détaillez vos expériences, joignez les justificatifs requis : cette étape conditionne la « recevabilité » de votre demande de VAE !

3. Rédaction du dossier de VAE

Le salarié rédige le dossier de VAE en décrivant en détail ses savoirs et savoir-faire afin de démontrer qu’il dispose bien des compétences requises. Lors de cette étape, l’accompagnement par l’organisme certificateur ou par un prestataire indépendant (par exemple, un organisme de formation) est vivement recommandé.

L’accompagnement  peut commencer dès que le dossier de candidature est déclaré recevable et se dérouler jusqu’à la date d’évaluation par le jury. En cas de validation partielle, l’accompagnement peut se poursuivre jusqu’à l’évaluation complémentaire.
Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier – en fonction de ses besoins – d’aides méthodologiques à la description des activités et expériences qu’il souhaite valoriser pour obtenir la certification visée, à la formalisation de son dossier de VAE, à la préparation de son passage devant le jury et à la mise en situation professionnelle éventuellement prévue par le référentiel de la certification. L’accompagnement peut également comprendre une assistance à l’orientation vers une formation complémentaire.

Dans le cadre de leurs compétences respectives, l’État ou la Région peuvent financer, le cas échéant avec les branches professionnelles, des actions d’accompagnement collectif à la VAE.

4. Passage devant le jury

Le dossier de VAE est étudié par un jury composé d’enseignants, de formateurs et de professionnels du secteur concerné par la certification visée. Le jury peut proposer un entretien et/ou une mise en situation professionnelle du candidat pour compléter l’étude du dossier.

A l’issue du processus de validation, le jury délivre tout ou partie du diplôme. En cas de validation partielle, les parties de certification obtenues (blocs de compétences) sont acquises définitivement. Il peut compléter son expérience ou suivre une formation, par exemple dans le cadre du compte personnel de formation (Voir la page Le compte personnel de formation). Par ailleurs les parties de certification peuvent permettre des dispenses d’épreuves s’il est prévu des équivalences totales ou partielles entre les certifications.

Quel financement ?

Les frais de procédure et d’accompagnement relatifs à la VAE comprennent :

  • Les frais de transport, de repas et d’hébergement,
  • Les frais d’examen du dossier de recevabilité,
  • Les frais d’accompagnement du candidat,
  • Les frais occasionnés par les formations obligatoires ou complémentaires recommandées, le cas échéant, au candidat par le ministère ou l’organisme certificateur au terme de l’analyse de la recevabilité de sa demande,Les frais de session d’évaluation organisée par le ministère ou l’organisme certificateur.
  • Les frais de session d’évaluation organisée par le ministère ou l’organisme certificateur.

En fonction du dispositif mobilisé, ils peuvent être pris en charge par l’employeur, l’opérateur de compétences, la Caisse des dépôts et consignations (ou encore l’Etat ou la Région en cas d’accompagnement collectif).

L’absence de transmission, par le candidat, d’un document attestant de la recevabilité de sa demande de VAE, constitue un motif de refus de prise en charge des dépenses.

Valorisez vos salariés grâce à la VAE

Si chaque projet VAE est unique, le dénominateur commun est clairement la métamorphose des candidats qui ont gagné en capacité de prise de recul et d’analyse mais surtout en confiance en eux !

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En savoir +

Découvrez les règles de prise en charge de la Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Règles de l'interprofession pour Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : 3D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Banque Populaire

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Taux de prise en charge
- 80 €/heure
Dans le cadre du CPF : sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80 €/h et dans la limite de 3 500 €.

Règles de prise en charge de la branche : Caoutchouc

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés CDI avec un an d'ancienneté
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Coopératives de consommateurs

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés d'une entreprise de la branche

Durée
Accompagnement VAE vers CQP : maximum 24 heures

Objectifs et qualifications visées
- Certifications inscrites au RNCP
- CQP de la branche

Base de prise en charge
- Accompagnement : coût réel plafonné
- Salaires pour VAE vers CQP : forfait / jour

Taux de prise en charge
VAE visant un CQP :
- 4 000 € max (accompagnement et validation)
- 1 200 € max (Frais de VAE : secrétariat, photocopies, frais annexes…)
Autre VAE : 1 200€ max (accompagnement et validation)

Règles de prise en charge de la branche : Esthétique

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Industries de fabrication mécanique du verre

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés CDI avec un an d'ancienneté
Publics prioritaires accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son emsemble :
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Industries de transformation des volailles

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Industries du bois et importation des bois

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins trois ans d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

 

Règles de prise en charge de la branche : Jouet et puériculture

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,

Taux de prise en charge
- Si la VAE est financée dans le cadre d'une Période de Professionnalisation : 45 € HT/Heure dans la limite de 1 600 €
- Si la VAE est financée dans le cadre du CPF : 80 € HT/Heure dans la limite de 3 500 €
La VAE  peut être aussi financée dans la cadre du Plan de formation de l'entreprise

Règles de prise en charge de la branche : Organismes de formation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés qui justifient d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Portage Salarial

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,

Taux de prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Prévention sécurité

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés qui justifient d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés CDI avec un an d'ancienneté
Publics prioritaires accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son emsemble :
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Recyclage

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés en CDI avec un an d'ancienneté.
Publics prioritaires accord réseau Opcalia.
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller Opcalia.

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble:
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Taux de prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Services funéraires

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés qui justifient d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Règles de prise en charge de la branche : Télécoms

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins trois ans d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Taux de prise en charge
Si la VAE est financée dans le cadre du CPF : 100 €/h d'accompagnement (pas de limite de durée) + frais de jury + inscription VAE : réel plafonné à 1 500 €
Rémunération au réel

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