Publié le : 28.12.2017
Modifié le : 02.03.2018

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active de transformer son expérience en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP), sans nécessairement suivre une formation. Elle peut être mise en œuvre dans le cadre d’un congé pour VAE, du plan de formation de l’entreprise, d’une période de professionnalisation et/ou du compte personnel de formation (CPF).

Retrouvez les règles de prise en charge en bas de page.

Sommaire

Quel intérêt ?

  • Accroître le niveau d’expertise de l’entreprise.
  • Faire reconnaître officiellement les compétences des salariés.
  • Favoriser l’évolution et la mobilité des collaborateurs.
  • Optimiser le plan de formation de l’entreprise.

Pour le Particulier

Valider les acquis de l’expérience, c’est aussi pour vous:

Faire reconnaître officiellement vos compétences, valoriser les connaissances et savoir-faire que vous avez acquis, développer votre employabilité et sécuriser votre parcours professionnel, obtenir le diplôme requis pour accéder à un concours, une formation ou un emploi.

Qui est concerné ?

Tous les salariés volontaires qui totalisent au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévole, associative…) en rapport direct avec la certification visée : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). (Voir la page  Qualification, certifications, classifications).

L’expérience peut avoir été acquise de manière continue ou discontinue, dans le cadre d’activités salariées (CDI, CDD, intérim), non salariées, bénévoles, syndicales ou politiques (fonctions de conseiller municipal, départemental ou régional). Les périodes de formation (initiale ou continue) effectuées dans le cadre de l’obtention d’un diplôme sont prises en compte pour tous les candidats.

Les salariés ayant été titulaires d’un CDD ont droit au congé pour VAE sans condition d’ancienneté.

Les demandeurs d’emploi peuvent également effectuer une VAE, notamment en mobilisant leur compte personnel de formation (CPF) (Voir le page CPF).

Profitez de l’entretien professionnel (voir la page L’entretien professionnel) pour échanger avec votre employeur sur la VAE, mettre en place une démarche d’un commun accord…Vous pouvez également recueillir des informations et des conseils auprès d’un opérateur du Conseil en évolution professionnelle (voir la page Le conseil en évolution professionnelle).

Pour le Particulier

Vous pouvez entreprendre une démarche de VAE quel que soit votre âge, votre niveau d’études ou votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim, à temps plein ou à temps partiel). Dans tous les cas, vous devez être volontaire pour cette démarche qui nécessite un investissement personnel important.

Qui prend l’initiative ?

La VAE peut être initiée par le salarié ou par l’entreprise, dans le cadre de plusieurs dispositifs :

Initiative Dispositifs mobilisables Conditions de réalisation
Entreprise ·         Plan de formation

·         Période de professionnalisation

Avec l’accord du salarié, pendant le temps de travail ou, sous conditions (engagements de l’entreprise en cas de réussite aux épreuves d’évaluation…), en dehors du temps de travail
Salarié ·         Compte personnel de formation (pour l’accompagnement VAE) Avec l’accord de l’entreprise sur le calendrier de l’accompagnement, pendant le temps de travail
Sans l’accord de l’entreprise en dehors du temps de travail
·         Congé VAE Avec l’accord de l’entreprise pendant le temps de travail
Sans l’accord de l’entreprise en dehors du temps de travail

L’entretien professionnel (Voir la page L’entretien professionnel) est un moment privilégié pour échanger avec les salariés sur les dispositifs de formation. Il doit comporter également des informations relatives à la VAE. Les entreprises de +50 salariés peuvent également promouvoir la VAE par un accord d’entreprise.

  1. Si la VAE est réalisée dans le cadre du plan de formation (Voir la page Plan de formation) ou de la période de professionnalisation (Voir la page Période de professionnalisation)

Une convention tripartite doit être signée entre le salarié, l’entreprise et le ou les organismes qui interviennent aux différentes étapes du processus (organisme certificateur , accompagnateur…). Cette convention, qui formalise le consentement du salarié pour cette démarche, précise  le diplôme, titre ou CQP visé, la période de réalisation de la VAE et les conditions de prise en charge des frais correspondants.

Pour le Particulier

La VAE ne peut être réalisée qu’avec votre consentement exprès : votre refus d’entreprendre une telle démarche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

2. Si le salarié prend l’initiative dans le cadre du « congé pour VAE »

Si la VAE se déroule pendant le temps de travail, il doit demander à son employeur une autorisation d’absence au titre du « congé VAE » (durée maximum 24 heures ou plus, en application d’un accord collectif, pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques), par écrit, au moins 60 jours à l’avance, en précisant :

  • le diplôme, titre ou CQP visé ;
  • les dates, la nature et la durée des actions permettant de faire valider les acquis ;
  • les coordonnées de l’organisme qui délivre la certification.

L’employeur doit répondre au salarié dans un délai de 30 jours : il ne peut pas refuser la demande mais il peut la reporter, pour raisons de services, dans la limite de 6 mois.
Le congé pour VAE permet ainsi au salarié de s’absenter pour participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité qui délivre la certification (diplôme, titre ou CQP) et de bénéficier d’un accompagnement à la préparation de cette validation.

Une fois l’autorisation obtenue, le salarié dépose ensuite auprès du Fongecif une demande de prise en charge financière.

Lorsque la VAE est effectuée dans le cadre d’un congé pour VAE, la convention tripartite est signée par le salarié, le ou les financeurs (Fongecif, OPCA et/ou entreprise selon le cas) et les organismes participant à la VAE.

Pour le Particulier

Vous n’avez pas d’autorisation d’absence à demander à votre employeur si vous réalisez la VAE sur votre temps personnel : dans ce cas, adressez-vous directement au Fongecif.

  1. Si le salarié prend l’initiative en mobilisant son compte personnel de formation (CPF)

Dans le cadre du CPF, le salarié peut bénéficier d’un accompagnement pour élaborer son dossier de VAE et/ou préparer son passage devant le jury. Cet accompagnement peut alors se dérouler :

  • soit hors temps de travail (sans l’accord de l’employeur). Dans ce cas, il n’est pas rémunéré et doit s’adresser à l’un des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (voir la page Le conseil en évolution professionnelle) pour formuler une demande de prise en charge du coût de l’accompagnement,
  • soit pendant le temps de travail. Dans ce cas, le salarié doit adresser une demande à l’entreprise au moins 60 jours avant le début de l’accompagnement (120 jours avant si les prestations s’étalent sur une période supérieure à 6 mois). L’entreprise dispose de 30 jours pour répondre : elle peut donner son accord ou reporter la demande.

Lorsque le compte personnel de formation – CPF est mobilisé par le salarié afin de bénéficier d’un  accompagnement, il signe une convention avec l’organisme accompagnateur et le financeur.

voir le document

Comment se déroule la VAE ?

La VAE se déroule en 4 étapes clés :

1. Choix du diplôme, titre ou CQP

Le diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) visé doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (www.cncp.gouv.fr ).

Le salarié définit la « certification » la plus adaptée à son projet (correspondant le mieux à ses compétences ou expériences). Il est important qu’il s’informe en amont sur le déroulement du processus de validation et qu’il se fasse aider dans cette démarche (notamment par un conseil en évolution professionnelle – CEP (voir la page Le conseil en évolution professionnelle), par un Point Information Conseil – PIC…).

En fonction de la certification choisie et du secteur d’activité de l’entreprise, le salarié peut aussi être directement accompagné par Opcalia. En savoir + contactez votre conseiller Opcalia

Pour le Particulier

Des Points Relais Conseil (PRC) VAE sont présents dans chaque région. Leurs coordonnées figurent sur le portail de la validation des acquis de l’expérience : www.vae.gouv.fr. N’hésitez pas à contacter ces organismes pour vérifier la faisabilité de votre projet et vous guider dans vos démarches.

2. Dépôt du dossier de candidature

Le salarié retire un dossier de candidature auprès de l’organisme qui délivre la certification. Une fois rempli, ce dossier permet à l’organisme certificateur de vérifier que le salarié dispose bien de 1 an d’expérience (professionnelle ou extra-professionnelle), continue ou discontinue, en rapport avec la certification. Cette étape conditionne la « recevabilité » de la demande de VAE.
Dès lors que sa candidature est déclarée recevable par l’organisme certificateur, le salarié peut bénéficier d’un accompagnement (notamment en mobilisant son compte personnel de formation) lui permettant de préparer les étapes suivantes.

Pour le Particulier

Remplissez bien ce dossier de candidature, détaillez vos expériences, joignez les justificatifs requis : cette étape conditionne la « recevabilité » de votre demande de VAE !

3. Rédaction du dossier de VAE

Le salarié rédige le dossier de VAE en décrivant en détail ses savoirs et savoir-faire afin de démontrer qu’il dispose bien des compétences requises. Lors de cette étape, l’accompagnement par l’organisme certificateur ou par un prestataire indépendant (par exemple, un organisme de formation) est vivement recommandé.

L’accompagnement  peut commencer dès que le dossier de candidature est déclaré recevable et se dérouler jusqu’à la date d’évaluation par le jury. En cas de validation partielle, l’accompagnement peut se poursuivre jusqu’à l’évaluation complémentaire.
Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier – en fonction de ses besoins – d’aides méthodologiques à la description des activités et expériences qu’il souhaite valoriser pour obtenir la certification visée, à la formalisation de son dossier de VAE, à la préparation de son passage devant le jury et à la mise en situation professionnelle éventuellement prévue par le référentiel de la certification.

4. Passage devant le jury

Le dossier de VAE est étudié par un jury composé d’enseignants, de formateurs et de professionnels du secteur concerné par la certification visée. Le jury peut proposer un entretien et/ou une mise en situation professionnelle du candidat pour compléter l’étude du dossier.
A l’issue du processus de validation, le jury délivre tout ou partie du diplôme. En cas de validation partielle, les parties de certification obtenues sont acquises définitivement. Il peut compléter son expérience ou suivre une formation, par exemple dans le cadre d’une période de professionnalisation (Voir la page La période de professionnalisation) ou du compte personnel de formation (Voir la page Le compte personnel de formation). Par ailleurs les parties de certification peuvent permettre des dispenses d’épreuves s’il est prévu des équivalences totales ou partielles entre les certifications.

Quel financement ?

  • L’entreprise finance les coûts de la VAE lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du plan de formation : inscription auprès de l’organisme certificateur, frais d’accompagnement et rémunération (salaire ou allocation de formation).
  • Si la VAE est effectuée au titre d’un congé pour VAE, le Fongecif prend en charge une partie des coûts liés à la validation et à l’accompagnement, ainsi que la rémunération du salarié (dans la limite de 24 heures) si la VAE se déroule pendant le temps de travail (l’entreprise maintient le salaire et se fait rembourser par le Fongecif).
  • L’accompagnement réalisé dans le cadre du Compte personnel de formation peut être pris en charge par Opcalia.

Une période de professionnalisation peut s’articuler avec la VAE (par exemple, pour permettre au salarié d’acquérir des savoirs et savoir-faire non validés par le jury) : pour en savoir plus, contactez votre conseiller Opcalia.

Découvrez les règles de prise en charge de la Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Règles de l'interprofession pour la Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Taux de prise en charge
- Si la VAE est financée dans le cadre d'une Période de Professionnalisation : 45 €/h dans la limite de 1 600 €
- Si la VAE est financée dans le cadre du CPF : 80 €/h dans la limite de 3 500 €

Règles de prise en charge de la branche : 3D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Taux de prise en charge
45 euros / heure (HT) dans la limite de 1600€

Règles de prise en charge de la branche : Banque Populaire

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Taux de prise en charge
- 80 €/heure
Dans le cadre du CPF : sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80 €/h et dans la limite de 3 500 €.

Règles de prise en charge de la branche : Caoutchouc

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés CDI avec un an d'ancienneté
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Taux de prise en charge
45 € / heure plafonné à 1600 € par action

Règles de prise en charge de la branche : Coopératives de consommateurs

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés d'une entreprise de la branche

Durée
Accompagnement VAE vers CQP : maximum 24 heures

Objectifs et qualifications visées
- Certifications inscrites au RNCP
- CQP de la branche

Base de prise en charge
- Accompagnement : coût réel plafonné
- Salaires pour VAE vers CQP : forfait / jour

Taux de prise en charge
VAE visant un CQP :
- 4 000 € max (accompagnement et validation)
- 1 200 € max (Frais de VAE : secrétariat, photocopies, frais annexes…)
Autre VAE : 1 200€ max (accompagnement et validation)

Règles de prise en charge de la branche : Esthétique

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Taux de prise en charge
45 euros / heure (HT) dans la limite de 1600€

Règles de prise en charge de la branche : Industries de fabrication mécanique du verre

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés CDI avec un an d'ancienneté
Publics prioritaires accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son emsemble :
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Taux de prise en charge
45 € / heure dans la limite de 1600 € par action

Règles de prise en charge de la branche : Industries de transformation des volailles

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Taux de prise en charge
45 € / heure plafonné à 1 600 €

Règles de prise en charge de la branche : Industries du bois et importation des bois

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins trois ans d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Taux de prise en charge
- Si la VAE est financée dans le cadre d'une Période de Professionnalisation : 45€/H dans la limite de 1600€
- Si la VAE est financée dans le cadre du CPF : 50€/H

 

Règles de prise en charge de la branche : Jouet et puériculture

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés CDI avec un an d'ancienneté
Publics prioritaires accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Taux de prise en charge
45 € / heure dans la limite de 1 600 euros.

Règles de prise en charge de la branche : Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés CDI avec un an d'ancienneté
Publics prioritaires accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son emsemble :
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement VAE,
- Jury de validation,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Taux de prise en charge
- Forfait 45€/heure
- 1 600 €/candidat (accompagnement et jury)
- Dans le cadre du CPF : sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80 €/heure dans la limite de 3 500 € par dossier

Règles de prise en charge de la branche : Recyclage

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés en CDI avec un an d'ancienneté.
Publics prioritaires accord réseau Opcalia.
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller Opcalia.

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble:
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Taux de prise en charge
1600 euros / candidat: coût réel plafonné

Règles de prise en charge de la branche : Télécoms

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins trois ans d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Taux de prise en charge
- Si la VAE est financée dans le cadre d'une Période de Professionnalisation : pris en charge dans la limite de 4 000 €
- Si la VAE est financée dans le cadre du CPF : 100 €/h d'accompagnement (pas de limite de durée) + frais de jury + inscription VAE : réel plafonné à 1 500 €

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