Publié le : 06.12.2017
Modifié le : 13.08.2018

Le bilan de compétences permet aux salariés de faire le point, avec un organisme extérieur à l’entreprise, sur leurs capacités, leurs aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il peut être réalisé, à l’initiative du salarié, via un congé de bilan de compétences le compte personnel de formation, ou être mis en œuvre, avec son accord, dans le cadre du plan de formation.

Retrouvez les règles de prise en charge en bas de page.

Sommaire

Quel intérêt ?

Quel est l’intérêt du bilan de compéTences pour l’employeur ?

Quel est l’intérêt du bilan de compétences pour le particulier ?

  • Faire le point sur vos expériences professionnelles et sur vos compétences.
  • Élaborer un projet professionnel réaliste et, si nécessaire, un projet de formation.
  • Étudier vos possibilités de mobilité avec l’aide d’un spécialiste extérieur à votre entreprise.
  • Se positionner dans un environnement professionnel et sur le marché de l’emploi.

Qui est concerné ?

Tous les salariés volontaires pour cette démarche car le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec leur accord.

Pour bénéficier du congé de bilan de compétences, le salarié doit :

  • Etre en CDI et justifier de 5 ans d’activité salariée (consécutifs ou non et quels que soient les contrats de travail exécutés) et d’une ancienneté de 12 mois dans l’entreprise ;
  • Ou en CDD et totaliser 24 mois de travail salarié (CDI, CDD ou intérim) dont 4 mois (consécutifs ou non) en CDD au cours des 12 derniers mois ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’un congé, dans la même entreprise, les 5 années précédentes.Tous les salariés volontaires pour cette démarche car le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec leur accord.

Qui prend l’initiative ?

L’entreprise ou le salarié, selon le dispositif mobilisé. L’entretien professionnel est le moment privilégié dans la vie d’un salarié pour échanger sur la réalisation d’un bilan de compétences.

Le conseiller en évolution professionnelle (CEP – voir page Conseil en évolution professionnelle), peut également proposer la prestation de bilan de compétences.

Le bilan de compétences, dans le cadre du plan de formation

L’employeur peut proposer à un salarié d’effectuer un bilan de compétences au titre du plan de formation, pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
Afin d’informer la personne des conditions de réalisation du bilan (déroulement, méthodes utilisées…), une convention tripartite pré-remplie doit être remise au moins 10 jours à l’avance par l’employeur au salarié. Il dispose donc d’un délai de réflexion à l’issue duquel il peut retourner la convention tripartite signée et comportant la mention « Lu et approuvé », ou refuser.
L’absence de réponse du salarié dans ce délai vaut refus.
La convention est établie conformément à une convention-type. Elle est également signée par Opcalia, si l’OPCA participe au financement du bilan.

Téléchargez notre modèle de convention Tri-partite

Dans le cadre d’un congé de bilan de compétences

Dans le cadre du congé de bilan de compétences, le salarié doit demander une autorisation d’absence à l’entreprise au titre de ce congé (pour une durée maximum de 24 heures) s’il souhaite réaliser le bilan sur son temps de travail. Formulée par écrit au moins 60 jours à l’avance, la demande mentionne la date et la durée du bilan, ainsi que la dénomination du prestataire choisi.

L’entreprise doit répondre dans les 30 jours et informer le salarié de son accord ou des raisons de services motivant le report de l’autorisation d’absence (ce report ne pouvant excéder 6 mois).

Une fois l’autorisation d’absence obtenue (ou si cette autorisation n’est pas nécessaire car vous réalisez votre bilan sur votre temps personnel), vous adressez au Fongecif une demande de prise en charge financière.

Si la prestation se déroule hors temps de travail, l’autorisation d’absence de l’employeur n’est pas requise.

Lorsque le bilan est effectué au titre du congé de bilan de compétences (pendant ou hors temps de travail), la convention tripartite est signée par le salarié, le prestataire de bilans de compétences et le financeur de l’action (Fongecif, OPCA ou entreprise selon le cas).

Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)

Les modalités de mise en œuvre sont identiques à celles des autres actions éligibles au CPF.
Le bilan peut être réalisé :

  • pendant le temps de travail, avec l’accord de l’entreprise sur le calendrier,
  • en dehors du temps de travail, sans l’accord de l’employeur.

Le prestataire de bilan de compétences est tenu à des obligations déontologiques et de confidentialité. Le salarié est seul destinataire des résultats du bilan qui ne peuvent être communiqués à l’entreprise qu’avec son consentement.

Comment se déroule le bilan de compétences ?

Le bilan est obligatoirement réalisé par un prestataire de bilan de compétences extérieur à l’entreprise. Il comporte 3 phases, menées de façon individuelle ou collective :

  • Une phase préliminaire permettant de confirmer l’engagement du bénéficiaire dans sa démarche, de définir et d’analyser la nature de ses besoins et de l’informer sur les conditions de déroulement du bilan et sur les méthodes et techniques utilisées.
  • Une phase d’investigation afin d’analyser ses motivations et intérêts professionnels et personnels, d’identifier ses compétences et aptitudes, d’évaluer (si besoin) ses compétences générales et de déterminer ses possibilités d’évolution professionnelle.Une phase de conclusions réalisée au moyen d’entretiens personnalisés, avec pour objectif d’informer le salarié des résultats détaillés de la phase d’investigation, de recenser les facteurs favorables ou défavorables pour la réalisation d’un projet professionnel ou de formation et d’en prévoir le calendrier de mise en œuvre. Ces éléments sont repris dans le document de synthèse remis au salarié à l’issue du bilan.
  • Une phase de conclusions réalisée au moyen d’entretiens personnalisés, avec pour objectif d’informer le salarié des résultats détaillés de la phase d’investigation, de recenser les facteurs favorables ou défavorables pour la réalisation d’un projet professionnel ou de formation et d’en prévoir le calendrier de mise en œuvre. Ces éléments sont repris dans le document de synthèse remis au salarié à l’issue du bilan.

Pour le Particulier

Le prestataire de bilan de compétences est tenu à des obligations déontologiques et de confidentialité. Vous êtes seul destinataire des résultats du bilan qui ne peuvent être communiqués à l’entreprise qu’avec votre consentement.

Quel financement ?

Lors d’un bilan de compétences réalisé via le plan de formation

Lorsque l’’entreprise finance le bilan de compétences réalisé dans le cadre du plan de formation, Opcalia peut prendre en charge, à certaines conditions, tout ou partie du coût du bilan et de la rémunération (salaire ou allocation de formation) (Voir la page Temps de travail et formation). Consultez les conditions de prise en charge applicables à votre entreprise en renseignant la barre de personnalisation en haut de page.

Lorsqu’il est réalisé via le CONGÉ de bilan de compétences

• Si le bilan est réalisé via le congé de bilan de compétences, une fois l’autorisation d’absence accordée par l’entreprise, le salarié doit déposer une demande de prise en charge auprès du Fongecif qui finance les frais liés au bilan : coût du bilan (dans certaines limites) et rémunération (dans la limite de 24 heures) si le bilan est réalisé pendant le temps de travail (la rémunération est dans ce cas maintenue par l’entreprise qui se fait ensuite rembourser par le Fongecif).

Le prestataire de bilans doit, sauf exception, figurer sur une liste établie par le Fongecif.

Découvrez les règles de prise en charge du Bilan de compétences

Règles de l'interprofession pour le Bilan de compétences

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salarié de l'entreprise, dans le cadre du CPF

Base de prise en charge
Démarche de Bilan de compétences

Taux de prise en charge
Si le bilan de compétences est effectué dans le cadre du CPF :
Sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80 €/h et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel)

S'il est effectué hors CPF, le bilan peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation ou du congé Bilan de compétences via le Fongecif ou l'Opacif.

Règles de prise en charge de la branche : 3D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia

Durée
24 heures maximum

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Règles de prise en charge de la branche : Caoutchouc

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés CDI avec un an d'ancienneté
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
Démarche de Bilan de compétences

Taux de prise en charge
Si le bilan de compétences est effectué dans le cadre du CPF :
Sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80€/h et dans la limite de 1750€ par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel)

Règles de prise en charge de la branche : Enseignement privé

Pour toutes les entreprises

Au titre du CPF pendant ou hors temps de travail, sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 40 €/h.

Règles de prise en charge de la branche : Esthétique

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
24 heures maximum

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Taux de prise en charge
60 euros / heure (HT)

Règles de prise en charge de la branche : Industries de fabrication mécanique du verre

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés CDI avec un an d'ancienneté
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
Coût réel dans la limite du budget disponible

Taux de prise en charge
Plan de formation de l'entreprise

Règles de prise en charge de la branche : Industries de transformation des volailles

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés  en CDI  avec un an d'ancienneté ou en CDD  avec 4 mois d'ancienneté

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Démarche bilan de compétences

Taux de prise en charge
Si le bilan de compétences est effectué dans le cadre du CPF :
Sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80 € HT/heure et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel)

Le bilan compétences peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou du congé Bilan de compétences via le Fongecif ou l'Opacif.

Règles de prise en charge de la branche : Industries du bois et importation des bois

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salarié de l'entreprise

Base de prise en charge
Démarche de Bilan de compétences

Taux de prise en charge
Peut-être pris en charge dans le cadre du plan de formation ou du congé Bilan de compétences via le Fongecif ou l'Opacif

Règles de prise en charge de la branche : Portage Salarial

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés  en CDI  avec un an d'ancienneté ou en CDD  avec 4 mois d'ancienneté

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Démarche bilan de compétences

Taux de prise en charge
Si le bilan de compétences est effectué dans le cadre du CPF :
Sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80 € HT/heure et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel)

Le bilan compétences peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou du congé Bilan de compétences via le Fongecif ou l'Opacif.

Règles de prise en charge de la branche : Prévention sécurité

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salarié de l'entreprise, dans le cadre du CPF

Base de prise en charge
Démarche de Bilan de compétences

Taux de prise en charge
Si le bilan de compétences est effectué dans le cadre du CPF :
Sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80 €/h et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel)

S'il est effectué hors CPF, le bilan peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation ou du congé Bilan de compétences via le Fongecif ou l'Opacif.

Règles de prise en charge de la branche : Services funéraires

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés  en CDI  avec un an d'ancienneté ou en CDD  avec 4 mois d'ancienneté

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Démarche bilan de compétences

Taux de prise en charge
Si le bilan de compétences est effectué dans le cadre du CPF :
Sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80 € HT/heure et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel)

Le bilan compétences peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou du congé Bilan de compétences via le Fongecif ou l'Opacif.

Règles de prise en charge de la branche : Télécoms

Pour toutes les entreprises

Au titre du CPF, sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 40 €/h.

Suggestions

    Résultats de recherche

    En attente de recherche de contenu ! Veuillez taper au moins 2 caractères pour votre recherche.