Publié le : 30.11.2017
Modifié le : 02.03.2018

Modalité d’accès des formations à visée qualifiante ou certifiante, le CPF – Compte personnel formation – a succédé au DIF et au DIF portable le 1er janvier 2015. Il est ouvert à tout salarié qui peut l’utiliser tout au long de sa vie professionnelle, y compris pendant les périodes de chômage. Crédité en heures à la fin de chaque année de travail, géré par un organisme extérieur à l’entreprise (la Caisse des dépôts et consignations), le CPF peut être mobilisé avec ou sans l’accord de l’employeur (ou de Pôle Emploi).

Retrouvez les règles de prise en charge en bas de page.

Sommaire

Quel intérêt ?

Quels sont les intérêts du compte personnel de formation ?

  • Favoriser l’acquisition d’une qualification et la montée en compétences
  • Permettre au salarié d’être acteur de son parcours professionnel et plus autonome dans le choix de ses formations
  • Co-construire un projet avec le salarié en contribuant au maintien de son employabilité

Qui est concerné ?

Quels sont les bénéficiaires du compte personnel de formation  ?

Toute personne (salarié ou demandeur d’emploi) possède un CPF dès l’entrée dans la vie active (soit au plus tôt à 16 ans, voire pour certains apprentis, 15 ans) jusqu’à sa retraite.

Le compte est consultable sur un site dédié

MAJ 02/2018: Le site du CPF et celui du CPA ont fusionné. Le site est accessible aujourd’hui à l’adresse suivante : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

Quels que soient les événements survenant au cours de sa vie professionnelle, la personne conserve les heures acquises au titre du CPF. En effet, à la différence du DIF, le CPF n’est pas lié au contrat de travail mais est attaché à la personne dès son entrée dans la vie active.

Depuis le 1er janvier 2017, le CPF fait partie intégrante du Compte Personnel d’Activité qui regroupe un certain nombre de droits attachés à un individu tout au long de sa vie professionnelle.

Depuis l’été 2016, il bénéficie aussi aux usagers des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), depuis le 1er janvier 2017 aux salariés de droit privé employés par une personne publique, une collectivité territoriale ou la fonction publique hospitalière, et depuis le 1er janvier 2018 aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, leurs conjoints collaborateurs, aux artistes auteurs.

Qui prend l’initiative d’utiliser ce droit à la formation ?

C’est la personne qui prend l’initiative d’utiliser les heures de formation inscrites sur son CPF, qu’elle soit salariée ou demandeur d’emploi.
Le refus du titulaire du compte d’utiliser ses heures ne peut pas être considéré comme une faute. Par conséquent, aucune sanction n’est possible.
Néanmoins, l’employeur peut l’informer, le conseiller et l’orienter dans la mobilisation des heures de formation : co-construire un projet commun de formation permet de répondre aux besoins en compétences de l’entreprise tout en participant à l’évolution professionnelle du salarié.

Depuis l’été 2016, il bénéficie aussi aux usagers des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), depuis le 1er janvier 2017 aux salariés de droit privé employés par une personne publique, une collectivité territoriale ou la fonction publique hospitalière, et depuis le 1er janvier 2018 aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, leurs conjoints collaborateurs, aux artistes auteurs

Pour les Particuliers

L’entretien professionnel est un moment-clé pour échanger avec le salarié sur les modalités d’utilisation de son CPF, identifier les formations à mobiliser, définir un projet de formation partagé…. Voir page Entretien professionnel.
Si vous êtes demandeur d’emploi, pour connaître la marche à suivre : contactez votre conseiller Pôle emploi.

Comment se calculent les heures inscrites au CPF ?

Les heures sont acquises par année de travail effectuée (depuis le 1er janvier 2015) en tant que salarié. Limité à un total de 150 heures, le nombre d’heures s’acquiert à raison de :

  • 24 heures par an pour un travail à temps complet toute l’année, jusqu’à un seuil de 120 heures
  • puis de 12 heures par an, dans la limite du plafond total de 150 heures.

Depuis le 1er janvier 2017, les salariés n’ayant pas atteint un niveau V (CAP/BEP), un titre professionnel enregistré et classé niveau V au RNCP ou une certification reconnue par une convention collective de branche, acquièrent 48 heures par an dans la limite d’un plafond de 400h.

Pour le calcul des heures acquises au titre du CPF :

  • est considérée comme « travail à temps complet » la durée du travail fixée par convention ou accord collectif applicable à l’entreprise (la « durée conventionnelle du travail ») ou, à défaut, 1607 heures par an (soit l’équivalent annuel de 35 heures de travail hebdomadaires),
  • les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, le congé de proche aidant, le congé parental d’éducation ou encore les absences au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail sont intégralement pris en compte pour le calcul de l’alimentation du CPF.

Les salariés n’ayant pas travaillé toute l’année à temps plein (nouveaux salariés, salariés à temps partiel, CDD…) acquièrent des heures au prorata de leur durée de travail. Toutefois, un accord collectif (de branche, d’entreprise, de groupe) peut prévoir un mode de calcul plus favorable (par exemple, un salarié à 4/5ème acquiert autant d’heures de formation qu’un salarié à temps plein). Dans ce cas, l’entreprise doit adresser à son OPCA :

  • la liste des salariés bénéficiaires de la majoration d’heures de CPF et le nombre d’heures ainsi attribuée,
  • une somme définie par l’accord collectif concerné (minimum : 13 € par heure supplémentaire accordée au salarié). L’employeur peut aussi porter l’alimentation des comptes des salariés à temps partiel au niveau de celui des salariés à temps plein par accord d’entreprise ou décision unilatérale.

Pour les salariés en convention de forfait en jours, le nombre d’heures de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du compte personnel de formation est fixé à 1 607 heures. S’agissant des salariés dont la rémunération n’est pas établie en fonction d’un horaire de travail (salarié à la tâche…), la référence à la durée du travail est remplacée par un montant : 2 080 fois le SMIC horaire. Chaque année, avant le 1er mars, l’entreprise doit informer Opcalia sur la durée du travail qu’elle applique.

Pour les particuliers

C’est la Caisse des dépôts et consignations qui tient à jour votre CPF à partir des informations reportées par l’entreprise dans la Déclaration Sociale Nominative. Elle crédite votre compte par année échue. Par exemple, les heures acquises en 2017 seront inscrites sur votre compte à la fin de l’année ou début 2018. Vous pouvez consulter votre compte à partir du portail https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

Quelles sont les actions accessibles grâce au CPF ?

Depuis le 1er janvier 2017, sont accessibles :

  1. Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences ainsi que les actions permettant d’évaluer les compétences de la personne avant et après ces formations
  2. L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
  3. Les formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux de la branche, notamment par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE). Il s’agit d’obtenir une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), ou une partie de ces certifications RNCP (un « bloc de compétences »), ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), ou une certification ou une habilitation inscrite à « l’inventaire » de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (il recense les certifications et habilitations ne figurant pas dans le RNCP  comme les habilitations électriques, CACES…)
  4. La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B)
  5. Le bilan de compétences
  6. Les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
  7. Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

Outre la liste de branche établie par la CPNE, des listes interprofessionnelles sont élaborées par les partenaires sociaux au niveau national et régional. Toutes les actions éligibles au CPF sont consultables sur le site officiel du CPA

Pour les Particuliers :

Depuis 2016, vous pouvez compléter les heures de DIF avec les heures de CPF (créditées pour la première fois début 2016) et, si nécessaire, avec un abondement.
Si vous êtes demandeur d’emploi et que Pôle emploi valide votre projet, un « abondement » (c’est-à-dire un financement complémentaire) peut vous être accordé.

Comment utiliser le CPF ?

Mettre en oeuvre le CPF sur le temps de travail

Le salarié qui souhaite se former pendant le temps de travail doit adresser une demande d’accord à l’employeur portant sur le contenu et le calendrier de la formation, dans les délais suivants :

  • 60 jours minimum avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois,
  • 120 jours pour une formation de 6 mois et plus.

L’employeur dispose de 30 jours (calendaires) pour répondre. A défaut, la demande est considérée comme acceptée.

L’accord de l’entreprise est requis uniquement sur le calendrier (et non sur le contenu) de l’action envisagée lorsque celle-ci vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, l’accompagnement VAE ou un cas défini par accord collectif.

Les heures de formation réalisées sur le temps de travail sont rémunérées au taux normal.

Utiliser le CPF en dehors du temps de travail

Si le salarié souhaite se former en dehors de son temps de travail, il n’est pas tenu de demander l’accord de son employeur.

Pendant la formation, le salarié n’est pas rémunéré mais continue à bénéficier de la protection sociale en matière d’accident du travail.

Consultez la page dédiée au CPF réalisé sans accord de l’employeur

A compter de 2020, les salariés bénéficiaires d’un « abondement correctif » (voir page Entretien professionnel) pourront l’utiliser sur le temps de travail en demandant l’accord de l’employeur sur le calendrier de la formation.

Quelles démarches réaliser auprès d’Opcalia ?

Si le CPF est réalisé avec l’accord de l’entreprise

  1. L’entreprise donne son accord sur l’action retenue puis inscrit le salarié à la formation. L’entreprise fait une demande de prise en charge (DPC) auprès d’Opcalia en y joignant : l’attestation des heures DIF et l’accord exprès du salarié pour mobiliser ses heures.
  2. L’entreprise fait une demande de prise en charge (DPC) auprès d’Opcalia en y joignant : l’attestation des heures DIF et l’accord exprès du salarié pour mobiliser ses heures.
  3. A réception de la demande de prise en charge, Opcalia :
    1. vérifie que l’employeur est adhérent et s’assure qu’il va verser sa contribution CPF
    2. vérifie les heures DIF et la conformité de la formation avec la certification saisie dans le portail CPF
    3. prépare le montage financier et s’assure de l’accord du salarié et de l’entreprise
    4. enregistre le dossier et son financement dans le portail CPF
    5. informe l’employeur par un courrier de la prise en charge ou du refus motivé.

Si le CPF est réalisé avec l’accord de l’entreprise

Opcalia met à disposition des outils pour informer les salariés.

Pour les particuliers, Opcalia met à disposition un formulaire de demande de prise en charge spécifique pour le cas où vous ne souhaitez pas solliciter votre employeur. Pour vous aider dans la construction de votre projet, vous pouvez consulter le site dédié « mon compte formation – Espace titulaire , vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise mais aussi vous faire accompagner par le Conseil en évolution professionnel (CEP).

Comment utiliser les heures DIF dans le cadre du CPF ?

Les heures Du Droit individuel de formation (DIF) sont toujours disponibles sur le cpf

Si au 31 décembre 2014, le salarié disposait d’un solde positif d’heures de DIF, celles-ci sont utilisables jusqu’à la fin de l’année 2020, dans le respect des règles du CPF (type de formation, conditions de mobilisation). Les heures DIF utilisées sont prises en charge sur les fonds CPF.

Afin de permettre cette utilisation, l’employeur devait notifier par écrit au salarié – le 31 janvier 2015 au plus tard – le solde de ses heures de DIF. Cette information pouvait prendre la forme d’une ligne sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ou d’une attestation remise au salarié.
Depuis le 1er janvier 2015, le salarié peut reporter ce solde sur son compte via le site https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/. Il doit par ailleurs conserver – pendant au moins 6 ans – le document remis par l’employeur, mentionnant le nombre d’heures de DIF disponible.

Quel est le financement du CPF ?

Le CPF est financé sur la quote-part de contribution formation versée à Opcalia, sauf si l’entreprise a opté pour une gestion internalisée du CPF.

Depuis le 1er janvier 2015, la participation des entreprises (0,55 %, 1,05 % ou 1,60 % selon l’effectif de l’entreprise) est remplacée par une seule contribution (0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1 % pour celles de 11 salariés et plus) versée à un OPCA unique avant le 1er mars de l’année suivante (soit avant le 1er mars 2018 pour la contribution 2017) (voir Contribution formation).

Dans ce cadre, Opcalia peut prendre en charge :

  • les frais pédagogiques et les frais annexes (transport, repas, hébergement) correspondant à des formations réalisées pendant ou hors temps de travail. La prise en charge s’effectue au coût réel, avec possibilité de plafonnement sur décision du Conseil d’administration d’Opcalia,
  • les frais de garde d’enfant ou de parent à charge occasionnés par le suivi d’une formation réalisée en tout ou partie hors temps de travail (prise en charge au coût réel, avec plafonnement possible sur décision du Conseil d’administration d’Opcalia),
  • les rémunérations (formations pendant le temps de travail), la prise en charge étant subordonnée à une décision exprès du Conseil d’administration d’Opcalia et limitée à 50 % du coût global du financement (frais pédagogiques, frais annexes, rémunération).

Si le nombre d’heures inscrit sur le CPF n’est pas suffisant pour suivre la formation envisagée, le salarié peut bénéficier d’un « abondement », c’est-à-dire d’un financement complémentaire. Cet abondement doit être prévu par accord collectif (accord d’entreprise, de branche…).

A partir de 2020, un salarié d’une entreprise de 50 salariés ou plus pourra bénéficier d’un supplément d’heures de CPF : 100 h (130 h s’il est à temps partiel) lui seront accordées si l’état récapitulatif de son parcours professionnel fait apparaître qu’il n’a pas, au cours des 6 dernières années, bénéficié d’un certain nombre d’actions (formation, accès à la certification, progression salariale…- voir la page « Entretien professionnel »). Ce supplément – dit « abondement correctif » – sera attribué en plus des heures inscrites sur le compte : il ne sera pas comptabilisé dans le calcul des heures acquises ni dans le plafond de 150 heures.

références juridiques

En savoir +

Le site du compte personnel de formation : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

Un kit de communication pour expliquer le CPF aux salariés 6

Un kit de communication pour expliquer le CPF aux salariés

CPF ou Compte Personnel de Formation… Le dispositif, lancé en janvier 2015, et son anagramme commencent à se faire une place dans le vocabulaire responsables RH et formation, mais restent encore à diffuser auprès des salariés.

En savoir plus

Découvrez les règles de prise en charge du Compte personnel de formation (CPF)

Règles de l'interprofession pour le Compte personnel de formation (CPF)

Pour toutes les entreprises

Public cible
Salariés (pour les demandeurs d'emploi, contactez votre conseiller Opcalia)

Durée
Pas de minimum

Objectifs et qualifications visées
Liste des formations disponibles sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/ + Permis de conduire ou formation anglais dans le cadre des Clés de mon emploi

Base de prise en charge
- coûts pédagogiques
- rémunérations
- frais annexes si le CPF est réalisé via l'employeur (transport, repas, hébergement) : plafond de 30 €/repas et 150 €/nuitée (inclus petit déjeuner) / Transport : véhicule barème fiscal Kms – Train 2nde classe – Avion classe économique si train >3 h

Taux de prise en charge
- Coûts pédagogiques plafonnés à 40 €/h dans la limite des heures CPF mobilisées
- Rémunérations dans la limite de la somme des coûts pédagogiques et des frais annexes pris en charge au titre du CPF
Si le coût horaire est supérieur à 40 €/h, le financement complémentaire ne pourra se faire que si l'entreprise a effectué un versement volontaire (jusqu'à de 200 h, inclus droits acquis).
Si le crédit d'heures est insuffisant: abondement possible plafonné à 200 h (non plafonné pour Cléa, CQP et formation pour les bas niveaux de qualification - niveau V et infra-).

Règles de prise en charge de la branche : Caoutchouc

Pour toutes les entreprises

Public cible
Salariés (pour les demandeurs d'emploi, contactez votre conseiller Opcalia)

Durée
Pas de minimum

Objectifs et qualifications visées
Liste des formations disponibles sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/ + Permis de conduire ou formation anglais dans le cadre des Clés de mon emploi

Base de prise en charge
- coûts pédagogiques
- rémunérations
- frais annexes si le CPF est réalisé via l'employeur (transport, repas, hébergement) : plafond de 30 €/repas et 150 €/nuitée (inclus petit déjeuner) / Transport : véhicule barème fiscal Kms – Train 2nde classe – Avion classe économique si train >3 h

Taux de prise en charge
- Coûts pédagogiques plafonnés à 40 €/h dans la limite des heures CPF mobilisées
- Rémunérations dans la limite de la somme des coûts pédagogiques et des frais annexes pris en charge au titre du CPF
Si le coût horaire est supérieur à 40 €/h, le financement complémentaire ne pourra se faire que si l'entreprise a effectué un versement volontaire (jusqu'à de 200 h, inclus droits acquis).
Si le crédit d'heures est insuffisant: abondement possible plafonné à 200 h (non plafonné pour Cléa, CQP et formation pour les bas niveaux de qualification - niveau V et infra-).

 

Règles de prise en charge de la branche : Energie et environnement

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés et demandeurs d'emploi

Durée
- Pas de minimum
- Plafonné à 150 heures

Objectifs et qualifications visées
Liste des formations disponibles sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Base de prise en charge
- coûts pédagogiques
- frais annexes si via employeur (transport, repas, hébergement)
- rémunérations

Taux de prise en charge
- Coûts pédagogiques plafonnés à 40€/h dans la limite des heures CPF mobilisées
- 100% des frais annexes (transport, repas, hébergement)
- Rémunérations dans la limite de la somme des coûts pédagogiques et des frais annexes pris en charge au titre du CPF

Règles de prise en charge de la branche : Enseignement privé

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés de l'établissement

Durée
En cas de crédit d'heures du salarié insuffisant, abondement en heures complémentaires dans la limite de 200 heures, compris le droit acquis des salariés et des fonds disponibles.

Objectifs et qualifications visées
Liste des formations disponibles sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Base de prise en charge
- coûts pédagogiques
- frais annexes
- rémunérations
- évaluation préformative

Taux de prise en charge
- Coûts pédagogiques plafonnés à 40€/h de formation
- Frais annexes :
Plafonnés selon barème (prise en charge des frais annexes pour les formations se déroulant à l'étranger : sous condition que la formation n'existe pas en France) :
. Transport : voiture personnelle  : coût du trajet lieu de travail/lieu de formation (sur attestation employeur)/train : billet 2nde classe/avion : si le trajet en train >3 h et moins cher qu'un billet de train
. Hébergement : 70 € la nuitée (IDF, outre-mer et étranger) ou 60 € en province
. Restauration : 20 €/repas/jour de formation en IDF ou 15 € en province.
3 conditions :
- Repas et hébergement non PEC la veille de la formation
- Repas du soir et hébergement PEC seulement si formation se poursuit le lendemain
- Repas du soir PEC seulement si hébergement
Rémunération :
Réel plafonné : 100 % de la PEC totale des coûts pédagogiques et frais annexes

Règles de prise en charge de la branche : Télécoms

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés et demandeurs d'emploi

Durée
En cas de crédit d'heures du salarié insuffisant, abondement en heures complémentaires par Opcalia, dans la limite de 150% des heures inscrites sur le compte, selon les conditions de branche (pour plus d'informations, contactez votre conseiller Opcalia)

Objectifs et qualifications visées
Liste des formations disponibles sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Base de prise en charge
- coûts pédagogiques
- frais annexes si via employeur (transport, repas, hébergement)
- rémunérations

Taux de prise en charge
- Coûts pédagogiques plafonnés à 40 €/h dans la limite des heures CPF mobilisées
- Frais annexes :
Plafonnés selon barème (prise en charge des frais annexes pour les formations se déroulant à l'étranger : sous condition que la formation n'existe pas en France) :
. Train - transports en commun : au réel, dans la limite d'un trajet en 2e classe
. Avion (classe éco) : plafonné à 350 € A/R pour une destination en europe et 700 € A/R pour le reste du monde
. Voiture - 2 roues : selon le barème fiscal en vigueur
. Taxi : au réel, si pas d'autre moyen d'accéder au lieu de formation ou pour les TH
. Parking - péage : au réel
. Hébergement : 140 € la nuitée (IDF, outre-mer et étranger) ou 100 € en province
. Restauration : 25 €/repas/jour de formation (IDF, outre-mer et étranger) ou 21 € en province.
3 conditions :
- Repas et hébergement non PEC la veille de la formation
- Repas du soir et hébergement PEC seulement si formation se poursuit le lendemain
- Repas du soir PEC seulement si hébergement
. Prise en charge des frais de garde : au réel (hors horaires de garde habituels)
. Frais d'inscription à l'examen : au réel

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