Publié le : 06.12.2017
Modifié le : 22.06.2018

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi de certains salariés, via une formation en alternance qualifiante. Financée sur les fonds de la professionnalisation, cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Retrouvez les règles de prise en charge en bas de page.

Sommaire

Quel intérêt ?

  • Favoriser le maintien et l’évolution dans l’emploi de certains salariés
  • Anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles et qualifier les salariés concernés
  • Optimiser le financement de la formation en utilisant les fonds de la professionnalisation

Qui est concerné ?

  • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’insertion conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE : entreprise d’insertion, association intermédiaire…) ;
  • les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) conclu en CDI ou en CDD ;
  • les salariés saisonniers pour lesquels l’employeur s’engage à reconduire le contrat la saison suivante en application d’un accord de branche ou d’entreprise ou du contrat de travail ;
  • les sportifs et entraineurs professionnels en CDD conclu en application de l’article L. 222-2-3 du code du sport

Un accord collectif de branche peut préciser les catégories de salariés concernés. Consultez les spécificités applicables à votre entreprise en bas de page.

Qui prend l’initiative ?

La période de professionnalisation peut être organisée à l’initiative :

Pour quelles actions ?

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi via :

  • Des formations qualifiantes mentionnées à l’article L. 6314-1 :
  • un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (Voir page Qualification, certifications, classifications).
  • Des formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences
  • Des actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences (Certificat CléA)
  • Des actions permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire CNCP.

La période de professionnalisation peut être mobilisée pour suivre des actions éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Comment organiser la formation ?

La formation doit respecter une alternance entre des périodes de formation et une mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée.

La durée de la période de professionnalisation doit être au moins égale à 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires, sauf pour  les actions suivantes :
– actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
– formations financées dans le cadre d’un abondement du compte personnel de formation (CPF) par la période de professionnalisation ;
– formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou en tout ou partie en dehors du temps de travail : (Voir page Allocation formation et temps de travail)

  • Lorsque la formation est réalisée pendant le temps de travail, le salarié ne peut pas la refuser. Il bénéficie du maintien de son salaire.
  • Lorsque la formation a lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, elle doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et le salarié et donne lieu au versement de l’allocation de formation. (Voir page Allocation formation et temps de travail)

Le nombre d’heures suivies hors temps de travail ne peut excéder 80 h/ans/salarié.

La formation peut être organisée :

  • en externe, par un organisme de formation disposant d’un numéro de déclaration d’activité ; (Voir fiche page Formation interne et externe)
  • par l’entreprise elle-même, si elle dispose d’un service de formation identifié.

Afin de favoriser la réussite de la formation, l’entreprise peut désigner une personne référente « le tuteur ».

voir le document

Dans certains cas, cette désignation est obligatoire. Consultez les spécificités applicables à votre entreprise en bas de page.

Quel financement ?

C’est l’employeur qui prend en charge   :

  • le coût de l’action ;
  • le maintien de la rémunération ou le versement de l’allocation de formation pour les heures réalisées en dehors du temps de travail ;
  • les frais annexes (transport, hébergement, repas) le cas échéant.

Le salarié n’a aucun frais à supporter.

La période de professionnalisation bénéficie de financements avantageux de la part d’Opcalia.
En fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre entreprise, des dispositions spécifiques peuvent être prévues par accord de branche ou accord interprofessionnel : renseignez la barre de personnalisation pour les afficher.

*Ce dispositif n’est pas opérationnel à Mayotte : à défaut, il est possible de recruter en «Contrat de qualification»

voir le document

références juridiques

Accéder au site de l’Inventaire

Découvrez les règles de prise en charge de la Période de professionnalisation

Règles de l'interprofession pour la Période de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI
- Salariés en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique

Durée
- 70 heures minimum sur une période de 12 mois consécutifs
- Pas de minimum pour les formations Inventaire, CléA, VAE, abondement du CPF et les périodes de professionnalisation visant une certification inscrite à l'inventaire RNCP

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention
- d'un diplôme, d'un titre professionnel inscrit au RNCP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une CCN
- d'un CQP/CQPI
- de CléA
- Action de VAE
- Abondement CPF
- Certification inscrite à l'inventaire

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques + rémunérations + frais annexes (transport, restauration, hébergement)

Taux de prise en charge
9,15 €/h HT (jusqu'à 12€ sur accord exceptionnel : voir votre conseiller Opcalia)
- Pour une VAE : 45 €/h dans la limite de 1 600 € (accompagnement et jury)
- Pour les évaluations dans le cadre de CléA (à compter du 1er septembre 2017) : forfait de 500 € pour la 1ère évaluation des acquis et 300 € si deuxième évaluation

Règles de prise en charge de la branche : 3D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia

Durée
70 heures minimum
pas de durée minimum pour les formations listées à l'inventaire

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme
- d'un titre professionnel
- d'une qualification CCN
- formations listées à l’inventaire CNCP
-CléA

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques + rémunérations

Taux de prise en charge
- 15 euros / heure (HT)
-V.A.E : 45 € HT dans la limite de 1600€

Règles de prise en charge de la branche : Activité du déchet

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI

Durée
70 heures minimum réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires.
Pas de prise en charge des recyclages (ex. FCO), SST, PRAP et PSC
PP CCN : Permis C éligible uniquement si accompagné d'une formation FIMO

Cette durée ne s'applique pas aux VAE, au CléA, aux formations financées dans le cadre de l'abondement du CPF par la période de professionnalisation.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- D'un diplôme ou titre professionnel inscrit au RNCP
- D'une qualification reconnue dans la convention collective de la Branche
- D'un CQP ou CQPI
- D'une certification inscrite à l'Inventaire
- D'une action visant le socle de connaissances et de compétences

Base de prise en charge
Prise en charge au réel plafonné des coûts pédagogiques, des frais annexes (transport, hébergement, repas) et des salaires.

Taux de prise en charge
- 15 €/ heure

Financement des évaluations avant et/ou après formation : plafond de 500 €.

Règles de prise en charge de la branche : Banque Populaire

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés en CDI

Durée
70 heures minimum (sauf Inventaire, CléA, Abondement CPF et VAE)

Objectifs et qualifications visées
Actions prioritaires Branche :
1. Formations inscrites au RNCP - listées à l’inventaire CNCP
2. Formations visant une qualification reconnue dans une convention collective

Base de prise en charge
Coût pédagogique, rémunérations, cotisations et contributions légales et conventionnelles, frais de transport et d'hébergement

Taux de prise en charge
- 22 €/h pour les actions RNCP/Inventaire
- 20 €/h pour les autres actions reconnaissance CCN
+ 20 % du plafond pour les salariés TH

Financement des évaluations avant et/ou après formation : plafond de 500 €.

 

Règles de prise en charge de la branche : Caoutchouc

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI (CDD ou CDI)

Durée
70 heures minimum réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires
21 heures minimum pour les certifications inscrites à l'Inventaire (ne s'applique pas aux entreprises de moins de 50 salariés)

Cette durée ne s'applique pas aux VAE, aux actions préparant au Socle de connaissances et de compétences, aux formations financées dans le cadre de l'abondement du CPF par la période de professionnalisation.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou titre professionnel inscrit au RNCP
- d'une qualification reconnue dans la convention collective de la Branche
- d'un CQP ou CQPI
- d'une certification inscrite à l'Inventaire
- d'une action visant le socle de connaissances et de compétences

Base de prise en charge
Prise en charge au réel plafonné des coûts pédagogiques, des frais annexes (transport, hébergement, repas) et des salaires.

Taux de prise en charge
Entreprises de moins de 50 salariés :
Forfait : 24 €/h
Forfait : 25 €/h pour les CQP de la Branche Caoutchouc

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Forfait : 18 €/h
Forfait : 25 €/h pour les CQP de la Branche Caoutchouc

Entreprises de 300 salariés et plus :
Forfait : 12 €/h
Forfait : 25 €/h pour les CQP de la Branche Caoutchouc

Financement des évaluations avant et/ou après formation : plafond de 500 €.

Règles de prise en charge de la branche : Chaussure

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Actions qualifiantes et certifiantes : 70 heures minimum sur 12 mois calendaires
Actions de VAE : 24 heures maximum / pas de minimum
NB : Pas de minimum horaire pour l'abondement CPF, Inventaire, le socle et pour les actions de positionnement/évaluation.

Objectifs et qualifications visées
- Certification RNCP (Diplôme, Titre...)
- CQP ou CQPI
- Habilitation / certification inscrite à l'inventaire
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale
- Actions de VAE
- Positionnement/évaluation
- Certification CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles)
- Abondement CPF

Attention : le bilan de compétences n'est plus pris en compte sur le dispositif de la période de professionnalisation mais sur le plan de l'entreprise.

Base de prise en charge
- Coûts pédagogiques
- Rémunérations
- Frais annexes

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN :15 €/h
Actions certifiantes : 30 €/h

Evaluation/Positionnement :
- Forfait de 600 € pour la 1ère évaluation (ou 1 000 € pour les CQP VC, AE, TQ, MPM, PM, Assistant PME ou TCI)
- Forfait de 400 € pour la 2ème évaluation lorsqu'il y a eu formation

Actions de VAE : 80 €/h (coûts pédagogiques uniquement) dans la limite de 3 500 €

Valable pour les formations externes, formations internes

 

Règles de prise en charge de la branche : Coopératives de consommateurs

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI (CDD ou CDI)

Durée
- 70 heures minimum
- Pas de minimum pour les PP Inventaire, CléA (SCCP), Abondement du CPF, VAE
- Formation interne dans le cadre de CQP : 200 h maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'une certification inscrite au RNCP
- d'une qualification reconnue dans la convention collective de la Branche
- d'un CQP ou CQPI
- d'une certification liée à l'inventaire

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
+ rémunérations
+ frais annexes

Taux de prise en charge
- 18 €/heure
- Evaluation initiale CléA : 500 €
- Evaluation finale CléA : 300 €

Règles de prise en charge de la branche : Cordonnerie

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Actions qualifiantes et certifiantes : 70 heures minimum sur 12 mois calendaires
Actions de VAE : 24 heures maximum / pas de minimum
NB : Pas de minimum horaire pour l'abondement CPF, Inventaire, le socle et pour les actions de positionnement/évaluation.

Objectifs et qualifications visées
- Certification RNCP (Diplôme, Titre...)
- CQP ou CQPI
- Habilitation / certification inscrite à l'inventaire
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale
- Actions de VAE
- Positionnement/évaluation
- Certification CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles)
- Abondement CPF

Attention : le bilan de compétences n'est plus pris en compte sur le dispositif de la période de professionnalisation mais sur le plan de l'entreprise.

Base de prise en charge
- Coûts pédagogiques
- Rémunérations
- Frais annexes

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN :15 €/h
Actions certifiantes : 30 €/h

Evaluation/Positionnement :
- Forfait de 600 € pour la 1ère évaluation (ou 1 000 € pour les CQP VC, AE, TQ, MPM, PM, Assistant PME et TCI)
- Forfait de 400 € pour la 2ème évaluation lorsqu'il y a eu formation

Actions de VAE : 80 €/h (coûts pédagogiques uniquement) dans la limite de 3 500 €

Valable pour les formations externes, formations internes

 

Règles de prise en charge de la branche : Couture

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Actions qualifiantes et certifiantes : 70 heures minimum sur 12 mois calendaires
Actions de VAE : 24 heures maximum / pas de minimum
NB : Pas de minimum horaire pour l'abondement CPF, Inventaire, le socle et pour les actions de positionnement/évaluation.

Objectifs et qualifications visées
- Certification RNCP (Diplôme, Titre...)
- CQP ou CQPI
- Habilitation / certification inscrite à l'inventaire
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale
- Actions de VAE
- Positionnement/évaluation
- Certification CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles)
- Abondement CPF

Attention : le bilan de compétences n'est plus pris en compte sur le dispositif de la période de professionnalisation mais sur le plan de l'entreprise.

Base de prise en charge
- Coûts pédagogiques
- Rémunérations
- Frais annexes

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes :15 €/h
Actions certifiantes : 30 €/h

Evaluation/Positionnement :
- Forfait de 600 euros pour la 1ère évaluation
- Forfait de 400 euros pour la 2ème évaluation lorsqu'il y a eu formation

Actions de VAE : 80 €/h (coûts pédagogiques uniquement) dans la limite de 3 500 €

Valable pour les formations externes, formations internes

 

Règles de prise en charge de la branche : Cuirs et peaux

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Actions qualifiantes et certifiantes : 70 heures minimum sur 12 mois calendaires
Actions de VAE : 24 heures maximum / pas de minimum
NB : Pas de minimum horaire pour l'abondement CPF, Inventaire, le socle et pour les actions de positionnement/évaluation.

Objectifs et qualifications visées
- Certification RNCP (Diplôme, Titre...)
- CQP ou CQPI
- Habilitation / certification inscrite à l'inventaire
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale
- Actions de VAE
- Positionnement/évaluation
- Certification CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles)
- Abondement CPF

Attention : le bilan de compétences n'est plus pris en compte sur le dispositif de la période de professionnalisation mais sur le plan de l'entreprise.

Base de prise en charge
- Coûts pédagogiques
- Rémunérations
- Frais annexes

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN :15 €/h
Actions certifiantes : 30 €/h

Evaluation/Positionnement :
- Forfait de 600 € pour la 1ère évaluation (ou 1 000 € pour les CQP VC, AE, TQ, MPM, PM, Assistant PME et TCI)
- Forfait de 400 € pour la 2ème évaluation lorsqu'il y a eu formation

Actions de VAE : 80 €/h (coûts pédagogiques uniquement) dans la limite de 3 500 €

Valable pour les formations externes, formations internes

 

Règles de prise en charge de la branche : Energie et environnement

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI

Durée
- 70 heures minimum réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires
- 14 heures minimum pour les certifications inscrites à l'Inventaire

Cette durée ne s'applique pas aux VAE, aux actions préparant au Socle de connaissances et de compétences, aux formations financées dans le cadre de l'abondement du CPF par la période de professionnalisation.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- D'un diplôme ou titre professionnel inscrit au RNCP
- D'une qualification reconnue dans la convention collective de la Branche
- D'un CQP ou CQPI
- D'une certification inscrite à l'Inventaire
- D'une action visant le socle de connaissances et de compétences
-VAE

Base de prise en charge
Prise en charge au réel plafonné des coûts pédagogiques, des frais annexes (transport, hébergement, repas) et des salaires.

Taux de prise en charge
-40 Euros/ heure (HT) pour les CQP

- 15 euros / heure (HT) pour les certifications inscrites à l'inventaire
- 20 euros / heure (HT) pour les autres formations

Evaluations amont et aval, financées sur les périodes de professionnalisation avant, ou/et, après formation• 250 € (coût pédagogique externe au réel plafonné) pour des évaluations d’une demi-journée maximum• 500 € (coût pédagogique externe ai réel plafonné) pour des évaluations de plus d’une demi-journée
45 €/h dans la limite de 1 600 € (réel plafonné)

Règles de prise en charge de la branche : Enseignement privé

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CDD si CUI
- Salariés en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique

Durée
- 70 heures minimum sur une période de 12 mois consécutifs
- Pas de minimum pour les formations Inventaire, CléA, VAE, abondement du CPF et les périodes de professionnalisation visant une certification inscrite à l'inventaire RNCP

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention
- d'un diplôme, d'un titre professionnel inscrit au RNCP
- d'une qualification reconnue dans les classifications conventionnelles relatives au champ de l'Enseignement privé
- d'un CQP/CQPI
- de CléA
- Action de VAE
- Certification inscrite à l'inventaire

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 18 €/h pour les formations visant une action prioritaire de l'Interbranche :
. CAP petite enfance
. CQP Coordinateur de vie scolaire
. CQP Educateur de vie scolaire
. Management d’équipe
. Titre de Coordinateur opérationnel
. Titre de Dirigeant
- 10 €/h pour les autres parcours de formation

Règles de prise en charge de la branche : Entretien textile

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Actions qualifiantes et certifiantes : 70 heures minimum sur 12 mois calendaires
Actions de VAE : 24 heures maximum / pas de minimum
NB : Pas de minimum horaire pour l'abondement CPF, Inventaire, le socle et pour les actions de positionnement/évaluation.

Objectifs et qualifications visées
- Certification RNCP (Diplôme, Titre...)
- CQP ou CQPI
- Habilitation / certification inscrite à l'inventaire
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale
- Actions de VAE
- Positionnement/évaluation
- Certification CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles)
- Abondement CPF

Attention : le bilan de compétences n'est plus pris en compte sur le dispositif de la période de professionnalisation mais sur le plan de l'entreprise.

Base de prise en charge
- Coûts pédagogiques
- Rémunérations
- Frais annexes

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN :15 €/h
Actions certifiantes : 30 €/h

 

Evaluation/Positionnement :
- Forfait de 600 € pour la 1ère évaluation (ou 1 000 € pour les CQP VC, AE, TQ, MPM, PM, Assistante PME et TCI)
- Forfait de 400 € pour la 2ème évaluation lorsqu'il y a eu formation

Actions de VAE : 80 €/h (coûts pédagogiques uniquement) dans la limite de 3 500 €

Valable pour les formations externes, formations internes

 

Règles de prise en charge de la branche : Esthétique

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
70 heures minimum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l’obtention :
· Certification RNCP (Diplôme, Titre ...)
. Blocs de compétences d’une certification enregistrée au RNCP
· CQP / CQPI
· Qualification reconnue dans les classifications d'une CCN
· CléA
· Certification / habilitation inscrite à l’Inventaire
· Action de VAE
. Abondement CPF

Bilan de compétences : 60 € HT
V.A.E : 45 € HT
(Réel plafonné)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques

Taux de prise en charge
Coût pédagogique (Réel Plafonné) : 13 €/h plafonné à 5 000 €/annuel/stagiaire

Règles de prise en charge de la branche : Habillement

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Actions qualifiantes et certifiantes : 70 heures minimum sur 12 mois calendaires
Actions de VAE : 24 heures maximum / pas de minimum
NB : Pas de minimum horaire pour l'abondement CPF, Inventaire, le socle et pour les actions de positionnement/évaluation.

Objectifs et qualifications visées
- Certification RNCP (Diplôme, Titre...)
- CQP ou CQPI
- Habilitation / certification inscrite à l'inventaire
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale
- Actions de VAE
- Positionnement/évaluation
- Certification CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles)
- Abondement CPF

Attention : le bilan de compétences n'est plus pris en compte sur le dispositif de la période de professionnalisation mais sur le plan de l'entreprise.

Base de prise en charge
- Coûts pédagogiques
- Rémunérations
- Frais annexes

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes :15 €/h
Actions certifiantes : 30 €/h

Evaluation/Positionnement :
- Forfait de 600 € pour la 1ère évaluation (ou 1 000 € pour les CQP VC, AE, TQ, MPM, PM, Assitant PME et TIC)
- Forfait de 400 € pour la 2ème évaluation lorsqu'il y a eu formation

Actions de VAE : 80 €/h (coûts pédagogiques uniquement) dans la limite de 3 500 €

Valable pour les formations externes, formations internes

 

Règles de prise en charge de la branche : Industries de fabrication mécanique du verre

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI (CDD ou CDI)

Durée
- 70 heures minimum réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires

Cette durée ne s'applique pas aux VAE, aux actions préparant au Socle de connaissances et de compétences, aux formations financées dans le cadre de l'abondement du CPF par la période de professionnalisation.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou titre professionnel inscrit au RNCP
- d'une qualification reconnue dans la convention collective de la Branche
- d'un CQP ou CQPI
- d'une certification inscrite à l'Inventaire
- d'une action visant le socle de connaissances et de compétences

Base de prise en charge
Forfait
Coûts pédagogiques, des frais annexes (transport, hébergement, repas) et des salaires, sur demande de l'entreprise

Taux de prise en charge
- 12 euros / heure (HT)
- 15 euros / heure (HT) pour les CQP de la Branche des Industries du Verre Mécanique

Règles de prise en charge de la branche : Industries de transformation des volailles

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI (CDD ou CDI)

Durée
- 70 heures minimum réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires

Cette durée ne s'applique pas aux VAE, aux actions préparant au Socle de connaissances et de compétences, aux formations financées dans le cadre de l'abondement du CPF par la période de professionnalisation.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou titre professionnel inscrit au RNCP
- d'une qualification reconnue dans la convention collective de la Branche
- d'un CQP ou CQPI
- d'une certification inscrite à l'Inventaire
- d'une action visant le socle de connaissances et de compétences (anciennement Socle de connaissances et de compétences)

Base de prise en charge
Prise en charge au réel plafonné des coûts pédagogiques, des frais annexes (transport, hébergement, repas) et des salaires.

Taux de prise en charge
- 15 euros / heure (HT) pour les certifications inscrites à l'Inventaire,
- 25 euros / heure (HT) pour les autres actions éligibles (voir "Objectifs et qualifications visées")

Règles de prise en charge de la branche : Industries du bois et importation des bois

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI
- Salariés en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique

Durée
- 70 heures minimum sur une période de 12 mois consécutifs
- Pas de minimum pour les formations CléA, VAE, abondement du CPF et les périodes de professionnalisation visant une certification inscrite à l'inventaire RNCP

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme, d'un titre professionnel inscrit au RNCP
- d'une qualification reconnue dans les classifications d'une CCN
- d'un CQP/CQPI
- de CléA
- Action de VAE
- Abondement CPF
- Certification inscrite à l'inventaire

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques + rémunérations

Taux de prise en charge
La branche du Bois vient de préciser les modalités de prise en charge pour les périodes de professionnalisation :
25 /h (Forfait limités aux frais réels: coûts pédagogiques et salaires )
=> pour les certifications relevant des domaines :
- METIERS (production, maintenance, qualité, environnement, conducteurs de travaux, chefs d’équipe, agent d’encadrement)
- SECURITE (ADR - Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route, CACES, FCO FIMO, Habilitation électrique, Geste et posture (PRAP), SST, Certiphyto et Certibiocide, Certification amiante…)
- RECONVERSION PROFESSIONNELLE

15 €/h (Forfait limités aux frais réels: coûts pédagogiques et salaires )
=> Pour les autres certifications

- Pour une VAE : 45€/h dans la limite de 1 600€
- Pour les évaluations dans le cadre de CléA : 600€ pour la 1ère évaluation des acquis et 300€ si deuxième évaluation

 

Règles de prise en charge de la branche : Jouet et puériculture

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI (CDD ou CDI)

Durée
70 heures minimum réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires
Cette durée ne s'applique pas aux VAE, aux certifications inscrites à l'inventaire, aux formations financées dans le cadre de l'abondement du CPF par la période de professionnalisation.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou titre professionnel inscrit au RNCP
- d'une qualification reconnue dans la convention collective de la Branche
- d'un CQP ou CQPI
- d'une certification inscrite à l'Inventaire
- de l'acquisition du certificat CLEA

Base de prise en charge
Prise en charge au réel plafonné des coûts pédagogiques, des frais annexes (transport, hébergement, repas) et des salaires.

Taux de prise en charge
25 euros / heure (HT)

Règles de prise en charge de la branche : Manutention et nettoyage aéroportuaire

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
-Salariés en CDI ou en CUI (Contrat Unique d'Insertion)

Durée
70h minimum sur une période maximale de 12 mois calendaires, sauf pour les :
- Un minimum de 21 H pour des Parcours de formation visant une certification inscrite à l'inventaire de la branche Manutention et Nettoyage sur les Aéroports en région parisienne
- Parcours de formation dans le cadre du Socle des connaissances et des compétences
- Parcours de formation dans le cadre d'une VAE
- Parcours de formation dans le cadre d’abondement au CPF

Objectifs et qualifications visées
- Parcours de formation visant un Diplôme d'État, Titre enregistré au RNCP ou Titre professionnel
- Parcours de formation visant un CQP ou CQPI
- Qualification reconnue dans les classifications de la CCR MNA
- Parcours de formation visant une certification inscrite à l'inventaire de la CPE-FP CCR Manutention et Nettoyage sur les Aéroports de la RP
- Action de formation post jury VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)
- Parcours de formation en abondement au CPF
- Bloc de compétences, identifié comme tel, d'une certification inscrite au RNCP

Taux de prise en charge
De 9 à 18€/h selon les formations.

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller ou assistant formation :
Conseillers Formation :
 Cyndi DUPRE :  Tel : 01 43 43 17 01 Mail : cyndi.dupre@opcalia.com
Katia LEGARES : Tel : 01 76 53 56 00 Mail : katia.legares@opcalia.com
Lucie BOULAY : Tel : 01 43 43 13 02 Mail : lucie.boulay@opcalia.com

Assistants formation :
Mounir ARIS : Tel : 01 43 43 19 21 Mail : mounir.aris@opcalia.com
Aurélie BOURDON : Tel : 01 43 43 19 07 Mail : aurelie.bourdon@opcalia.com
Véronique FILLON : Tel : 01 53 93 79 21 Mail : veronique.fillon@opcalia.com
Betty VORAVONG : Tel : 01 53 93 79 23 Mail : betty.voravong@opcalia

Règles de prise en charge de la branche : Manutention et nettoyage ferroviaire

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI ou en CUI (Contrat Unique d'Insertion)

Durée
Le parcours de formation doit être d'une durée minimale de 70 H minimum sur une période maximale de 12 mois calendaires, sauf pour les :
- Parcours de formation visant une certification inscrite à l'inventaire de branche
- Parcours de formation dans le cadre du Socle des connaissances et des compétences
- Parcours de formation dans le cadre d'une VAE
- Parcours de formation dans le cadre d’abondement au CPF

Objectifs et qualifications visées
- Parcours de formation visant un Diplôme d'État, Titre enregistré au RNCP ou Titre professionnel
- Parcours de formation visant un CQP ou CQPI
- Qualification reconnue dans les classifications de la CCN MF et Travaux connexes
- Parcours de formation visant une certification inscrite à l'inventaire de la branche de la Manutention Ferroviaire et travaux connexes
- Action de formation post jury VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)
- Parcours de formation en abondement au CPF
- Bloc de compétences, identifié comme tel, d'une certification inscrite au RNCP

Taux de prise en charge
Forfait de prise en charge compris entre 20 € et 30 € de l'heure en fonction des priorités de formation définies par la branche. Pour les actions de formation supérieure ou égale à 105 H, le forfait de prise en charge est porté à 50 € de l'heure.

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller ou assistant formation:

Conseillers Formation :
 Cyndi DUPRE :  Tel : 01 43 43 17 01 Mail : cyndi.dupre@opcalia.com
Katia LEGARES : Tel : 01 76 53 56 00 Mail : katia.legares@opcalia.com
Lucie BOULAY : Tel : 01 43 43 13 02 Mail : lucie.boulay@opcalia.com

Assistants formation :
Mounir ARIS : Tel : 01 43 43 19 21 Mail : mounir.aris@opcalia.com
Aurélie BOURDON : Tel : 01 43 43 19 07 Mail : aurelie.bourdon@opcalia.com
Véronique FILLON : Tel : 01 53 93 79 21 Mail : veronique.fillon@opcalia.com
Betty VORAVONG : Tel : 01 53 93 79 23 Mail : betty.voravong@opcalia

Règles de prise en charge de la branche : Maroquinerie

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Actions qualifiantes et certifiantes : 70 heures minimum sur 12 mois calendaires
Actions de VAE : 24 heures maximum / pas de minimum
NB : Pas de minimum horaire pour l'abondement CPF, Inventaire, le socle et pour les actions de positionnement/évaluation.

Objectifs et qualifications visées
- Certification RNCP (Diplôme, Titre...)
- CQP ou CQPI
- Habilitation / certification inscrite à l'inventaire
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale
- Actions de VAE
- Positionnement/évaluation
- Certification CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles)
- Abondement CPF

Attention : le bilan de compétences n'est plus pris en compte sur le dispositif de la période de professionnalisation mais sur le plan de l'entreprise.

Base de prise en charge
- Coûts pédagogiques
- Rémunérations
- Frais annexes

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN :20 €/h
Actions certifiantes : 30 €/h

Evaluation/Positionnement :
- Forfait de 600 euros pour la 1ère évaluation (ou 1 000 € pour les CQP VC, AE, TQ, MPM, PM, Assistant PME et TCI)
- Forfait de 400 euros pour la 2ème évaluation lorsqu'il y a eu formation

Actions de VAE : 80 €/h (coûts pédagogiques uniquement) dans la limite de 3 500 €

Valable pour les formations externes, formations internes

 

Règles de prise en charge de la branche : Prévention sécurité

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI
Maximum 25% de l’effectif pour les entreprises ayant 50 salariés et plus
Maximum 50% de l’effectif pour les entreprises de moins de 50 salariés
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Formations visant l’obtention :
D'une certification RNCP.
D'un CQP de la branche.
D’une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Minimum 70h

Formations listée à l’inventaire CNCP
Minimum 28h

VAE : 45€ / heure dans la limite de 1600€.
Certification CLEA : Pas de minimum

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
+ rémunérations
+ frais annexes

Taux de prise en charge
Formations visant l’obtention :
D'un diplôme de l'éducation nationale.
D'un CQP de la branche.
D’une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
D’un titre inscrit au RNCP (hors titre donnant l’aptitude professionnelle non validé par la CPNEFP.)
= 16 € HT/ Heure

Formations listée à l’inventaire CNCP
= 16 € HT/ Heure

VAE : 45€ / heure dans la limite de 1600€.

Règles de prise en charge de la branche : Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI (CDD ou CDI)
- Publics prioritaires défini par l'accord réseau Opcalia NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
70 heures minimum
Cette durée ne s'applique pas aux VAE, aux certifications inscrites à l'inventaire, aux formations financées dans le cadre de l'abondement du CPF par la période de professionnalisation.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'une certification inscrite au RNCP
- d'une qualification reconnue dans la convention collective de la Branche
- d'un CQP ou CQPI
- d'une certification liée à l'inventaire
- VAE

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Forfait de 25 €/heure
- Forfait de 26 €/heure pour les CQP
- Evaluation CQP : 100 €/heure
- Evaluation des acquis dans le cadre du CléA : forfait de 500 € (1ère évaluation) et 300 € (si 2ème évaluation)

Règles de prise en charge de la branche : Prothésistes dentaires

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI

Durée
- 70 heures minimum
Cette durée ne s'applique pas aux VAE, aux certifications inscrites à l'inventaire, aux formations financées dans le cadre de l'abondement du CPF par la période de professionnalisation.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'une certification inscrite RNCP
- d'un CQP
- d'une qualification CCN
- d'une certification liée à l'inventaire
Formations prioritaires :
- CQP Technicien en prothèse dentaire spécialisée en orthopédie dento-faciale
- CPES Céramique et Occlusion
- CPES Prothèse complète bucco & implanto portée

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
+ rémunérations
+ frais annexes

Taux de prise en charge
- 45 €/heure
CQP CPES Céramique et Occlusion
CQP CPES Prothèse complète bucco & implanto portée
- 40 €/heure
CQP Technicien en prothèse dentaire spécialisée en orthopédie dento-faciale
- 9,15 €/heure
Autres formations

Règles de prise en charge de la branche : Recyclage

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI

Durée
70 heures minimum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l’obtention :
-D'un diplôme
-D'un titre professionnel
-D'un CQP
= 15 € HT/ Heure
pour tous publics*
Minimum 70h

Formations listée à l’inventaire CNCP
= 12 € HT/ Heure  pour tous publics*

Durée minimum : = ou > à 21H
(Les actions SST recyclage ou initiale ne sont pas prises en charge

Socle de connaissances et de compétences
= 25 € HT/ Heure pour tous publics* (Cout pédagogique plafonné à 15€ HT / Heure)

CQP / CQPI
Positionnement initial : 450€ par positionnement
Évaluation finale : 600€ par positionnement
Dès qu’un tuteur est désigné pour accompagner les bénéficiaires de contrats ou périodes, vous pouvez bénéficier d’un versement
= 230 €/mois pendant 6 mois*

Autre évaluation amont/aval (hors cadre CQP CQPI) : 500€ (plafond sur le coût pédagogique)

VAE : Réel plafonné : 45 € /h dans la limite de 1 600 €

Base de prise en charge
Forfait
Pour plus d'info, contactez votre conseiller Opcalia.

Taux de prise en charge
Voir ci-dessus

Règles de prise en charge de la branche : Services de l'eau

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI

Durée
70 heures minimum réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires.
Cette durée ne s'applique pas pour les certifications inscrites à l'Inventaire, aux VAE, aux actions préparant au Socle de connaissances et de compétences, aux formations financées dans le cadre de l'abondement du CPF par la période de professionnalisation.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou titre professionnel inscrit au RNCP
- d'un CQP ou CQPI
- d'une certification inscrite à l'Inventaire
- d'une action visant le socle de connaissances et de compétenceS
-VAE

Base de prise en charge
Prise en charge uniquement des coûts pédagogiques.

Taux de prise en charge
Cas général : 30€ / heure (HT) uniquement pour les coûts pédagogiques
Certification inventaire : 20 € HT/Heure (HT) uniquement pour les coûts pédagogiques

Règles de prise en charge de la branche : Télécoms

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CUI

Durée
- 70 heures minimum pour une période de 12 mois maximum
Dérogations :
Pas de durée minimum en cas d'abondement du CPF
Pas de durée minimum pour une certification inscrite à l'inventaire
Pas de durée minimum pour une VAE

Objectifs et qualifications visées
Parcours de formation diplômant, certifiant (inventaire) ou qualifiant (selon la Convention collective des Télécoms)

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
- 20 € de l'heure de formation
- Réel plafonné et dans la limite de 4 000 € pour la VAE

Tutorat
Les partenaires sociaux de la branche des Télécoms considèrent que le tutorat est de nature à accroître la qualité et l’efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de la professionnalisation. Le suivi de l'alternant en période de professionnalisation doit être assuré par un tuteur (qui ne peut suivre plus de 3 alternants en même temps).
Formalités administratives : Pour vos demandes de prise en charge, veuillez compléter la demande de prise en charge unique, en y joignant la page de signatures (justifiant de la désignation d'un tuteur), le calendrier de l'alternance le programme et la convention de formation).
Pour plus d'informations, contactez votre conseiller formation au 01.44.71.99.00.

Règles de prise en charge de la branche : Textile

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Salariés en CUI
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
Actions qualifiantes et certifiantes : 70 heures minimum sur 12 mois calendaires
Actions de VAE : 24 heures maximum / pas de minimum
NB : Pas de minimum horaire pour l'abondement CPF, Inventaire, le socle et pour les actions de positionnement/évaluation.

Objectifs et qualifications visées
- Certification RNCP (Diplôme, Titre...)
- CQP ou CQPI
- Habilitation / certification inscrite à l'inventaire
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale
- Actions de VAE
- Positionnement/évaluation
- Certification CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles)
- Abondement CPF

Attention : le bilan de compétences n'est plus pris en compte sur le dispositif de la période de professionnalisation mais sur le plan de l'entreprise.

Base de prise en charge
- Coûts pédagogiques
- Rémunérations
- Frais annexes

Taux de prise en charge
Actions qualifiantes/CCN : 15 €/h
Actions certifiantes : 30 €/h

Evaluation/Positionnement :
- Forfait de 600 euros pour la 1ère évaluation (ou 1 000 € pour les CQP VC, AE, TQ, MPM, PM, Assistant PME et TCI)
- Forfait de 400 euros pour la 2ème évaluation lorsqu'il y a eu formation

Actions de VAE : 80 €/h (coûts pédagogiques uniquement) dans la limite de 3 500 €

Valable pour les formations externes, formations internes

 

Règles de prise en charge de la branche : Transport aérien

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés en CDI ou en CUI (Contrat Unique d'Insertion)I

Durée
70h minimum sur une période maximale de 12 mois calendaires, sauf pour les :
- Parcours de formation visant une certification inscrite à l'inventaire de branche
- Parcours de formation dans le cadre du Socle des connaissances et des compétences
- Parcours de formation dans le cadre d'une VAE
- Parcours de formation dans le cadre d’Abondement au CPF

Objectifs et qualifications visées
- Parcours de formation visant un Diplôme d'État, Titre enregistré au RNCP ou Titre professionnel
- Parcours de formation visant un CQP ou CQPI
- Qualification reconnue dans les classifications de la CCN TA PS
- Parcours de formation visant une certification inscrite à l'inventaire de la branche du Transport aérien
- Action de formation post jury VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) - Parcours de formation en Abondement au CPF
- Bloc de compétences, identifié comme tel, d'une certification inscrite au RNCP

Base de prise en charge
Forfait Horaire HT selon le type de priorité

Taux de prise en charge
Prise en charge entre 10 € et 21 € HT par heure de formation en fonction des priorités formation (contactez votre conseiller Opcalia pour en savoir plus).

Majoration de 7 € HT par heure de formation pour les salariés de 45 ans et plus ou devant sortir de leurs régions pour réaliser la formation.

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller ou assistant formation
Conseillers Formation :
 Cyndi DUPRE :  Tel : 01 43 43 17 01 Mail : cyndi.dupre@opcalia.com
Katia LEGARES : Tel : 01 76 53 56 00 Mail : katia.legares@opcalia.com
Lucie BOULAY : Tel : 01 43 43 13 02 Mail : lucie.boulay@opcalia.com

Assistants formation :
Mounir ARIS : Tel : 01 43 43 19 21 Mail : mounir.aris@opcalia.com
Aurélie BOURDON : Tel : 01 43 43 19 07 Mail : aurelie.bourdon@opcalia.com
Véronique FILLON : Tel : 01 53 93 79 21 Mail : veronique.fillon@opcalia.com
Betty VORAVONG : Tel : 01 53 93 79 23 Mail : betty.voravong@opcalia

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