Publié le : 28.12.2017
Modifié le : 22.06.2018

Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions et des mesures retenues par l’employeur au regard de la stratégie de l’entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. Tous les ans le plan de formation fait l’objet d’une consultation des représentants du personnel intégrée dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Retrouvez les règles de prise en charge en bas de page.

Sommaire

Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.

  • Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 et des mesures transitoires sont prévues pour organiser le passage au CSE ;
  • Pendant la durée des mandats en cours des anciennes instances, les règles applicables (notamment en matière de consultation) avant les ordonnances restent en vigueur ;
  • Des décrets doivent être pris pour permettre l’application des ordonnances.
  • Par ailleurs, la négociation collective est facilitée et élargie afin de permettre un dialogue social en entreprise plus stratégique. Un accord peut en effet adapter les modalités des négociations et consultations obligatoires (calendrier, périodicité, thèmes…), à défaut d’accord, les règles applicables sont similaires à celles précédemment en vigueur.

Quel intérêt ?

Définir et mettre en œuvre un plan de formation, c’est l’opportunité pour l’entreprise de :

  • disposer des compétences nécessaires sur mesure pour faire face aux évolutions techniques et organisationnelles et rester compétitive ;
  • satisfaire à son obligation d’adapter les salariés à leur poste et à leur emploi ;
  • motiver les salariés et créer un climat social favorable ;

Pour le Particulier

Le plan de formation peut vous permettre de vous sentir plus à l’aise dans votre poste de travail, vous perfectionner dans votre emploi, développer vos capacités à occuper un emploi.

Qui est concerné ?

Tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit la forme de leur contrat de travail (CDD, CDI). Les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation peuvent également bénéficier d’une action au titre du plan dès lors que son objectif est distinct de celui visé par la formation prévue au contrat.

Qui prend l’initiative ?

C’est l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, qui choisit le programme des actions de formation à mener et les salariés concernés. Toutefois, sa liberté est encadrée par trois obligations :

  • adapter les salariés à leur poste de travail
  • veiller à leur capacité à occuper un emploi
  • assurer une formation à la sécurité.

Pour le Particulier

Vous pouvez prendre l’initiative de demander à partir en formation dans le cadre du plan de formation, notamment en proposant de mobiliser votre compte personnel de formation. Profitez de l’entretien professionnel pour en parler !

Pour quelles actions ?

Le plan de formation peut notamment comprendre des actions de formation, de bilans de compétences ainsi que de validation des acquis de l’expérience.

Les actions de formation du plan de formation doivent être classées en deux catégories :

  1. Les actions d’adaptation au poste de travail ou celles liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (catégorie 1)

Elles s’inscrivent dans le cadre de l’obligation de l’employeur d’adapter les salariés à leur poste de travail et de veiller à leur capacité à occuper un emploi.

Elles sont organisées pendant le temps de travail et sont rémunérées au taux normal. En cas de dépassement de l’horaire habituel de travail, elles donnent lieu à l’application des règles sur les heures supplémentaires (paiement des heures majorées…) ou, pour les salariés à temps partiel, des règles sur les heures complémentaires.

  1. Les actions de développement des compétences (catégorie 2)

Elles portent sur le développement de compétences allant au-delà de la qualification professionnelle du salarié. Elles doivent faire l’objet d’un accord écrit fixant les engagements de l’entreprise vis-à-vis du salarié si celui-ci suit la formation avec assiduité et réussit les évaluations prévues. (Voir la page Temps de travail et formation)

Les actions de développement des compétences peuvent s’effectuer pendant le temps de travail ou, avec l’accord du salarié, en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an et par salarié (ou à 5% du forfait, pour les salariés en forfaits jours ou heures sur l’année).

Les heures réalisées sur le temps de travail sont rémunérées au taux normal. Celles suivies en dehors du temps de travail donnent lieu au versement de l’allocation de formation.

  1. Méthode de classement

Le classement d’une action de formation en catégorie 1 ou 2 ne s’opère pas en fonction du contenu de l’action mais selon son objectif au regard du profil du salarié concerné. Ainsi une même action peut relever des deux catégories en fonction de la qualification du bénéficiaire :

  • si la formation permet au salarié d’acquérir des compétences directement utilisables dans son poste ou nécessaires à une évolution prévue de son poste, elle sera classée en catégorie 1. Par exemple, la formation de l’assistante paie à un nouveau logiciel de paie relève de la catégorie 1.
  • la formation est classée en catégorie 2 si elle permet au salarié d’acquérir des connaissances et des savoir-faire qui ne sont pas requises dans sa situation de travail actuelle mais peuvent lui permettre d’évoluer, de changer d’emploi, de développer une polyvalence… Par exemple, la formation de l’assistant RH à un nouveau logiciel de paie peut être classée dans la catégorie 2.

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins peuvent permettre viser des blocs de compétences d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP (voir Qualification, certification, classification). Les actions de développement des compétences peuvent être des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences. Enfin, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a mis l’accent sur le développement des compétences numériques.

Comment construire un plan de formation ?

Quatre étapes sont nécessaires à l’élaboration d’un plan de formation sur mesure :

  • définir des priorités de formation au regard des métiers et des évolutions impactant l’entreprise ;
  • recueillir les besoins en formation notamment à l’occasion des entretiens professionnels ; (Voir la page Entretien professionnel)
  • arrêter les actions à  mener dans le cadre du plan de formation, identifier les sources de financement et classer les actions de formation en deux catégories ;
  • consulter les représentants du personnel. (Voir la page Formation et consultation du CE)

Le plan de formation doit être élaboré en fonction des orientations de la formation définies en amont, au regard des projets de l’entreprise. ’employeur doit notamment  justifier le classement des actions de formation dans les deux catégories en se fondant sur les perspectives d’évolution de l’entreprise (projet de développement ou de restructuration), les investissements et leur impact sur les compétences des salariés. Il peut définir des enveloppes budgétaires consacrées à chaque catégorie d’actions.

À toute étape de la construction du plan, vous pouvez contacter votre conseiller formation Opcalia.

Depuis la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la consultation sur le plan de formation est réalisée dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail (l’obligation de consultation du CE sur le plan de formation au cours de 2 réunions spécifiques a été supprimée). La consultation sur les orientations de la formation professionnelle est quant à elle intégrée à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Comment organiser la formation ?

Les actions peuvent être organisées :

  • en externe par un organisme de formation ayant un numéro de déclaration d’activité, avec lequel l’entreprise signe une convention de formation ;
  • en interne, par l’entreprise elle-même pour ses salariés, avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques.

(Voir la page formation interne/externe)

La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou hors temps de travail en fonction de la catégorie dont elle relève.

Partir en formation dans le cadre du plan est assimilée à l’exécution d’une mission professionnelle. Le salarié ne peut donc pas refuser la formation. Trois cas requièrent néanmoins son accord exprès :

  • les actions de bilan de compétences ;
  • les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • les formations réalisées en tout ou partie en dehors du temps de travail.

Quel financement ?

L’employeur prend en charge :

  • le coût de l’action ;
  • le maintien de la rémunération et/ou le versement de l’allocation de formation ;
  • les frais annexes (transport, hébergement, repas) le cas échéant.

Pour le Particulier

Vous n’avez aucun frais à supporter.

Opcalia peut accompagner l’entreprise et prendre en charge tout ou partie de ces frais liés aux formations organisées dans le cadre du plan de formation.

Consultez les spécificités applicables à votre entreprise, en renseignant la barre de personnalisation en haut de page.

Seules les actions répondant à la définition légale de l’action de formation et aux critères de financement fixés par le Conseil d’Administration d’Opcalia peuvent être prise en charge par votre OPCA (Voir la page Action de formation éligible).

REFERENCE JURIDIQUE

Article L. 6321-1 code du travail

En savoir +

Consultation et formation des représentants du personnel

BDES

Clause de dédit formation

Découvrez les règles de prise en charge du Plan de formation

Règles de l'interprofession pour le Plan de formation

Entreprises de moins de 11 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise (ou 90 % du versement si plus favorable)
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise (ou 90% du versement légal si plus favorable)
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 50 à 299 salariés

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise (ou 90% du versement légal si plus favorable)
- 40 € plafond horaire/stagiaire
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires

Découvrez des offres de qualité sur Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : 3D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation)

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
Plafond de 40 euros / heure de formation et par stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 3000€

Entreprises11-49 salariés et 50-299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 6000€

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 12 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 12000€

Règles de prise en charge de la branche : Banque Populaire

Pour les entreprises de plus de 300 salariés et sous réserve de versement volontaire

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Ensemble des coûts de formation engagés : coûts pédagogiques, rémunération, allocation formation, frais annexes (hébergement-repas, transport, divers).

Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Règles de prise en charge de la branche : Caoutchouc

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques de formation

Taux de prise en charge
- Plafond annuel de 3 000 euros/an/entreprise
- 40 euros plafond horaire/stagiaire

Entreprises de 11 salariés et plus, sous réserve de versement volontaire exclusivement

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Ensemble des coûts de formation engagés : coûts pédagogiques, rémunération, allocation formation, frais annexes (hébergement-repas, transport, divers).

Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 12 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Chaussure

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Si versement > 3 000 €, pas de plafond de PEC
Déplafonnement du taux horaire pour les formations métiers de la branche.
Espace formation : prise en charge 100 %

Valable pour les formations externes, actions collectives Opcalia, exceptionnellement formation internes

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 100 %

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec du versement volontaire

Règles de prise en charge de la branche : Coopératives de consommateurs

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Plafond de 3 000 € annuel par entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 100 %

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Plafond de 6 000 € annuel par entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 100 %

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Plafond de 12 000 € annuel par entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec des versements volontaires

Règles de prise en charge de la branche : Cordonnerie

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Sauf si versement > 3 000 €, pas de plafond horaire de PEC
Déplafonnement du taux horaire pour les formations métiers de la banche
Espace formation : prise en charge 100 %

Valable pour les formations externes, actions collectives Opcalia, exceptionnellement formation internes

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Déplafonnement du taux horaire pour les formations métiers de la banche
Espace formation : prise en charge 100 %

 

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Déplafonnement du taux horaire pour les formations métiers de la banche
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec des versements volontaires

 

Règles de prise en charge de la branche : Couture

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Si versement > 3 000 €, pas de plafond de PEC
Déplafonnement du taux horaire pour les formations métiers de la banche
Espace formation : prise en charge 100 %

Valable pour les formations externes, actions collectives Opcalia, exceptionnellement formation internes

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 100 %

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec des versements volontaires

Règles de prise en charge de la branche : Cuirs et peaux

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Sauf si versement > 3 000 €, pas de plafond horaire de PEC
Espace formation : prise en charge 100 %

Valable pour les formations externes, actions collectives Opcalia, exceptionnellement formation internes

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 100 %

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec des versements volontaires

Règles de prise en charge de la branche : Energie et environnement

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
plafond de 40 euros / heure de formation et par stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 3 000€

Entreprises de 11 à 49 salariés et 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :

Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 6 000€

Entreprises de 50 à 299 salariés :

Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 12 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 12 000€

Règles de prise en charge de la branche : Enseignement privé

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI ou CUI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
+ frais annexes selon barème

Taux de prise en charge
Plafond annuel par structure et par an :
- 3 000 euros HT
- 90% du versement si plus favorable
Plafond de 40 €/h de formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés en CDI ou CDD ou CUI

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond annuel par structure et par an :
- 5 000 euros HT
- 90% du versement si plus favorable
Plafond de 40 €/h de formation
Enseignement supérieur privé : 6 000 € si contribution à Capital compétences

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés en CDI ou CDD ou CUI

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond annuel par structure et par an :
- 7 000 euros HT
- 90% du versement si plus favorable
Plafond de 40 €/h de formation
Enseignement supérieur privé : 12 000 € si contribution à Capital compétences

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Règles de prise en charge de la branche : Entretien textile

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Sauf si versement > 3 000 €, pas de plafond horaire de PEC
Déplafonnement du taux horaire pour les formations métiers de la branche
Espace formation : prise en charge 100 %

Valable pour les formations externes, actions collectives Opcalia, exceptionnellement formation internes

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 100 %

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

 

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec des versements volontaires

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Esthétique

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Plafond de 3 000 euros annuel par entreprise
- Plafond de 40 euros / heure

 

Entreprises de 11 à 49 et 50 à 299 salariés

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
coûts pédagogiques
Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 12 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation.

Règles de prise en charge de la branche : Habillement

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Sauf si versement > 3 000 €, pas de plafond horaire de PEC
Déplafonnement du taux horaire pour les formations métiers de la banche
Espace formation : prise en charge 100 %

Valable pour les formations externes, actions collectives Opcalia, exceptionnellement formation internes

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 100 %

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

 

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec des versement volontaires

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Industries de fabrication mécanique du verre

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 euros plafond annuel / entreprise
- 40 euros plafond horaire / stagiaire

Entreprises de 11 à 49 salariés et 50 à 299 salariés

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
coûts pédagogiques

Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 12 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Règles de prise en charge de la branche : Industries de transformation des volailles

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 euros plafond annuel / entreprise
- 50 euros plafond horaire / stagiaire

Entreprises de 11 salariés et plus, sous réserve de versement volontaire exclusivement

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Ensemble des coûts de formation engagés : coûts pédagogiques, rémunération, allocation formation, frais annexes (hébergement-repas, transport, divers).

Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Règles de prise en charge de la branche : Industries du bois et importation des bois

Entreprises de moins de 11 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques + frais annexes

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise (ou 90 % du versement si plus favorable)
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Prise en charge des frais annexes selon barème (idem au CPF)

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise (ou 90% du versement légal si plus favorable)
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 50 à 299 salariés

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise (ou 90% du versement légal si plus favorable)
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 50 % via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Jouet et puériculture

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Tout salarié de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement


Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
plafond de 50 euros par heure de formation et par stagiaire

 

Entreprises de 11 salariés et plus, sous réserve de versement volontaire exclusivement

Publics cibles
Tout salarié de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement des compétences des salariés dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Base de prise en charge
Ensemble des coûts pédagogiques de formation.

Taux de prise en charge

Entreprises de 11 à 49 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 5 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 50 €/h/stagiaire

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 8 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 50 €/h/stagiaire

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d’offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

 

Règles de prise en charge de la branche : Manutention et nettoyage aéroportuaire

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Pour 2017, le budget par an et par entreprise été fixé par OPCALIA à 3 000 € HT avec un plafond de 40 € HT par heure de formation et par stagiaire dans la limite des fonds disponibles.
Le budget plan de formation pourra s’ élever à 90% du versement pour toute entreprise de moins de 11 salariés versant plus de 3 000 € HT au titre du plan de formation.

Entreprises de 11 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement des compétences des salariés dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Base de prise en charge
Ensemble des coûts de formation engagés: coûts pédagogiques, rémunération, allocation formation, frais annexes (hébergement, repas, transports, divers).
Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 1 200€/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire pour les coûts pédagogiques

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Budget : 4 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire pour les coûts pédagogiques

Règles de prise en charge de la branche : Manutention et nettoyage ferroviaire

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Pour 2017, le budget par an et par entreprise été fixé par OPCALIA à 3 000 € HT avec un plafond de 40 € HT par heure de formation et par stagiaire dans la limite des fonds disponibles.
Le budget plan de formation pourra s’ élever à 90% du versement pour toute entreprise de moins de 11 salariés versant plus de 3 000 € HT au titre du plan de formation.

Entreprises de 11 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Ensemble des coûts de formation engagés: coûts pédagogiques, rémunération, allocation formation, frais annexes (hébergement, repas, transports, divers).

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 3 000 €/an/entreprise ou 90 % de la collecte si plus favorable
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire pour les coûts pédagogiques

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Budget : 5 000 €/an/entreprise ou 90 % de la collecte si plus favorable
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire pour les coûts pédagogiques

Règles de prise en charge de la branche : Maroquinerie

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Déplafonnement du taux horaire pour les formations métiers de la branche
Sauf si versement > 3 000 €, pas de plafond horaire de PEC
Espace formation : prise en charge 100 %

Valable pour les formations externes, actions collectives Opcalia, exceptionnellement formation internes

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 100 %

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

 

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec des versements volontaires

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

 

Règles de prise en charge de la branche : Prévention sécurité

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
plafond de 40 euros / heure de formation et par stagiaire

Entreprises de 11 à 49 et 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la formation professionnelle continue.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 12 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation)

Plan conventionnel

Plan conventionnel :
Uniquement les formations liées au maintien et actualisation des compétences de la carte professionnelle (MAC)
Budget : Dans la limite des fonds disponibles par entreprise

Coût pédagogique :
Réel Plafonné : 12 €/h/stagiaire

Frais annexes :
Transport : Train 2nd classe, Frais kilométrique : Barème fiscal
Hébergement : 150 €/nuit, Restaurant : 20 €/repas, Salaire brut chargé du stagiaire

Règles de prise en charge de la branche : Prothésistes dentaires

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon barême

Taux de prise en charge
- Budget : 4 000 €/an/entreprise
- Plafond de 50 €/heure

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Budget : 6 000 €/an/entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 100 %

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Budget : 12 000 €/an/entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec des versements volontaires

Règles de prise en charge de la branche : Recyclage

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon barême

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
Plafond de 40 euros / heure de formation et par stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 3000 €

Espace formation : 100% des couts pédagogiques pris en charge

Entreprises de 11 à 49 salariés et 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6000€/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 6 000€

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 12 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 12 000€

 

Règles de prise en charge de la branche : Services de l'eau

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon barême

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
Plafond de 40 euros / heure de formation et par stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 3000€

Entreprises de 11 à 49 salariés et 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6000€/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 6 000€

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 12 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 12 000€

Règles de prise en charge de la branche : Services funéraires

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon barême

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
Plafond de 50 euros / heure de formation et par stagiaire

Entreprises de 11 à 49 salariés et 50 à 299 salariés

Publics cibles
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement des compétences des salariés dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 8 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 50 €/h/stagiaire

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 10 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 50 €/h/stagiaire

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Règles de prise en charge de la branche : Télécoms

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Budget : 3 000 € hors taxe sur tout type de formation qui répond aux critères d'éligibilité
ou 90% du versement si plus favorable
Réel plafonné : 40 €/h
Au réel pour les formations techniques telecoms

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 200 €/an/entreprise
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 200 €/an/entreprise
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Règles de prise en charge de la branche : Textile

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Déplafonnement du taux horaire pour les formations métiers de la branche
Sauf si versement > 3 000 €, pas de plafond horaire de PEC
Espace formation : prise en charge 100 %

Valable pour les formations externes, actions collectives Opcalia, exceptionnellement formation internes

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 100 %

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

 

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 12 000 €/an/entreprise ou 90 % du versement si plus favorable
- Réel plafonné : 40 €/h par stagiaire
Espace formation : prise en charge 50 % en articulation avec des versements volontaires

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Transport aérien

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
Coûts pédagogiques (organisme de formation externe).

Taux de prise en charge
Pour 2017, le budget par an et par entreprise a été fixé par le Conseil d’administration d’Opcalia à 3 000 € HT avec un plafond de 40 € HT par heure de formation et par stagiaire dans la limite des fonds disponibles.
Le budget plan de formation pourra s’élever à 90 % du versement pour toute entreprise de moins de 11 salariés versant plus de 3 000 € HT au titre du plan de formation.
Dérogation des coûts pédagogiques pour un budget de 5 000 € uniquement pour les formations techniques "métier" justifiées.
Pas de prise en charge possible des rémunérations.

Entreprises de 11 à 299 salariés

Publics cibles
salariés CDD ou CDI

Durée
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Ensemble des coûts de formation engagés: coûts pédagogiques, allocation formation, frais annexes (hébergement, repas, transports, divers).
Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 2 500 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire pour les coûts pédagogiques

Entreprises de 50 à 299 salariés :
Budget : 2 500 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire pour les coûts pédagogiques

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