Publié le : 28.12.2017
Modifié le : 01.02.2019

Le plan de formation, devenu plan de développement des compétences au 1er janvier 2019, regroupe l’ensemble des actions et des mesures retenues par l’employeur au regard de la stratégie de l’entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. Chaque année, les représentants du personnel doivent être consultés sur les orientations stratégiques en matière de formation et en particulier, sur le plan.

Retrouvez les règles de prise en charge en bas de page.

Au 1er janvier 2019, le plan de formation a évolué en plan de développement des compétences. Les éléments ci-dessous tiennent compte des nouveautés.

Pour plus d’informations, consultez nos actualités juridiques

Voir les actualités

Sommaire

Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.

  • Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 et des mesures transitoires sont prévues pour organiser le passage au CSE ;
  • Pendant la durée des mandats en cours des anciennes instances, les règles applicables (notamment en matière de consultation) avant les ordonnances restent en vigueur ;
  • Par ailleurs, la négociation collective est facilitée et élargie afin de permettre un dialogue social en entreprise plus stratégique. Un accord peut en effet adapter les modalités des négociations et consultations obligatoires (calendrier, périodicité, thèmes…), à défaut d’accord, les règles applicables sont similaires à celles précédemment en vigueur.

Quel intérêt ?

Définir et mettre en œuvre un plan de développement des compétences, c’est l’opportunité pour l’entreprise de :

  • disposer des compétences nécessaires sur mesure pour faire face aux évolutions techniques et organisationnelles et rester compétitive ;
  • satisfaire à son obligation d’adapter les salariés à leur poste et à leur emploi ;
  • motiver les salariés et créer un climat social favorable ;

Pour le Particulier

Le plan de développement des compétences peut vous permettre de vous sentir plus à l’aise dans votre poste de travail, vous perfectionner dans votre emploi, développer vos capacités à occuper un emploi.

Qui est concerné ?

Tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit la forme de leur contrat de travail (CDD, CDI). Les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation peuvent également bénéficier d’une action au titre du plan dès lors que son objectif est distinct de celui visé par la formation prévue au contrat.

Qui prend l’initiative ?

C’est l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, qui choisit le programme des actions de formation à mener et les salariés concernés. Toutefois, sa liberté est encadrée par trois obligations :

  • adapter les salariés à leur poste de travail
  • veiller à leur capacité à occuper un emploi
  • assurer une formation à la sécurité.

Pour le Particulier

Vous pouvez demander à partir en formation dans le cadre du plan de développement des compétences. Profitez de l’entretien professionnel pour en parler !

Pour quelles actions ?

Le plan de développement des compétences peut notamment comprendre des actions de formation, de bilans de compétences ainsi que de validation des acquis de l’expérience.

Jusqu’au 31 décembre 2018, les actions du plan devaient être classées en deux catégories et les obligations de l’employeur dépendaient de l’appartenance à l’une ou l’autre : les actions d’adaptation au poste de travail ou celles liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (catégorie 1) et les actions de développement des compétences (catégorie 2).

Depuis le 1er janvier 2019, si la formation est obligatoire, l’employeur doit l’organiser sur le temps de travail du salarié.

L’action de formation réalisée sur le temps de travail

Toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération.

Les conditions de réalisation d’une action en tout ou partie en dehors du temps de travail

Les autres actions de formation (non obligatoires) constituent également un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’entreprise de la rémunération.

Toutefois, l’employeur peut programmer la formation en dehors du temps de travail dans les conditions suivantes :

  • En application d’un accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, de branche) déterminant les actions pouvant se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail, et la limite horaire par salarié (ou la limite correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année). L’accord peut également prévoir les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfant pour les salariés qui suivent des formations se déroulant en dehors du temps de travail ;
  • En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut proposer au salarié de se former en tout ou partie hors du temps de travail. Cela est possible dans la limite de 30 heures par an et par salarié (pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, cette limite est fixée à 2 % du forfait). Le salarié doit donner son accord par écrit et peur le dénoncer dans les 8 jours suivants sa conclusion.

Dans les deux cas, le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ou la dénonciation de l’accord ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Comment construire un plan de développement des compétences ?

Quatre étapes sont nécessaires à l’élaboration d’un plan de développement des compétences sur mesure :

  1. définir des priorités de formation au regard des métiers et des évolutions impactant l’entreprise ;
  2. recueillir les besoins en formation notamment à l’occasion des entretiens professionnels ; (Voir la page Entretien professionnel)
  3. arrêter les actions à  mener dans le cadre du plan, identifier les sources de financement et les formations obligatoires ;
  4. consulter les représentants du personnel. (Voir la page Formation et consultation du CE)

Le plan de développement des compétences doit être élaboré en fonction des orientations de la formation définies en amont, au regard des projets de l’entreprise.

À toute étape de la construction du plan, vous pouvez contacter votre conseiller formation Opcalia.

Comment organiser la formation ?

Les actions peuvent être organisées :

  • en externe par un organisme de formation ayant un numéro de déclaration d’activité, avec lequel l’entreprise signe une convention de formation ;
  • en interne, par l’entreprise elle-même pour ses salariés, avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques.

(Voir la page formation interne/externe)

La formation peut se dérouler en tout ou partie à distance ou également en situation de travail (Voir la page Action de formation éligible).

La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou hors temps de travail en fonction de sa nature.

Partir en formation dans le cadre du plan est assimilée à l’exécution d’une mission professionnelle.

Quel financement ?

L’employeur prend en charge :

  • le coût de l’action ;
  • le maintien de la rémunération ;
  • les frais annexes (transport, hébergement, repas) le cas échéant.

Pour le Particulier

Partir en formation dans le cadre du plan est assimilée à l’exécution d’une mission professionnelle, vous n’avez aucun frais à supporter.

Opcalia peut accompagner l’entreprise et prendre en charge tout ou partie de ces frais liés aux formations organisées dans le cadre du plan de développement des compétences.

Consultez les spécificités applicables à votre entreprise, en renseignant la barre de personnalisation en haut de page.

Seules les actions répondant à la définition légale de l’action de formation et aux critères de financement fixés par le Conseil d’Administration d’Opcalia peuvent être prise en charge par votre OPCA (Voir la page Action de formation éligible).

Geflog, outil clé dans le pilotage stratégique du Plan

Geflog, outil clé dans le pilotage stratégique du Plan

Geflog est un outil complet qui permet de recueillir les besoins de formation, d’élaborer le plan prévisionnel, de suivre les actions et les budgets, d’automatiser les tâches récurrentes, ou encore de retracer l’historique de formation pour chaque salarié, et d’effectuer un suivi statistique des données en temps réel.

decouvrir le témoignage de seita sur geflog

REFERENCE JURIDIQUE

Article L. 6321-1 code du travail

Découvrez les règles de prise en charge du Plan de formation

Règles de l'interprofession pour Plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 11 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
- 40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : 3D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation)

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
Plafond de 40 euros / heure de formation et par stagiaire

 

Entreprises11-49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :

Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

si le dossier dépasse 2000 €, financement de 50 % du dossier avec des versements volontaires

Règles de prise en charge de la branche : Caoutchouc

Entreprises de moins de 11 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge 
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés, sous réserve de versement volontaire exclusivement

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Chaussure

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Coopératives de consommateurs

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Plafond de 3 000 € annuel par entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 100 %

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Plafond de 6 000 € annuel par entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 100 %

Règles de prise en charge de la branche : Cordonnerie

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Couture

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Cuirs et peaux

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Energie et environnement

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
plafond de 40 euros / heure de formation et par stagiaire

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :

Financement de 50 % du dossier en articulation avec des versements volontaires
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

pour les actions dépassant 2000€, un financement de 50 % du dossier en  versements volontaires est appelé.

 

Règles de prise en charge de la branche : Enseignement privé

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI ou CUI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences
. Les actions de formation
. Les bilans de compétences
. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
+ frais annexes selon barème

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
- 25 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés en CDI ou CDD ou CUI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences
. Les actions de formation
. Les bilans de compétences
. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 4 000 €/an/entreprise
- 6 000 €/an/entreprise pour les établissements d'enseignement supérieur privé (pour en savoir +, contactez votre conseiller Opcalia) à condition qu'ils aient versé Capital compétences
25 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Entretien textile

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Esthétique

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Plafond de 3 000 euros annuel par entreprise
- Plafond de 40 euros / heure

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
coûts pédagogiques
Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

 

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient d'offres de formation à tarif négocié via Espace Formation.

Règles de prise en charge de la branche : Habillement

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Industries de fabrication mécanique du verre

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 euros plafond annuel / entreprise
- 40 euros plafond horaire / stagiaire

Entreprises de 11 à 49 salariés

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
coûts pédagogiques

Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Règles de prise en charge de la branche : Industries de transformation des volailles

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € HT plafond annuel / entreprise
- 40 € HT plafond horaire / stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 salariés et plus, sous réserve de versement volontaire exclusivement

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Ensemble des coûts de formation engagés : coûts pédagogiques, rémunération, allocation formation, frais annexes (hébergement-repas, transport, divers).

Gestion administrative simplifiée et possibilité de bénéficier de fonds mutualisés sous conditions.

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 € /an/entreprise (ou 90 % du versement si plus favorable)
- 40 €  HT plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Règles de prise en charge de la branche : Industries du bois et importation des bois

Entreprises de moins de 11 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques + frais annexes

Taux de prise en charge
- 3 000 €/an/entreprise (ou 90 % du versement si plus favorable)
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Prise en charge des frais annexes selon barème (idem au CPF)

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise (ou 90% du versement légal si plus favorable)
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Jouet et puériculture

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon le barème suivant:
- Repas : Plafond de 30 €/repas
- Hébergement : Plafond de 150 €/nuitée (inclus petit déjeuner)
- Transport : véhicule barème fiscal K ms – Train 2nde classe – Avion classe économique (si le trajet train > 3h)

Taux de prise en charge
- 3 000 € HT plafond annuel / entreprise (ou 90 % du versement si plus favorable)
-  40 € HT plafond horaire  / stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques

Taux de prise en charge
- 6 000 € HT plafond annuel / entreprise (ou 90 % du versement si plus favorable)
-  40 € HT plafond horaire  / stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Plan conventionnel

Public cible
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Ensemble des coûts de formation engagés : coûts pédagogiques, rémunération, frais annexes (hébergement-repas, transport).

Taux de prise en charge
Dans le limite du versement conventionnel de l'entreprise

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Règles de prise en charge de la branche : Manutention et nettoyage aéroportuaire

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Manutention et nettoyage ferroviaire

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Maroquinerie

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

 

Règles de prise en charge de la branche : Portage Salarial

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € HT plafond annuel / entreprise
- 40 € HT plafond horaire / stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Plan conventionnel

Public cible
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Ensemble des coûts de formation engagés : coûts pédagogiques, rémunération, frais annexes (hébergement-repas, transport).

Taux de prise en charge
Dans le limite du versement conventionnel de l'entreprise

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 € /an/entreprise (ou 90 % du versement si plus favorable)
- 40 €  HT plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Règles de prise en charge de la branche : Prévention sécurité

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
plafond de 40 euros / heure de formation et par stagiaire

Entreprises de 11 à 49

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la formation professionnelle continue.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation)

Plan conventionnel

Plan conventionnel :
Uniquement les formations liées au maintien et actualisation des compétences de la carte professionnelle (MAC)
Budget : Dans la limite des fonds disponibles par entreprise

Coût pédagogique :
Réel Plafonné : 12 €/h/stagiaire

Frais annexes :
Transport : Train 2nd classe, Frais kilométrique : Barème fiscal
Hébergement : 150 €/nuit, Restaurant : 20 €/repas, Salaire brut chargé du stagiaire

Règles de prise en charge de la branche : Prothésistes dentaires

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon barême

Taux de prise en charge
- Budget : 4 000 €/an/entreprise
- Plafond de 50 €/heure

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Budget : 6 000 €/an/entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 100 %

Règles de prise en charge de la branche : Recyclage

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon barême

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise






Budget : 3 000 €/an/entreprise

Réel plafonné : 50 €/h/stagiaire, 35 € (plafonnement au réel) pour le cout pédagogique, 15€ (plafonnement au réel) pour les frais annexes (transport/repas/nuitée, hors rémunération, selon les barèmes suivants :
Mise en place d’un plafond de 30 €/repas et 150 €/nuitée (inclus petit déjeuner)
Transport : véhicule barème fiscal Kms – Train 2nde classe – Avion classe économique si train >3 h
Pour l’étranger : sous condition que la formation n’existe pas en France

Espace formation : prise en charge 100 %

ou 90% du versement légal si versement > 3000 €

Espace formation : 100% des couts pédagogiques pris en charge

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6000€/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 6 000€

 

Règles de prise en charge de la branche : Services de l'eau

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon barême

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise
Plafond de 40 euros / heure de formation et par stagiaire

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6000€/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 6 000 €

Règles de prise en charge de la branche : Services funéraires

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon le barème suivant:
- Repas : Plafond de 30 €/repas
- Hébergement : Plafond de 150 €/nuitée (inclus petit déjeuner)
- Transport : véhicule barème fiscal K ms – Train 2nde classe – Avion classe économique (si le trajet train > 3h)

Taux de prise en charge
- 3 000 € HT plafond annuel / entreprise (ou 90 % du versement si plus favorable)
-  40 € HT plafond horaire  / stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Tous salariés de l'entreprise

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques

Taux de prise en charge
- 6 000 € HT plafond annuel / entreprise (ou 90 % du versement si plus favorable)
-  40 € HT plafond horaire  / stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

Règles de prise en charge de la branche : Télécoms

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Budget : 3 000 €/an/entreprise
Réel plafonné : 40 €/h
Au réel pour les formations techniques telecoms
Espace formation : prise en charge 100 %

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Budget : 3 200 €/an/entreprise
Réel plafonné : 40 €/h
Au réel pour les formations techniques telecoms
Espace formation : prise en charge 100 %

Règles de prise en charge de la branche : Textile

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 % via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées 
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge 
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

 

Règles de prise en charge de la branche : Transport aérien

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Dérogation des coûts pédagogiques pour un budget de 5 000 € uniquement pour les formations techniques "métier" justifiées.
Pas de prise en charge possible des rémunérations.

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge à 100 %, quel que soit leur montant, via Espace Formation

 

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