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Conditions de prise en charge

A partir de 2017, la contribution formation 1% sera due dès lors que l’entreprise comptera au moins 11 salariés au lieu de 10 (sauf allègements applicables en cas de franchissement du seuil d'effectif).

Retrouvez sur cette page les critères de prise en charge pour votre secteur d'activité.

Pour connaître ces modalités, cliquez sur les liens spécifiques par branche et interprofession ci-après, pour télécharger les tableaux de prise en charge.

Autre option : affichez les conditions de prise en charge sur la page : sélectionnez dans la barre bleue ci-dessus "Personnaliser votre contenu" votre secteur d'activité, puis actualisez la page depuis votre navigateur. Les tableaux des différents critères par dispositif s'afficheront ci-dessous.

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