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Conditions de prise en charge

A partir de 2017, la contribution formation 1% sera due dès lors que l’entreprise comptera au moins 11 salariés au lieu de 10 (sauf allègements applicables en cas de franchissement du seuil d'effectif).

Retrouvez sur cette page les critères de prise en charge pour votre secteur d'activité.

Pour afficher ces modalités, sélectionnez dans la barre bleue ci-dessus "Personnaliser votre contenu" votre secteur d'activité. Les tableaux des différents critères par dispositif s'afficheront ci-dessous.

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