Publié le : 29.11.2017 Modifié le : 04.06.2018



Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ont pour point commun d’être fondés sur l’alternance entre période de formation et période d’activité en entreprise, avec un objectif similaire – l’obtention d’une qualification professionnelle pour le salarié – et des mécanismes semblables : aides financières, calcul du salaire en pourcentage du SMIC… Mais dans le détail, ces deux contrats de travail se distinguent sur de nombreux aspects. Voici un panorama des principales caractéristiques pour chacun des contrats. Pour bien comparer et faire le bon choix !

Ce qui change avec la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi :

  • Le contrat de professionnalisation peut comporter, sous certaines conditions, des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises dans le cadre d’une convention conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié.
  • Dans ce cadre, chaque entreprise d’accueil désigne un tuteur.

80 000

alternants formés

+23 111

contrats en 2016

4 378

contrats en CDI

18 733

contrats en CDD

Public cible

Contrat d’apprentissage

  • Jeune de 16 à 25 ans
  • Personne de 30 ans au plus qui, après un précèdent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure ou dont le contrat a été rompu pour une cause indépendante de sa volonté (inaptitude médicale,…)
  • Personne, quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé
  • Personne, quel que soit son âge, ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé
  • Jeune d’au moins 15 ans ayant achevé la classe de 3ème

Contrat de professionnalisation

  • Jeune de 16 à 25 ans
  • Demandeur d’emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
  • Bénéficiaire de minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité, spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Personne sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Objectifs des contrats

Contrat d’apprentissage

  • Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP

Contrat de professionnalisation

  • Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale

Contrat de travail et conditions d’emploi

Contrat d’apprentissage

  • Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Contrat au choix :à durée limitée (1 à 3 ans, sauf exception)
    • à durée limitée (1 à 3 ans, sauf exception)à durée limitée (1 à 3 ans, sauf exception),
    • à durée limitée (1 à 3 ans, sauf exception),à durée limitée (1 à 3 ans, sauf exception),
    • à durée limitée (1 à 3 ans, sauf exception),
    • à durée indéterminée (CDI) débutant par une période d’apprentissage.
  • Rémunération minimale : 25 % à 78 % du SMIC en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté du contrat (ou, si plus favorable : taux minimum fixé par accord collectif applicable à l’entreprise)
  • Durée du travail (temps de formation compris) : au plus égale à celle applicable dans l’entreprise
  • Statut : mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages…) compatibles avec le suivi de la formation

Contrat de professionnalisation

  • Contrat au choix : CDD de 6 à 12 mois
    > CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.
    Durée maximale portée jusqu’à 24 mois pour certains publics ou dans les cas prévus par l’accord collectif applicable à l’entreprise
    – Rémunération minimale : 55 % à 100 % du SMIC (ou 85 % du minimum conventionnel) en fonction de l’âge du salarié et, pour les moins de 26 ans, du diplôme détenu avant l’embauche (ou, si plus favorable : taux minimum fixé par accord collectif applicable à l’entreprise)
    – Durée du travail (temps de formation compris) : au plus égale à celle applicable dans l’entreprise
    – Statut : mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages…) compatibles avec le suivi de la formation.
    • CDD de 6 à 12 mois
    • CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.
      Durée maximale portée jusqu’à 24 mois pour certains publics ou dans les cas prévus par l’accord collectif applicable à l’entreprise
      Rémunération minimale : 55 % à 100 % du SMIC (ou 85 % du minimum conventionnel) en fonction de l’âge du salarié et, pour les moins de 26 ans, du diplôme détenu avant l’embauche (ou, si plus favorable : taux minimum fixé par accord collectif applicable à l’entreprise)
      – Durée du travail (temps de formation compris) : au plus égale à celle applicable dans l’entreprise
      – Statut : mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages…) compatibles avec le suivi de la formation.
  • Rémunération minimale : 55 % à 100 % du SMIC (ou 85 % du minimum conventionnel) en fonction de l’âge du salarié et, pour les moins de 26 ans, du diplôme détenu avant l’embauche (ou, si plus favorable : taux minimum fixé par accord collectif applicable à l’entreprise)
  • Durée du travail (temps de formation compris) : au plus égale à celle applicable dans l’entreprise
  • Statut : mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages,…) compatibles avec le suivi de la formation.

Formation et accompagnement

Contrat d’apprentissage

  • Formation générale, théorique et pratique en CFA (ou section d’apprentissage ou unité de formation par l’apprentissage) au moins égale à 400 h en moyenne /an
  • Formation pratique en entreprise
  • Désignation d’un maître d’apprentissage par l’entreprise

Contrat de professionnalisation

  • Actions d’évaluation et d’accompagnement
  • Enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation déclaré ou par l’entreprise si elle dispose d’un service de formation identifié
  • Durée de la formation : entre 15 % et 25 % de celle du contrat ou de l’action de professionnalisation des CDI. Minimum : 150 heures. Durée maximale susceptible d’être portée au-delà de 25 % par l’accord collectif applicable à l’entrepriseExercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées
  • Exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées
  • Désignation d’un tuteur par l’entreprise (salarié volontaire, expérimenté et qualifié ou toutefois, s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience ou employeur).

Aides

Contrat d’apprentissage

  • Exonération de charges sociales : totale pour les entreprises de moins de 11 salariés et les entreprises inscrites au répertoire des métiers, partielle pour les autres entreprises
  • Aide « TPE jeune apprenti » pour les entreprises de moins de 11 salariés : 4400 € les 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage
  • Prime versée par la région aux entreprises de moins de 11 salariés : 1 000 € minimum pour chaque année du cycle d’apprentissage
  • Prime versée par la région aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent pour la première fois un apprenti (depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou embauchent un apprenti supplémentaire : 1 000 € minimum pour chaque année du cycle d’apprentissage
  • Crédit d’impôt : 1 600 € pour la première année de formation d’un apprenti préparant un diplôme de niveau bac+2 maximum (2 200 €, quel que soit le diplôme préparé, pour certains apprentis : travailleurs handicapés,…)
  • Exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sous conditions, pour les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA) (Bofip impôts n°BOI-TPS-TA relatif à la taxe d’apprentissage)
  • Aide au titre du contrat de génération pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage à durée indéterminée
  • D’autres aides sont prévues pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Contrat de professionnalisation

  • Prise en charge forfaitaire possible par Opcalia des frais de formation du salarié (voir forfait horaire applicable) et du tuteur (15 €/heure, dans la limite de 40 heures), et des dépenses liées à la fonction tutorale
  • Aides de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :
    • de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein sous certaines conditions,de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein sous certaines conditions,> de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).
    • de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein sous certaines conditions,> de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE),
    • de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).
  • Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accident du travail/maladies professionnelles) :
    • spécifique pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus,
    • spécifique pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus,
    • spécifique pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus,« réduction Fillon » si le salarié embauché a moins de 45 ans
    • « réduction Fillon » si le salarié embauché a moins de 45 ans.
  • Exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sous conditions, pour les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA) (Bofip impôts n°BOI-TPS-TA relatif à la taxe d’apprentissage)
  • D’autres aides sont prévues pour les embauches réalisées dans le cadre du contrat de génération, par un GEIQ (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ou lorsque le bénéficiaire est travailleur handicapé
  • De même, jusqu’au 31/12/2016, l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, sous conditions, à l’aide à l’embauche PME (entreprises de moins de 250 salariés) ou à l’aide à l’embauche d’un premier salarié

Après le terme du contrat

Contrat d’apprentissage

  • Renouvellement possible dans deux cas :
    • échec à l’examen,
    • pour parvenir à la fin du cycle de CFA lorsqu’il y a eu suspension du contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti (maladie, défaillance du CFA,…).
  • Succession possible avec :
    • >un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer une qualification différente,
    • un contrat de professionnalisation,
    • un CDD ou CDI « classique ».

Contrat de professionnalisation

  • Renouvellement possible dans deux cas :
    • pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire,
    • si le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification (pour cause d’échec à l’examen, de maternité ou d’adoption, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation).
  • Succession possible avec :
    • un CDD ou CDI « classique »,
    • un contrat d’apprentissage,
    • un contrat de professionnalisation.

« C’est de toute façon à chaque fois bénéfique, et pour le candidat, et pour nous ».

PRODIAT, LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SUR-MESURE OPCALIA

Prodiat est un dispositif imaginé par Opcalia pour accompagner les entreprises et les salariés dans la mise en place d’un contrat de professionnalisation sur mesure, qui réponde aux besoins en compétences de l’entreprise et en formation du salarié.Le candidat est formé selon les besoins des entreprises, en lien avec la formation suivie

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