Mise à jour : 23.04.2019.

Dans le cadre de la Loi « Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 », l’Opco ATLAS  est devenu au 1er avril 2019 l’OPCO de la Branche. Opcalia dispose d’un mandat de gestion pour la branche, afin d’assurer la continuité de services.

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opcalia !

Bilan de compétences

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salarié de l'entreprise, dans le cadre du CPF

Base de prise en charge
Démarche de Bilan de compétences

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences  
- le Compte personnel de formation (CPF)

Compte personnel de formation (CPF)

Pour toutes les entreprises

Public cible
Salariés (pour les demandeurs d'emploi, contactez votre conseiller en évolution professionnelle - CEP)

Objectifs et qualifications visées

- Actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle (inscrite RNCP) ou les attestations de validation de blocs de compétences
- Actions VAE
- Bilans de compétences
- Préparation au code de la route et de l'épreuve pratique du permis B et C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE
- Actions de formation, accompagnement, conseil dispensés aux créateurs/repreneurs d'entreprises Actions de formation pour les bénévoles, volontaire en service civique, pompiers (si nécessaires à l'exercice de leurs missions (droits acquis au titre du Compte d'Engagement Citoyen)
- Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA)

Liste des formations disponibles sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

Important : la demande doit être réalisée avant le démarrage de l'action

  • Critères de prise en charge
    Attention : depuis le 1er janvier 2019, les heures CPF/DIF disponibles sur le compte du bénéficiaire sont monétisées à 15 €/h.


 

Pour les qualifications enregistrées au RNCP :
Coûts pédagogiques dans la limite du compteur CPF
Abondement jusqu'à 100 % de la formation (en complément de son CPF) dans la limite de 10 000 €.

Pour les qualifications inscrites au répertoire spécifique :
Coûts pédagogiques dans la limite du compteur CPF
Abondement jusqu'à 100 % de la formation (en complément de son CPF) dans la limite de 3 500 €.

Pour les CléA et CléA numérique :
Coûts pédagogiques dans la limite du compteur CPF
Abondement jusqu'à 100 % de la formation (en complément de son CPF) dans la limite de 3 500 €.

Pour les formations en langues étrangères :
Coûts pédagogiques dans la limite du compteur CPF

Bilan de compétences :
Coûts pédagogiques dans la limite du compteur CPF
Abondement jusqu'à 100 % de la formation (en complément de son CPF) dans la limite de 3 500 €.

Préparation au code de la route pour les permis B, C1,... :
Coûts pédagogiques dans la limite du compteur CPF
Abondement jusqu'à 100 % de la formation (en complément de son CPF) dans la limite de 3 500 €.

VAE .
Coûts pédagogiques dans la limite du compteur CPF
Abondement jusqu'à 100 % de la formation (en complément de son CPF) dans la limite de 10 000 €.

Contrat de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
- Durée minimum : 150 h
- entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI),
- si titre homologué ou diplôme : durée figurant sur le programme.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme (contrat jusqu'à 24 mois possible)
- d'un titre professionnel (contrat jusqu'à 24 mois possible)
- d'une qualification CCN
- d'un CQP

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Forfait de 11 €/h
Forfait de 15 €/h pour les publics prioritaires* et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi
+ 20 % du plafond pour les salariés TH

 

Fonction tutorale

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Pour les tuteurs d'un contrat de professionnalisation dans la limite des primo tuteurs, seulement dans la limite de l'enveloppe annuelle décidée en SPP

Durée
6 mois maximum

Objectifs et qualifications visées
Accompagner le bénéficiaire d'un contrat ou d'une période de professionnalisation.

Base de prise en charge
Forfait mensuel

Taux de prise en charge
230 €/mois, soit un plafond de 1 380 €
Tuteur Senior + de 45 ans : 345 €/mois

Formation tuteur

Pour toutes les entreprises

Pas de prise en charge de ce dispositif

Plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 11 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
- 40 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge jusqu'à 4500€/an via Espace Formation

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Public cible
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 6 000 €/an/entreprise
- 40 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge jusqu'à 8000€/an via Espace Formation

Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Demandeurs d'emploi
- Salariés en Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Salariés des structures d'insertion par l'activité économique (IAE)

Durée
400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations individualisées et adaptées à des besoins d'emploi, des métiers ciblés et identifiés par une branche professionnelle ou sur un territoire.

Base de prise en charge
Coût pédagogique externe

Taux de prise en charge
Prise en charge 100% :
- 90% fincancés par le PIC ou par le PIC (Plan d'Investissement Compétences)
- 10% par Opcalia (via des versements volontaires, le plan de formation pour les entreprises -50) ou un autre cofinancement (Conseil régional)

Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Pour toutes les entreprises

Depuis la parution de l’Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

Les certifications éligibles à la promotion et reconversion en alternance (Pro A) doivent être définies par un accord de branche étendu. En l’absence d’un tel accord et de son extension, le dispositif est donc uniquement accessible pour permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences  « CléA » (Cf art. L6324-3 modifié) pour une durée de formation de 150 heures minimum.

Taux de prise en charge  : 9,15 €/h

 

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Taux de prise en charge
- 80 €/heure
Dans le cadre du CPF : sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 80 €/h et dans la limite de 3 500 €.

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