Mise à jour : 02/2019.  Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opcalia !

Bilan de compétences

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salarié de l'entreprise, dans le cadre du CPF

Base de prise en charge
Démarche de Bilan de compétences

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences  
- le Compte personnel de formation (CPF)

Compte personnel de formation (CPF)

Pour toutes les entreprises

Public cible
Salariés (pour les demandeurs d'emploi, contactez votre conseiller en évolution professionnelle - CEP)

Objectifs et qualifications visées

- Actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle (inscrite RNCP) ou les attestations de validation de blocs de compétences
- Actions VAE
- Bilans de compétences
- Préparation au code de la route et de l'épreuve pratique du permis B et C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE
- Actions de formation, accompagnement, conseil dispensés aux créateurs/repreneurs d'entreprises Actions de formation pour les bénévoles, volontaire en service civique, pompiers (si nécessaires à l'exercice de leurs missions (droits acquis au titre du Compte d'Engagement Citoyen)
- Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA)

Liste des formations disponibles sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

Base de prise en charge
Mobilisation du montant disponible sur le compte CPF du salarié (CDC) pour le coût pédagogique et la rémunération (dans la limite du montant des frais pédagogiques et si la formation est réalisée sur le temps de travail).

Important : la demande doit être réalisée avant le démarrage de l'action

  • Critères de prise en charge
    Attention : depuis le 1er janvier 2019, les heures CPF/DIF disponibles sur le compte du bénéficiaire sont monétisées à 15 €/h
    Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation. Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 30 € par heure, (l'abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié). Plus d'abondement en heures supplémentaires.


Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

En cas de parcours Cléa financé via un CPF, possibilité de prise en charge de l'évaluation préalable (forfait : 450 €), et d'une seconde évaluation (forfait : 250 €)

Rémunérations ⇒ abondement dans les limites suivantes :
1. Base du taux horaire brut chargé réel de la rémunération multiplié par le nombre d’heures de formation (dans la limite des heures disponibles sur le compteur CPF du salarié)
2. Maximum 30 € par heure
3. Le montant maximal de salaire pris en charge sur cette enveloppe ne peut dépasser le coût pédagogique

Pas d'abondement pour la FOAD.

>> le Bilan de compétences :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel).

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

>> VAE :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 3 500 € par dossier.

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.
Possibilité de prise en charge des frais de jury.

Contrat de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
- De 6 à 12 mois
- Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
- Avec un minimum de 150 heures

NB. Durée de 24 mois ou durée supérieure à 25  % pour :
- les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle
- les formations diplômantes en rapport avec les métiers de la branche
- les CQP de la branche
Durée de formation :
- 1 200 heures maximum
- 200 heures maximum si formation interne

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme
- d'un titre professionnel
- d'une qualification reconnue dans les classifications de la CCN
- d'un CQP

Base de prise en charge
Attention : pas de prise en charge si rupture du contrat de professionnalisation durant la période d'essai

Taux de prise en charge
- 18 €/heure formations externes
- 9,15€/heure formations internes
- 15 €/heure pour les publiques prioritaires

Fonction tutorale

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés justifiant d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

Durée
6 mois maximum

Objectifs et qualifications visées
Accompagner le bénéficiaire d'un contrat ou d'une période de professionnalisation.

2 stagiaires max par tuteur.

Base de prise en charge
Forfait mensuel.
Règlement à la fin du contrat ou sur demande l'issue des 6 mois.
En cas de rupture du contrat, hors période d'essai, paiement de l'aide au prorata temporis et sous réserve de la formation tuteur au préalable.

Taux de prise en charge
- 230 €/mois
- 345 €/mois si le tuteur est âgé de plus de 45 ans

Formation tuteur

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés uniquement

Durée
40 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Se former à la fonction de tuteur pour accompagner les salariés en contrat et/ou en période de professionnalisation
Formation dispensé par un organisme extérieur dans les 6 mois maxi après la date de début du contrat

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement des tuteurs salariés

Taux de prise en charge
- 15 €/heure

 

Plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Plafond de 3 000 € annuel par entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 100 %

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- Plafond de 6 000 € annuel par entreprise
- Plafond de 40 €/heure
Espace formation : prise en charge 100 %

Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Demandeurs d'emploi
- Salariés en Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Salariés des structures d'insertion par l'activité économique (IAE)

Durée
400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations individualisées et adaptées à des besoins d'emploi, des métiers ciblés et identifiés par une branche professionnelle ou sur un territoire.

Base de prise en charge
Coût pédagogique externe

Taux de prise en charge
Prise en charge 100% :
- 90% fincancés par le PIC ou par le PIC (Plan d'Investissement Compétences)
- 10% par Opcalia (via des versements volontaires, le plan de formation pour les entreprises -50) ou un autre cofinancement (Conseil régional)

Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés, en CDI, CUI, CDD "sport",
d'un niveau inférieur ou égale à la Licence (niveau 6 - anciennement II)

Durée
6 à 12 mois, à raison de 15 % à 25 % de la durée du contrat (durée minimale de 150 h)
Jusqu'à 36 mois, pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, n'ayant pas validé un niveau Bac ou Bac-pro

Objectifs et qualifications visées
Changer de profession ou bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.

Formations éligibles :
- Certification reconnues dans le RNCP (diplôme, titre)
- CQP, CQPI
- Qualification reconnue dans la classification d'une convention collective

Taux de prise en charge
Forfait : 12 €/h
Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
Jeunes de moins de 26 ans non titulaires d'une qualification équivalente au bac, bénéficiaires du RSA, ASS, AAH, personnes ayant bénéficié d'un CUI, bénéficiaires du RMI et API dans les DOM et COM, demandeurs d'emploi de + 12 mois bénéficiaires d'un CP Nouvelle Chance

 

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés d'une entreprise de la branche

Durée
Accompagnement VAE vers CQP : maximum 24 heures

Objectifs et qualifications visées
- Certifications inscrites au RNCP
- CQP de la branche

Base de prise en charge
- Accompagnement : coût réel plafonné
- Salaires pour VAE vers CQP : forfait / jour

Taux de prise en charge
VAE visant un CQP :
- 4 000 € max (accompagnement et validation)
- 1 200 € max (Frais de VAE : secrétariat, photocopies, frais annexes…)
Autre VAE : 1 200€ max (accompagnement et validation)

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