Mise à jour : 23.04.2019.

En application de la loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel », l’Opco10 des entreprises de proximité est devenu l’Opco de la Branche. La prise en charge des dossiers formation des entreprises de la Branche seront validées très prochainement. 

Bilan de compétences

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia

NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Durée
24 heures maximum

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Taux de prise en charge
60 euros / heure (HT)

Compte personnel de formation (CPF)

Pour toutes les entreprises

Public cible
Salariés (pour les demandeurs d'emploi, contactez votre conseiller en évolution professionnelle - CEP)

Objectifs et qualifications visées

- Actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle (inscrite RNCP) ou les attestations de validation de blocs de compétences
- Actions VAE
- Bilans de compétences
- Préparation au code de la route et de l'épreuve pratique du permis B et C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE
- Actions de formation, accompagnement, conseil dispensés aux créateurs/repreneurs d'entreprises Actions de formation pour les bénévoles, volontaire en service civique, pompiers (si nécessaires à l'exercice de leurs missions (droits acquis au titre du Compte d'Engagement Citoyen)
- Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA)

Liste des formations disponibles sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

Base de prise en charge
Mobilisation du montant disponible sur le compte CPF du salarié (CDC) pour le coût pédagogique et la rémunération (dans la limite du montant des frais pédagogiques et si la formation est réalisée sur le temps de travail).

Important : la demande doit être réalisée avant le démarrage de l'action

  • Critères de prise en charge
    Attention : depuis le 1er janvier 2019, les heures CPF/DIF disponibles sur le compte du bénéficiaire sont monétisées à 15 €/h
    Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation. Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 30 € par heure, (l'abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié). Plus d'abondement en heures supplémentaires.


Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

En cas de parcours Cléa financé via un CPF, possibilité de prise en charge de l'évaluation préalable (forfait : 450 €), et d'une seconde évaluation (forfait : 250 €)

Rémunérations ⇒ abondement dans les limites suivantes :
1. Base du taux horaire brut chargé réel de la rémunération multiplié par le nombre d’heures de formation (dans la limite des heures disponibles sur le compteur CPF du salarié)
2. Maximum 30 € par heure
3. Le montant maximal de salaire pris en charge sur cette enveloppe ne peut dépasser le coût pédagogique

Pas d'abondement pour la FOAD.

>> le Bilan de compétences :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel).

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

>> VAE :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 3 500 € par dossier.

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.
Possibilité de prise en charge des frais de jury.

Contrat de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
La durée de la formation est de minimum 15% de la durée totale du CDD ou de l'action de Professionnalisation.
Pour les formations d'une durée de 1200 heures maximum, la durée peut etre portée à 33% du temps de travail.

Objectifs et qualifications visées
· Certification RNCP (Diplôme, Titre ...)
· CQP / CQPI de la branche Esthétique

Il n’est pas possible de monter un contrat de professionnalisation sur une reconnaissance CCN.

Base de prise en charge
Forfait (coûts pédagogique, frais annexe, rémunération)

Taux de prise en charge
- 9,15 euros / heure (HT) pour les formations hors métiers et les formations métiers de niveau V
- 12 euros / heure (HT) pour les formations métiers de niveau IV (BAC Pro, BP, ...) + CQP
- 15 euros / heure (HT) pour les formations métiers de niveau III (BTS,BM ...) + CQP Spa Manager


Poursuite de la prise en charge des contrats de professionnalisation :
En cas de rupture non imputable au salarié (licenciement pour motif eco, redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise ), aux conditions suivantes :
- Prise en charge limitée à 3 mois
- Contrats (ou actions de professionnalisation) de 12 mois et plus
- Formations RNCP + CQP / CQPI de la branche Esthétique

Fonction tutorale

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés justifiant d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé

Durée
6 mois maximum

Objectifs et qualifications visées
Accompagner le bénéficiaire d'un contrat ou d'une période de professionnalisation

Base de prise en charge
Forfait mensuel

Taux de prise en charge
230 euros / mois

 

Formation tuteur

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés ou employeurs

Durée
40 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Se former à la fonction de tuteur pour accompagner les salariés en contrat de professionnalisation ou en formation Pro-A

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques

Taux de prise en charge
15 euros /heure

 

Plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Les actions d' adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi
- Les actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Budget de 3 000 euros /an/ entreprise
Réel plafonné à 40 euros / h/ stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge jusqu'à 4500€/an via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Les actions d'adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi
- Les actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Budget de 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge jusqu'à 8000€/an via Espace Formation

Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Demandeurs d'emploi
- Salariés en Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Salariés des structures d'insertion par l'activité économique (IAE)

Durée
400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations individualisées et adaptées à des besoins d'emploi, des métiers ciblés et identifiés par une branche professionnelle ou sur un territoire.

Base de prise en charge
Coût pédagogique externe

Taux de prise en charge
Prise en charge 100% :
- 90% fincancés par le PIC ou par le PIC (Plan d'Investissement Compétences)
- 10% par Opcalia (via des versements volontaires, le plan de formation pour les entreprises -50) ou un autre cofinancement (Conseil régional)

Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Pour toutes les entreprises


  • Publics cibles
    Sont éligibles à la Pro -A les salariés dont le niveau de qualification est inférieur à la licence et qui sont :

  • - en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)  ;

  • - en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée

  • - en contrat de travail à durée déterminée (CDD) "sport" (sportifs ou entraîneurs professionnels);

  • - en position d'activité partielle


  • Durée:
    Durée de l'action:
    Durée minimale comprise entre 6 à 12 mois,

  • - Peut aller jusqu’à 24 mois en cas d’accord de branche définissant les publics et certifications éligibles

  • - Peut être allongée à 36 mois uniquement pour les publics prioritaires (CUI et personnes de 16 à 25 ans sorties du système éducatif sans qualification)



Durée de la formation:
- Comprise entre 15% et 25% sans pouvoir être inférieure à 150 heures 
- Les actions peuvent être portées au-delà de 25 % pour les publics prioritaires en cas d’accord de branche le prévoyant.

Objectifs et qualifications visées

Permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience

Formations éligibles :

  • - Certifications professionnelles enregistrées au RNCP et inscrites sur un accord de branche étendu

  • - Socle de connaissance et de compétences « CléA»
    - Validation des acquis de l'expérience (VAE) visant une certification inscrites au RNCP et sur un accord de branche étendu



Depuis la parution de l’Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel :Les certifications éligibles à la promotion et reconversion en alternance (Pro A) doivent être définies par un accord de branche étendu. En l’absence d’un tel accord et de son extension, le dispositif est donc uniquement accessible pour permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences  « CléA » (Cf art. L6324-3 modifié) pour une durée de formation de 150 heures minimum.


  • Taux de prise en charge
    - 9,15 euros / heure (HT)pour les formations hors métiers et les formations métiers de niveau V
    - 12 euros / heure (HT)
    pour les formations métiers de niveau IV (BAC Pro, BP, ...) + CQP
    - 15 euros / heure (HT)
    pour les formations métiers de niveau III (BTS,BM ...) + CQP Spa Manager

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI de plus d'un an
- Publics prioritaires définis par l'accord réseau Opcalia
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller

Base de prise en charge
Coût réel plafonné

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

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