Mise à jour : 02/2019.  Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opcalia !

Bilan de compétences

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salarié de l'entreprise

Base de prise en charge
Démarche de Bilan de compétences

Taux de prise en charge

Le bilan de compétences est éligible au CPF et au plan de formation

Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences  
- le Compte personnel de formation (CPF)

Compte personnel de formation (CPF)

Pour toutes les entreprises

Public cible
Salariés (pour les demandeurs d'emploi, contactez votre conseiller en évolution professionnelle - CEP)

Objectifs et qualifications visées

- Actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle (inscrite RNCP) ou les attestations de validation de blocs de compétences
- Actions VAE
- Bilans de compétences
- Préparation au code de la route et de l'épreuve pratique du permis B et C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE
- Actions de formation, accompagnement, conseil dispensés aux créateurs/repreneurs d'entreprises Actions de formation pour les bénévoles, volontaire en service civique, pompiers (si nécessaires à l'exercice de leurs missions (droits acquis au titre du Compte d'Engagement Citoyen)
- Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA)

Liste des formations disponibles sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

Base de prise en charge
Mobilisation du montant disponible sur le compte CPF du salarié (CDC) pour le coût pédagogique et la rémunération (dans la limite du montant des frais pédagogiques et si la formation est réalisée sur le temps de travail).

Important : la demande doit être réalisée avant le démarrage de l'action

  • Critères de prise en charge
    Attention : depuis le 1er janvier 2019, les heures CPF/DIF disponibles sur le compte du bénéficiaire sont monétisées à 15 €/h
    Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation. Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 30 € par heure, (l'abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié). Plus d'abondement en heures supplémentaires.


Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

En cas de parcours Cléa financé via un CPF, possibilité de prise en charge de l'évaluation préalable (forfait : 450 €), et d'une seconde évaluation (forfait : 250 €)

Rémunérations ⇒ abondement dans les limites suivantes :
1. Base du taux horaire brut chargé réel de la rémunération multiplié par le nombre d’heures de formation (dans la limite des heures disponibles sur le compteur CPF du salarié)
2. Maximum 30 € par heure
3. Le montant maximal de salaire pris en charge sur cette enveloppe ne peut dépasser le coût pédagogique

Pas d'abondement pour la FOAD.

>> le Bilan de compétences :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel).

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

>> VAE :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 3 500 € par dossier.

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.
Possibilité de prise en charge des frais de jury.

Contrat de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de moins de 26 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Personnes sortant d'un CUI (Contrat Unique d'Insertion)

Durée
Actions :
- 150 heures minimum
- Durée comprise de 15% a 25% de la durée du contrat
- Possibilité de dépassement des 25% de la durée du contrat dans la mise en place de diplôme d'état.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l’obtention :
- D’un diplôme de l’éducation nationale.
- D’une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
- D’un CQP de la branche.
- D’un titre inscrit au RNCP (hors titre donnant l’aptitude professionnelle non validé par la CPNEFP)

PRODIAT (uniquement pour le personnel administratif)

Base de prise en charge
Forfait horaire
Pour plus d'info, contactez votre conseiller Opcalia.

Taux de prise en charge
16 euros / heure (HT)
Majoration à 20 euros / heure pour les publics bénéficiant du statut de travailleur handicapé.

Fonction tutorale

Pour toutes les entreprises

Pas de prise en charge de ce dispositif

Formation tuteur

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés ou employeurs

Durée
40 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Se former à la fonction de tuteur pour accompagner les salariés en contrat de professionnalisation ou en formation Pro-A

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques

Taux de prise en charge
15 euros /heure

 

Plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Les actions d' adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi
- Les actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Budget de 3 000 euros /an/ entreprise
Réel plafonné à 40 euros / HT/ stagiaire

Dans la limite des fonds disponibles.

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge jusqu'à 4500€/an via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Les actions d'adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi
- Les actions "concourant au développement des compétences" :
1. Les actions de formation
2. Les bilans de compétences
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
4. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Budget de 6 000 €/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

Dans la limite des fonds disponibles.

Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge jusqu'à 8000€/an via Espace Formation

Plan conventionnel

Plan conventionnel :
Prise en charge uniquement des formations liées au maintien et actualisation des compétences de la carte professionnelle (MAC)
Budget : Dans la limite des fonds disponibles par entreprise

Coût pédagogique :
Réel Plafonné : 12 €/h/stagiaire

Frais annexes :
Transport : Train 2nd classe, Frais kilométrique : Barème fiscal
Hébergement : 150 €/nuit, Restaurant : 20 €/repas, Salaire brut chargé du stagiaire

Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Demandeurs d'emploi
- Salariés en Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Salariés des structures d'insertion par l'activité économique (IAE)

Durée
400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations individualisées et adaptées à des besoins d'emploi, des métiers ciblés et identifiés par une branche professionnelle ou sur un territoire.

Base de prise en charge
Coût pédagogique externe

Taux de prise en charge
Prise en charge 100% :
- 90% fincancés par le PIC ou par le PIC (Plan d'Investissement Compétences)
- 10% par Opcalia (via des versements volontaires, le plan de formation pour les entreprises -50) ou un autre cofinancement (Conseil régional)

Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Pour toutes les entreprises


  • Publics cibles
    Sont éligibles à la Pro -A les salariés dont le niveau de qualification est inférieur à la licence et qui sont :

  • - en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)  ;

  • - en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée

  • - en contrat de travail à durée déterminée (CDD) "sport" (sportifs ou entraîneurs professionnels);

  • - en position d'activité partielle


  • Durée:
    Durée de l'action:
    Durée minimale comprise entre 6 à 12 mois,

  • - Peut aller jusqu’à 24 mois pour les diplômes, titres RNCP et CQP

  • - Peut être allongée à 36 mois uniquement pour les publics prioritaires (CUI et personnes de 16 à 25 ans sorties du système éducatif sans qualification)



Durée de la formation:
- Comprise entre 15% et 25% sans pouvoir être inférieure à 150 heures 
- Les actions peuvent être portées jusqu'à 40 % pour les diplômes de l’éducation nationale

Objectifs et qualifications visées

Permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience

Formations éligibles :

  • - Certifications professionnelles enregistrées au RNCP et inscrites sur un accord de branche étendu

  • - Socle de connaissance et de compétences « CléA»
    - Validation des acquis de l'expérience (VAE) visant une certification inscrites au RNCP et sur un accord de branche étendu



Depuis la parution de l’Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel :Les certifications éligibles à la promotion et reconversion en alternance (Pro A) doivent être définies par un accord de branche étendu. En l’absence d’un tel accord et de son extension, le dispositif est donc uniquement accessible pour permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences  « CléA » (Cf art. L6324-3 modifié) pour une durée de formation de 150 heures minimum.


  • Taux de prise en charge
    Forfait : 16€/h ou 20 €/h pour les publics bénéficiant du statut de travailleur handicapé

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés qui justifient d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

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