Mise à jour : 02/2019.  Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opcalia !

Bilan de compétences

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salarié de l'entreprise, dans le cadre du CPF

Base de prise en charge
Démarche de Bilan de compétences

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

Compte personnel de formation (CPF)

Pour toutes les entreprises

Public cible
Salariés (pour les demandeurs d'emploi, contactez votre conseiller en évolution professionnelle - CEP)

Objectifs et qualifications visées

- Actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle (inscrite RNCP) ou les attestations de validation de blocs de compétences
- Actions VAE
- Bilans de compétences
- Préparation au code de la route et de l'épreuve pratique du permis B et C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE
- Actions de formation, accompagnement, conseil dispensés aux créateurs/repreneurs d'entreprises Actions de formation pour les bénévoles, volontaire en service civique, pompiers (si nécessaires à l'exercice de leurs missions (droits acquis au titre du Compte d'Engagement Citoyen)
- Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA)

Liste des formations disponibles sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

Base de prise en charge
Mobilisation du montant disponible sur le compte CPF du salarié (CDC) pour le coût pédagogique et la rémunération (dans la limite du montant des frais pédagogiques et si la formation est réalisée sur le temps de travail).

Important : la demande doit être réalisée avant le démarrage de l'action

  • Critères de prise en charge
    Attention : depuis le 1er janvier 2019, les heures CPF/DIF disponibles sur le compte du bénéficiaire sont monétisées à 15 €/h
    Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation. Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 30 € par heure, (l'abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié). Plus d'abondement en heures supplémentaires.


Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

En cas de parcours Cléa financé via un CPF, possibilité de prise en charge de l'évaluation préalable (forfait : 450 €), et d'une seconde évaluation (forfait : 250 €)

Rémunérations ⇒ abondement dans les limites suivantes :
1. Base du taux horaire brut chargé réel de la rémunération multiplié par le nombre d’heures de formation (dans la limite des heures disponibles sur le compteur CPF du salarié)
2. Maximum 30 € par heure
3. Le montant maximal de salaire pris en charge sur cette enveloppe ne peut dépasser le coût pédagogique

Pas d'abondement pour la FOAD.

>> le Bilan de compétences :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel).

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

>> VAE :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 3 500 € par dossier.

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.
Possibilité de prise en charge des frais de jury.

Contrat de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
6 à 12 mois ou jusqu'à 24 mois dans les cas suivants : pour les jeunes de moins de 26 ans non-titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. Si la nature des qualifications visées l'exige pour les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS ou AAH).
Jusqu'à 36 mois pour le contrat pro expérimental.
Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % si la formation prépare à un diplôme à finalité professionnelle ou si public défavorisé : 1 200 h maximum
Heures d'évaluation et d'accompagnement : 10 % maxi du parcours dans la limite de 60 heures.

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou d'un titre professionnel enregistré au RNCP
- d'une qualification CCN du champ de l'Enseignement Privé
- d'un CQP ou CQPI

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Forfait général :
- 15 €/heure
Forfait pour les formations visant un CQP de branche :
- 24 €/heure

Prodiat
Coûts pédagogiques plafonnés à 18 €/h de formation externe
Coûts pédagogiques plafonnés à 10 €/h de formation interne
Forfait de 2 400 € à l'organisme de formation l'ingénierie pédagogique du parcours de formation

Fonction tutorale

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Aide aux entreprises missionnant des tuteurs qui doivent justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans mini dans une qualification en rapport avec l'objectif de la qualification visée

Durée
6 mois maximum

Objectifs et qualifications visées
Accompagner le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation.

Taux de prise en charge
230 €/mois (ou 345 € si le tuteur a plus de 45 ans ou s'il suit un jeune de moins de 26 ans sans diplôme)

Formation tuteur

Pour toutes les entreprises

Durée
40 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Se former à la fonction de tuteur pour accompagner les salariés en contrat et/ou en période de professionnalisation

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques

Taux de prise en charge
15 euros /heure

Plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI ou CUI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences
. Les actions de formation
. Les bilans de compétences
. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
+ frais annexes selon barème

Taux de prise en charge
- 3 000 € /an/entreprise
- 25 € plafond horaire/stagiaire

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge jusqu'à 4500€/an via Espace Formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés en CDI ou CDD ou CUI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences
. Les actions de formation
. Les bilans de compétences
. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
. Les actions de formation par apprentissage

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 4 000 €/an/entreprise
- 6 000 €/an/entreprise pour les établissements d'enseignement supérieur privé (pour en savoir +, contactez votre conseiller Opcalia) à condition qu'ils aient versé Capital compétences
25 € plafond horaire/stagiaire
Pour les demandes de financement supérieures à 2 000 €, il sera demandé à l'entreprise une participation de 50 % du montant total du dossier (via versement volontaire).

Les entreprises bénéficient d'offres de formation prises en charge jusqu'à 8000€/an via Espace Formation

Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Demandeurs d'emploi
- Salariés en Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Salariés des structures d'insertion par l'activité économique (IAE)

Durée
400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations individualisées et adaptées à des besoins d'emploi, des métiers ciblés et identifiés par une branche professionnelle ou sur un territoire.

Base de prise en charge
Coût pédagogique externe

Taux de prise en charge
Prise en charge 100% :
- 90% fincancés par le PIC ou par le PIC (Plan d'Investissement Compétences)
- 10% par Opcalia (via des versements volontaires, le plan de formation pour les entreprises -50) ou un autre cofinancement (Conseil régional)

Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés, en CDI, CUI, CDD "sport",
d'un niveau inférieur ou égale à la Licence (niveau 6 - anciennement II)

Durée
6 à 12 mois, à raison de 15 % à 25 % de la durée du contrat (durée minimale de 150 h)
Jusqu'à 36 mois, pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, n'ayant pas validé un niveau Bac ou Bac-pro

Objectifs et qualifications visées
Changer de profession ou bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.

Formations éligibles
- Certification reconnues dans le RNCP (diplôme, titre)
- CQP, CQPI

Taux de prise en charge
Forfait général :
- 15 €/heure
Forfait pour les formations visant un CQP de branche :
- 24 €/heure

 

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

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