Mise à jour en cours – 03.2018

Bilan de compétences

Pour toutes les entreprises

Au titre du CPF pendant ou hors temps de travail, sur la base des frais réels plafonnés à hauteur de 40 €/h.

Compte personnel de formation (CPF)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés de l'établissement

Durée
En cas de crédit d'heures du salarié insuffisant, abondement en heures complémentaires dans la limite de 200 heures, compris le droit acquis des salariés et des fonds disponibles.

Objectifs et qualifications visées
Liste des formations disponibles sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Base de prise en charge
- coûts pédagogiques
- frais annexes
- rémunérations
- évaluation préformative

Taux de prise en charge
- Coûts pédagogiques plafonnés à 40€/h de formation
- Frais annexes :
Plafonnés selon barème (prise en charge des frais annexes pour les formations se déroulant à l'étranger : sous condition que la formation n'existe pas en France) :
. Transport : voiture personnelle  : coût du trajet lieu de travail/lieu de formation (sur attestation employeur)/train : billet 2nde classe/avion : si le trajet en train >3 h et moins cher qu'un billet de train
. Hébergement : 70 € la nuitée (IDF, outre-mer et étranger) ou 60 € en province
. Restauration : 20 €/repas/jour de formation en IDF ou 15 € en province.
3 conditions :
- Repas et hébergement non PEC la veille de la formation
- Repas du soir et hébergement PEC seulement si formation se poursuit le lendemain
- Repas du soir PEC seulement si hébergement
Rémunération :
Réel plafonné : 100 % de la PEC totale des coûts pédagogiques et frais annexes

Contrat de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
6 à 12 mois ou jusqu'à 24 mois dans les cas suivants : pour les jeunes de moins de 26 ans non-titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. Si la nature des qualifications visées l'exige pour les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS ou AAH).
Durée de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Avec un minimum de 150 heures
NB. La durée peut dépasser les 25 % si la formation prépare à un diplôme à finalité professionnelle ou si public défavorisé : 1 200 h maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention :
- d'un diplôme ou d'un titre professionnel enregistré au RNCP
- d'une qualification CCN du champ de l'Enseignement Privé
- d'un CQP ou CQPI

Base de prise en charge
Forfait

Taux de prise en charge
Forfait général :
- 18 €/heure
Forfait pour les formations visant un CQP de branche :
- 24 €/heure

Prodiat
Coûts pédagogiques plafonnés à 18 €/h de formation externe
Coûts pédagogiques plafonnés à 10 €/h de formation interne
Forfait de 2 400 € à l'organisme de formation l'ingénierie pédagogique du parcours de formation

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés licenciés pour motif économique

Durée
Durée du contrat du bénéficiaire 12 mois formation courte ou longue durée.

Objectifs et qualifications visées
Qualification, certification ou diplôme

Base de prise en charge
Financement des actions de formation des bénéficiaires du CSP avec le soutien du FPSPP et du FSE.

Taux de prise en charge
Coût horaire moyen de 15 euros / heure

Fonction tutorale

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Aide aux entreprises missionnant des tuteurs qui doivent justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans mini dans une qualification en rapport avec l'objectif de la qualification visée

Durée
6 mois maximum

Objectifs et qualifications visées
Accompagner le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation.

Taux de prise en charge
230 €/mois (ou 345 € si le tuteur a plus de 45 ans ou s'il suit un jeune de moins de 26 ans sans diplôme)

Formation tuteur

Pour toutes les entreprises

Durée
40 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Se former à la fonction de tuteur pour accompagner les salariés en contrat et/ou en période de professionnalisation

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques

Taux de prise en charge
15 euros /heure

Période de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CDD si CUI
- Salariés en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique

Durée
- 70 heures minimum sur une période de 12 mois consécutifs
- Pas de minimum pour les formations Inventaire, CléA, VAE, abondement du CPF et les périodes de professionnalisation visant une certification inscrite à l'inventaire RNCP

Objectifs et qualifications visées
Formations visant l'obtention
- d'un diplôme, d'un titre professionnel inscrit au RNCP
- d'une qualification reconnue dans les classifications conventionnelles relatives au champ de l'Enseignement privé
- d'un CQP/CQPI
- de CléA
- Action de VAE
- Certification inscrite à l'inventaire

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
- 18 €/h pour les formations visant une action prioritaire de l'Interbranche :
. CAP petite enfance
. CQP Coordinateur de vie scolaire
. CQP Educateur de vie scolaire
. Management d’équipe
. Titre de Coordinateur opérationnel
. Titre de Dirigeant
- 10 €/h pour les autres parcours de formation

Plan de formation

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés en CDD ou CDI ou CUI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
+ frais annexes selon barème

Taux de prise en charge
Plafond annuel par structure et par an :
- 3 000 euros HT
- 90% du versement si plus favorable
Plafond de 40 €/h de formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés en CDI ou CDD ou CUI

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond annuel par structure et par an :
- 5 000 euros HT
- 90% du versement si plus favorable
Plafond de 40 €/h de formation
Enseignement supérieur privé : 6 000 € si contribution à Capital compétences

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Entreprises de 50 à 299 salariés

Publics cibles
Salariés en CDI ou CDD ou CUI

Objectifs et qualifications visées
Toute action qui participe au développement de la Formation Continue.

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques uniquement

Taux de prise en charge
Plafond annuel par structure et par an :
- 7 000 euros HT
- 90% du versement si plus favorable
Plafond de 40 €/h de formation
Enseignement supérieur privé : 12 000 € si contribution à Capital compétences

Toutes les entreprises qui versent leur obligation légale à Opcalia bénéficient de l’accès à l’offre de formation à tarif négocié (cf. Espace Formation).

Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Demandeurs d'emploi
- Salariés en Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Salariés des structures d'insertion par l'activité économique (IAE)

Durée
400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations individualisées et adaptées à des besoins d'emploi, des métiers ciblés et identifiés par une branche professionnelle ou sur un territoire.

Base de prise en charge
Coût pédagogique externe

Taux de prise en charge
Prise en charge 100% :
- 75% fincancés par le FPSPP ou par le PIC (Plan d'Investissement Compétences)
- 25% par Opcalia via financement spécifique

Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Demandeurs d'emploi
- Salariés en Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Salariés des structures d'insertion par l'activité économique (IAE)

Durée
400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
- Permettre à un DE de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition ou au développement des compétences requises pour occuper un emploi
- Offrir l'opportunité à un employeur de disposer d'un nouveau salarié formé et qualifié

Taux de prise en charge
- Prise en charge Pôle emploi : 8 euros net de l'heure (formation externe) ou 5 euros net de l'heure (formation interne), dans la limite des coûts de la formation et de 400 heures.
- La prise en charge Opcalia complète le financement de l'heure de formation, au coût réel et dans la limite d'un plafond :
> de 7 euros HT/h pour les formations externes (jusqu'à 12€ HT/h pour les publics prioritaires ou formations spécifiques)
> 5 euros net de l'heure pour les formations internes

Dans la limite des coûts de la formation et de 400 heures.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Tous les salariés volontaires disposant d'au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévolat).

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble :
- Actions d'accompagnement VAE
- Jury de validation

Taux de prise en charge
- Si la VAE est financée dans le cadre d'une Période de Professionnalisation : 45 €/h dans la limite de 1 600 €
- Si la VAE est financée dans le cadre du CPF : 80 €/h dans la limite de 3 500 €

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