Mise à jour : 23.04.2019.

Dans le cadre de la Loi « Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 », l’Opco2I des industries est devenu au 1er avril 2019 l’OPCO de la Branche. Opcalia dispose d’un mandat de gestion pour la branche, afin d’assurer la continuité de services.

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opcalia !

Bilan de compétences

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salarié de l'entreprise, dans le cadre du CPF

Base de prise en charge
Démarche de Bilan de compétences

Prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences  
- le Compte personnel de formation (CPF)

Compte personnel de formation (CPF)

Pour toutes les entreprises

Public cible
Salariés (pour les demandeurs d'emploi, contactez votre conseiller en évolution professionnelle - CEP)

Objectifs et qualifications visées

- Actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle (inscrite RNCP) ou les attestations de validation de blocs de compétences
- Actions VAE
- Bilans de compétences
- Préparation au code de la route et de l'épreuve pratique du permis B et C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE
- Actions de formation, accompagnement, conseil dispensés aux créateurs/repreneurs d'entreprises Actions de formation pour les bénévoles, volontaire en service civique, pompiers (si nécessaires à l'exercice de leurs missions (droits acquis au titre du Compte d'Engagement Citoyen)
- Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA)

Liste des formations disponibles sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

Base de prise en charge
Mobilisation du montant disponible sur le compte CPF du salarié (CDC) pour le coût pédagogique et la rémunération (dans la limite du montant des frais pédagogiques et si la formation est réalisée sur le temps de travail).

Important : la demande doit être réalisée avant le démarrage de l'action

  • Critères de prise en charge
    Attention : depuis le 1er janvier 2019, les heures CPF/DIF disponibles sur le compte du bénéficiaire sont monétisées à 15 €/h
    Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation. Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 30 € par heure, (l'abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié). Plus d'abondement en heures supplémentaires.


Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

En cas de parcours Cléa financé via un CPF, possibilité de prise en charge de l'évaluation préalable (forfait : 450 €), et d'une seconde évaluation (forfait : 250 €)

Rémunérations ⇒ abondement dans les limites suivantes :
1. Base du taux horaire brut chargé réel de la rémunération multiplié par le nombre d’heures de formation (dans la limite des heures disponibles sur le compteur CPF du salarié)
2. Maximum 30 € par heure
3. Le montant maximal de salaire pris en charge sur cette enveloppe ne peut dépasser le coût pédagogique

Pas d'abondement pour la FOAD.

>> le Bilan de compétences :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 1 750 € par dossier et uniquement en face à face (pas de prise en charge du travail personnel).

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.

>> VAE :
Mobilisation du montant disponible du salarié sur son compte CPF (CDC) indépendamment du nombre d’heures de formation.
Abondement possible si le coût horaire de la formation est supérieur à 15 € et jusqu’à concurrence de 80 € par heure, un abondement sera réalisé sur le nombre d’heures de formation pris en charge dans le cadre de l’enveloppe CPF du salarié et dans la limite de 3 500 € par dossier.

Si réalisé sur le temps de travail, possibilité prise en charge de la rémunération dans la limite de 30 €/h.
Possibilité de prise en charge des frais de jury.

Contrat de professionnalisation

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
- Personnes sortant d'un CUI

Durée
Le contrat peut associer aux enseignements: de l'évaluation (14h maxi) et de l'accompagnement (5% de la durée des enseignements)

La durée du contrat peut être portée jusqu'à 24 mois pour:
- les publics dits prioritaires
- un diplôme ou titre ou certificat professionnel inscrit au RNCP, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle

Durée de formation entre 15% et 25% de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI)
Avec un minimum de 150 heures
La durée peut dépasser les 25% sous conditions:
- sous réserve de financements disponibles
- pour les personnes sans qualification professionnelle reconnue
- pour des actions visant un diplôme, un titre à finalité professionnelle, ou un CQP de la branche.
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller.

Objectifs et qualifications visées
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue:
- un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
- un CQP
- une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

-contrat de professionnalisation expérimental

Sont notamment considérés comme prioritaires:
- CAP Opérateur, getion des déchets industriels
- formation chef d'exploitation

Base de prise en charge
Forfait horaire
Pour plus d'info, contactez votre conseiller Opcalia.

Taux de prise en charge
15 euros / heure (HT) pour tous publics (prodiat, titre, diplôme), ou 9.15€/heure (HT)

Fonction tutorale

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Aide aux entreprises missionnant des tuteurs qui doivent justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans mini dans une qualification en rapport avec l'objectif de la qualification visée

Durée
6 mois maximum

Objectifs et qualifications visées
Accompagner le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation.

Taux de prise en charge par contrat
230 euros / par mois (dans la limite de 1380€)
345 €/mois
si le tuteur a plus de 45 ans et/ou si la personne accompagnée est reconnues public prioritaire (dans la limite de 2070€).
Pour en bénéficier, l'entreprise doit réaliser sa demande auprès d'un conseiller Opcalia.

Formation tuteur

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés ou employeurs

Durée
40 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Se former à la fonction de tuteur pour accompagner les salariés en contrat de professionnalisation ou en formation Pro-A

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques

Taux de prise en charge
15 euros /heure

 

Plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 11 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques
Frais annexes selon barême

Taux de prise en charge
Plafond de 3 000 euros annuels par entreprise






Budget : 3 000 €/an/entreprise

Réel plafonné : 50 €/h/stagiaire, 35 € (plafonnement au réel) pour le cout pédagogique, 15€ (plafonnement au réel) pour les frais annexes (transport/repas/nuitée, hors rémunération, selon les barèmes suivants :
Mise en place d’un plafond de 30 €/repas et 150 €/nuitée (inclus petit déjeuner)
Transport : véhicule barème fiscal Kms – Train 2nde classe – Avion classe économique si train >3 h
Pour l’étranger : sous condition que la formation n’existe pas en France

Espace formation : prise en charge 100 %

ou 90% du versement légal si versement > 3000 €

Espace formation : 100% des couts pédagogiques pris en charge

Entreprises de 11 à 49 salariés

Publics cibles
Salariés CDD ou CDI

Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences (catégorie 2)

Base de prise en charge
Coûts pédagogiques.

Taux de prise en charge
Entreprises de 11 à 49 salariés :
Budget : 6000€/an/entreprise
Réel plafonné à 40 €/h/stagiaire

ou 90% du versement légal si versement > 6 000€

 

Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
- Demandeurs d'emploi
- Salariés en Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Salariés des structures d'insertion par l'activité économique (IAE)

Durée
400 heures maximum

Objectifs et qualifications visées
Formations individualisées et adaptées à des besoins d'emploi, des métiers ciblés et identifiés par une branche professionnelle ou sur un territoire.

Base de prise en charge
Coût pédagogique externe

Taux de prise en charge
Prise en charge 100% :
- 90% fincancés par le PIC ou par le PIC (Plan d'Investissement Compétences)
- 10% par Opcalia (via des versements volontaires, le plan de formation pour les entreprises -50) ou un autre cofinancement (Conseil régional)

Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés, en CDI, CUI, CDD "sport",
d'un niveau inférieur ou égale à la Licence (niveau 6 - anciennement II)

Durée
6 à 12 mois, à raison de 15 % à 25 % de la durée du contrat (durée minimale de 150 h)
Jusqu'à 36 mois, pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, n'ayant pas validé un niveau Bac ou Bac-pro

Objectifs et qualifications visées
Changer de profession ou bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.

Formations éligibles :
- Certification reconnues dans le RNCP (diplôme, titre)
- CQP, CQPI
- Qualification reconnue dans la classification d'une convention collective

Taux de prise en charge
Forfait : 12 €/h
Forfait : 15 €/h pour les publics prioritaires
Jeunes de moins de 26 ans non titulaires d'une qualification équivalente au bac, bénéficiaires du RSA, ASS, AAH, personnes ayant bénéficié d'un CUI, bénéficiaires du RMI et API dans les DOM et COM, demandeurs d'emploi de + 12 mois bénéficiaires d'un CP Nouvelle Chance

 

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour toutes les entreprises

Publics cibles
Salariés en CDI avec un an d'ancienneté.
Publics prioritaires accord réseau Opcalia.
NB. Pour plus d'info, contactez votre conseiller Opcalia.

Base de prise en charge
La démarche VAE dans son ensemble:
- Info/conseil,
- Recevabilité,
- Accompagnement post jury,
- Prestation référent unique

Taux de prise en charge
Selon les cas, se référer aux règles de prise en charge des dispositifs suivants :
- le plan de développement des compétences
- le Compte personnel de formation (CPF)

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